Les Clusters d'Eureka sont des communautés internationales dirigées par l'industrie et axées sur des domaines technologiques stratégiques qui visent à répondre aux besoins du marché et à résoudre les défis économiques, technologiques et sociétaux.
SMART est le Cluster d'Eureka pour la fabrication de pointe. Les projets soutiennent l'adoption, l'intégration et l'amélioration de technologies de fabrication avancées, agiles et intelligentes. Les secteurs clés visés sont l'aéronautique, l'automobile, les biens d'équipement, les chemins de fer et les biens de consommation durables.
Le label SMART est approuvé par tous les pays membres d'Eureka et un soutien financier peut être accordé selon les procédures de financement nationales ou régionales des pays partenaires.
La liste des pays/régions participants aux appels annuels pouvant varier d'un appel à l'autre, merci de vérifier la liste des pays participants sur le site du Cluster SMART: https://www.smarteureka.com/
Afin de préparer une proposition réussie, vous devez être conscient qu'il peut y avoir des différences importantes dans les procédures de financement. Vous devez donc vous assurer que votre proposition de projet correspond aux priorités et aux règles de financement des autorités publiques nationales de vos partenaires étrangers avant de la soumettre à SMART. Chaque partenaire du projet doit en effet introduire une demande de financement auprès de son autorité publique nationale ou régionale compétente.
Chaque autorité publique décidera, pour chaque partenaire et en fonction des règles de financement nationales, de financer ou non un projet.
Les contrats de financement sont traités directement entre chaque partenaire du projet et l'autorité publique de financement concernée.
Les demandeurs doivent impérativement, outre le dépôt du projet auprès du Cluster SMART, introduire une demande de financement, au plus tard à la date de clôture de l'appel à projets du Cluster SMART, auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME sous peine d'être déclarée non éligible. Cette demande sera impérativement rédigée en français.
Les types de partenaires éligibles sont les entreprises.
L'aide est octroyée sous forme d'une subvention avec un taux de financement allant de 40 à 80 % du budget de chaque partenaire wallon en fonction du type de partenaire, de la qualification de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental).
Les subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à la réalisation de la recherche. Il s'agit des:
- frais de personnel relatifs aux chercheurs, aux techniciens et aux administrateurs / gérants ;
- dépenses de fonctionnement ;
- frais généraux;
- coût du matériel utilisé;
- dépenses de sous-traitance.
La convention a une durée de trois ans maximum.
Les informations sur les appels en cours sont disponibles sur le site du Cluster SMART : https://www.smarteureka.com/
De préférence, une réunion d'information entre les partenaires wallons du projet et les agents responsables du programme au sein du SPW Recherche sera organisée préalablement au dépôt d'une proposition.
Les projets sont soumis sur la plateforme ONTIME en même temps que sur celle du Cluster SMART.
Public cible - Critères d'éligibilité
Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive:
- Le projet doit viser le développement d'un produit, procédé ou service à vocation exclusivement civile.
- Le partenariat doit être formé d'au moins 2 organisations indépendantes de 2 pays membres d'Eureka différents, le budget de recherche du ou des partenaires pour un pays donné ne pouvant pas dépasser 70 % du budget total du projet.
- Les demandeurs doivent impérativement, outre le dépôt du projet auprès du Cluster SMART, introduire une demande de financement, au plus tard à la date de clôture de l'appel à projets du Cluster SMART, auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME sous peine d'être déclarée non éligible. Cette demande sera impérativement rédigée en français.
- Le(s) partenaire(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.
- Les participants wallons doivent avoir un siège d'exploitation en Wallonie.
- Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.
- La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.
Critères d'évaluation et sélection des projets
La procédure d'évaluation et de sélection des projets comprend plusieurs étapes:
- Etape 1: La proposition sera évaluée selon trois critères (qualité de la proposition, qualité technologique et valorisation) par un expert du SPW Recherche et, éventuellement, des experts indépendants.
- Etape 2: La proposition de sélection sera envoyée au Ministre en charge de la Recherche.
- Etape 3: Après réception de l'accord des autres pays financeurs, Eureka labellisera le projet.
- Etape 4: Les propositions retenues pour financement seront notifiées aux porteurs de projet.