Agence-conseil en économie sociale

Qu'est-ce qu'une agence conseil en économie sociale ? 

Les agences conseil sont des structures agréées pour conseiller et accompagner les entreprises d'économie sociale dans la création, le développement et la professionnalisation de leurs activités.

Elles poursuivent 2 types de mission : 

• Le conseil et l'accompagnement
  • Conseiller la création d'entreprises d'économie sociale, y compris la transformation d'ASBL ou d'entreprises classiques en entreprises d'économie sociale, et accompagner ces processus.
  • Fournir une expertise ou des consultations ponctuelles aux entreprises d'économie sociale.
  • Aider à élaborer des dossiers pour obtenir des financements, notamment auprès de W.Alter.
  • Collaborer étroitement avec W.Alter pour suivre les dossiers qu'elle a aidé à élaborer.
• La promotion et l'orientation
  • Orienter les porteurs de projet vers des structures de formation adaptées à leurs besoins.
  • Mener des actions d'information et de promotion en lien avec ses missions, y compris des partenariats avec des opérateurs économiques classiques pour l'information et la collaboration.

À quoi donne droit l'agrément d'agence conseil en économie sociale ? 

L’agrément d'agence conseil en économie sociale donne accès à une subvention composée de :

• Un montant de base de maximum 150.000 € ;
• Un montant complémentaire de maximum 20.000 €, réparti comme suit :
  • 10.000 € pour 10 accompagnements à la création et/ou à la croissance d’entreprises d’économie sociale d’insertion (entreprises d’insertion, initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS), entreprises de réutilisation (ressourceries)) ;
  • 10.000 € pour 10 accompagnements en phase post-création ou post-reprise d’entreprise, afin de poursuivre l’accompagnement et aider l'entreprise à changer d’échelle.

La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et les frais de fonctionnement directement liés au projet.

Quelle est la durée de validité de l'agrément ? 

L'agrément d'entreprise d'insertion est valable 6 ans, renouvelable. 

Liste de canevas des livrables attendus

Qui peut bénéficier des services d'une agence conseil en économie sociale ?

Les ASBL, les sociétés et les coopératives à finalité sociale, les fondations, les mutuelles ou les porteurs de projet qui souhaitent développer une activité en économie sociale, c’est-à-dire qui produisent des biens et des services et dont la première raison d’être est de rencontrer les besoins de la société plutôt que de viser le profit. Les profits sont réinjectés dans le développement de l'activité pour augmenter l'impact social, plutôt que pour rémunérer les actionnaires. La démocratie et la dynamique participative sont des principes importants pour ces entreprises. 

Quelles sont les agences conseil agréées en Wallonie ?

Actuellement, il y a 7 agences conseil agréés en Wallonie :

Crédal conseil
Einstein Business Center
Rue du Bosquet 15a
1435 Mont-Saint-Guibert
accompagnement@credal.be
+32 10 48 35 90

FEBECOOP
Clos Chanmurly 13
4000 Liège
fwb@febecoop.be
+32 4 229 22 81

Propage-s
Rue de Namur 47
5000 Beez
info@propage-s.be
+32 81 26 51 41

SAW-B
Rue de Monceau-Fontaine 42/6
6031 Monceau-sur-Sambre
info@saw-b.be
+32 71 53 28 30

Step Entreprendre
Rue de Steppes 24
4000 Liège
info@stepentreprendre.be
+32 4 227 58 89

Syneco
Rue des Glaces Nationales 144
5060 Sambreville
info@syneco.be
+32 71 71 25 00

Financité
Rue de l'Académie 53
4000 Liège
info@financite.be
+32 4 277 04 30

Contrôle de l’Inspection : êtes-vous en conformité ?

Des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment sur le terrain. Leur but est de vérifier le respect des réglementations en vigueur, les conditions d’autorisation d’exercer, ou encore les conditions d’octroi des aides financières éventuelles accordées par la Région wallonne et/ou cofinancées par des fonds européens. Ces contrôles visent à encourager le respect des règles et à sanctionner les irrégularités, la fraude et certaines formes d’exploitation. 

Les contrôles peuvent être déclenchés dans différentes situations : à l’initiative des autorités, suite à une plainte ou une dénonciation, ou à la demande de l’Auditorat du travail ou du Procureur du Roi.

Les inspecteurs peuvent réaliser des contrôles à l’improviste ou les annoncer à l’avance. Il est donc important d’être toujours prêt pour qu’une inspection se déroule dans les meilleures conditions.

Cadre légal : Le travail des services de l'Inspection est encadré par le décret Inspection en matière d'économie, d'emploi et de recherche, ainsi que le décret relatif à la reconversion et au recyclage professionnels. 

Comment se préparer à un contrôle ?

Vous pouvez être contrôlé à tout moment, que ce soit de manière annoncée ou impromptue, avant et/ou après que le financement vous ait été accordé. Pour anticiper sereinement un contrôle, il est essentiel de respecter à la fois la législation relative au subside octroyé ou à l'agrément reçu et les lois économiques et sociales belges. Avant d’engager toute dépense, veillez à dissiper tous vos doutes et à obtenir des réponses claires à vos questions.

Le bon réflexe à adopter, même indépendamment de tout contrôle, est :

1. de préparer un dossier rassemblant tous les documents qui prouvent que les exigences pour bénéficier du dispositif d’aide sont bien respectées ;
2. de disposer en permanence des autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité ; 
3. de respecter les lois économiques et sociales belges. 

Les contrôles sont basés sur des preuves tangibles et non de simples déclarations. Il est donc important de fournir à l’inspecteur les documents et informations demandés, en toute transparence.

La collaboration est essentielle pour un contrôle efficace et constructif. Accueillez l’inspecteur et fournissez-lui l’aide nécessaire pour accomplir sa mission.

Que faire après le passage de l’Inspection ?

Si le contrôle s’est bien déroulé, félicitations ! Continuez sur cette lancée. Cependant, si vous n’avez pas complété les démarches ou si vous avez négligé certaines obligations légales, vous risquez des sanctions. Les contrôles peuvent révéler des irrégularités ou des infractions, qui varient en gravité, allant de l’irrégularité légère due à une méconnaissance de la législation, à la fraude caractérisée.

Selon la situation, les risques encourus sont :

• Un simple avertissement avec obligation de remise en ordre,
• Une proposition de retrait ou récupération partielle ou totale de la subvention, de l’agrément ou de l’autorisation,
• Un procès-Verbal constatant des infractions, pouvant entraîner des sanctions pénales ou administratives.

Ces sanctions peuvent avoir des conséquences sur votre activité. Il est donc important de régulariser votre situation au plus vite pour éviter d’y être confronté.