Projets pilotes en économie sociale

Vous avez un projet qui poursuit une finalité sociale ? Vous souhaitez lancer des actions de promotion de l'économie sociale ? Vérifiez si vous remplissez toutes les conditions pour obtenir la subvention pour les projets pilotes en économie sociale. 

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Qu'est-ce que la subvention projet pilote en économie sociale ? 

La subvention projet pilote en économie sociale vise à soutenir financièrement la réalisation de projets pilotes à finalité sociale ainsi que les actions de promotion de l'économie sociale. Ces projets doivent s'inscrire dans la stratégie Alternativ'ES Wallonia. 

Que couvre la subvention projet pilote en économie sociale ? 

Cette subvention est un soutien financier qui peut couvrir les frais liés à un besoin non récurrent suivant :

  • les frais de personnel ;
  • les frais de fonctionnement ;
  • les frais généraux ;
  • les frais de sous-traitance ; 
  • le petit matériel (moins de 1.000 €). 

Notez que la subvention ne couvre pas les frais d'investissement (financement). 

Elle peut être renouvelée chaque année, pour un maximum de 3 ans. 

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Contrôle de l’Inspection : êtes-vous en conformité ?

Des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment sur le terrain. Leur but est de vérifier le respect des réglementations en vigueur, les conditions d’autorisation d’exercer, ou encore les conditions d’octroi des aides financières éventuelles accordées par la Région wallonne et/ou cofinancées par des fonds européens. Ces contrôles visent à encourager le respect des règles et à sanctionner les irrégularités, la fraude et certaines formes d’exploitation. 

Les contrôles peuvent être déclenchés dans différentes situations : à l’initiative des autorités, suite à une plainte ou une dénonciation, ou à la demande de l’Auditorat du travail ou du Procureur du Roi.

Les inspecteurs peuvent réaliser des contrôles à l’improviste ou les annoncer à l’avance. Il est donc important d’être toujours prêt pour qu’une inspection se déroule dans les meilleures conditions.

Cadre légal : Le travail des services de l'Inspection est encadré par le décret Inspection en matière d'économie, d'emploi et de recherche, ainsi que le décret relatif à la reconversion et au recyclage professionnels. 

Comment se préparer à un contrôle ?

Vous pouvez être contrôlé à tout moment, que ce soit de manière annoncée ou impromptue, avant et/ou après que le financement vous ait été accordé. Pour anticiper sereinement un contrôle, il est essentiel de respecter à la fois la législation relative au subside octroyé ou à l'agrément reçu et les lois économiques et sociales belges. Avant d’engager toute dépense, veillez à dissiper tous vos doutes et à obtenir des réponses claires à vos questions.

Le bon réflexe à adopter, même indépendamment de tout contrôle, est :

  1. de préparer un dossier rassemblant tous les documents qui prouvent que les exigences pour bénéficier du dispositif d’aide sont bien respectées ;
  2. de disposer en permanence des autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité ; 
  3. de respecter les lois économiques et sociales belges. 

Les contrôles sont basés sur des preuves tangibles et non de simples déclarations. Il est donc important de fournir à l’inspecteur les documents et informations demandés, en toute transparence.

La collaboration est essentielle pour un contrôle efficace et constructif. Accueillez l’inspecteur et fournissez-lui l’aide nécessaire pour accomplir sa mission.

Que faire après le passage de l’Inspection ?

Si le contrôle s’est bien déroulé, félicitations ! Continuez sur cette lancée. Cependant, si vous n’avez pas complété les démarches ou si vous avez négligé certaines obligations légales, vous risquez des sanctions. Les contrôles peuvent révéler des irrégularités ou des infractions, qui varient en gravité, allant de l’irrégularité légère due à une méconnaissance de la législation, à la fraude caractérisée.

Selon la situation, les risques encourus sont :

  • Un simple avertissement avec obligation de remise en ordre,
  • Une proposition de retrait ou récupération partielle ou totale de la subvention, de l’agrément ou de l’autorisation,
  • Un procès-Verbal constatant des infractions, pouvant entraîner des sanctions pénales ou administratives.

Ces sanctions peuvent avoir des conséquences sur votre activité. Il est donc important de régulariser votre situation au plus vite pour éviter d’y être confronté.