Mener ou participer à un projet de recherche en collaboration internationale – Eureka

Les types de partenaires éligibles sont :

• Entreprises

L’aide est octroyée sous forme d’une subvention avec un taux de financement allant de 40 à 80 % du budget de chaque partenaire wallon en fonction de la taille de l'entreprise et de la qualification de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental).

Les subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à la réalisation de la recherche.  Il s'agit des :

• frais de personnel relatifs aux chercheurs aux techniciens et aux administrateurs / gérants;
• dépenses de fonctionnement ;
• frais généraux ;
• coût du matériel utilisé ;
• dépenses de sous-traitance.

La convention a une durée de trois ans maximum.

Il n’y a pas d’appel pour ce programme. Une demande peut être déposée à n’importe quel moment (appel ouvert).

Préalablement au dépôt d'une proposition,  une réunion d'information entre les partenaires wallons du projet et les agents responsables du programme au sein du SPW Recherche sera organisée. 

Les projets sont soumis sur la plateforme ONTIME en même temps que sur celle de l’initiative Eureka.

Public cible - Critères d'éligibilité

Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :

• Le projet vise au développement d'un nouveau produit, procédé ou service à portée exclusivement civile.
• Le partenariat doit être formé d’au moins 2 organisations indépendantes de 2 pays membres d’Eureka différents, le budget de recherche du ou des  partenaires pour un pays donné ne pouvant pas dépasser 70% du budget total du projet.
• Les demandeurs doivent impérativement, outre le dépôt du projet auprès de l’initiative Eureka, introduire une demande de financement auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME sous peine d’être déclarée non éligible.  Cette demande sera impérativement rédigée en français.
• Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.
• Les participants wallons doivent avoir un siège d'exploitation en Wallonie.
• Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.
• La part du budget des activités de recherche sous-traitées à des centres de recherche agréés, à des unités de recherche universitaires et des unités de recherche des hautes écoles et centres de recherche associés participant au projet ne peut excéder 20 %.
• La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.

Critères d’évaluation et sélection des projets

       La procédure d’évaluation et de sélection des projets comprend plusieurs étapes :

• Étape 1 : La proposition sera évaluée selon trois critères (qualité de la proposition, qualité technologique et valorisation) par un expert du SPW Recherche et, éventuellement, des experts indépendants.
• Étape 2 : La proposition de sélection sera envoyée au Ministre en charge de la Recherche
• Étape 3 : Après réception de l’accord des autres pays financeurs, Eureka labellisera le projet.
• Étape 4 : Les propositions retenues pour financement seront notifiées aux porteurs de projet.