Les programmes Européens
Acteur clé de la représentation wallonne auprès des institutions européennes, notre mission est d’ancrer les priorités stratégiques de l’Union européenne dans le tissu économique régional. En défendant les intérêts de la Wallonie dans des domaines comme l’innovation, la politique industrielle et la compétitivité, nous contribuons à façonner les politiques européennes tout en soutenant concrètement les acteurs wallons dans leur adaptation et leur accès aux opportunités de financement.
Que faisons-nous en matière d’Europe ?
Nous suivons les grandes orientations fixées au niveau européen. Nous assurons la représentation de la Wallonie en défendant les intérêts stratégiques wallons en lien avec le développement économique, la politique industrielle, la compétitivité et l’innovation, l'économie sociale et la politique régionale dans les discussions avec les autres entités et dans des groupes de travail organisés par les institutions européennes. Nous échangeons et conseillons également les cabinets des Ministres compétents en préparation des discussions qui ont lieu entre Ministres européens lors des Conseils « Compétitivité » et « Télécommunications » notamment. Nous sommes également impliqués dans plusieurs réseaux et projets européens avec d’autres régions et acteurs de l’écosystème d’innovation afin de partager et promouvoir nos intérêts communs au niveau européen.
Nous traduisons les grandes orientations stratégiques de l’UE en Wallonie sur des dossiers précis tels que le CRMA (Critical raw materials Act) sur les matières critiques, le NZIA (Net Zero Industry Act) sur les technologies propres, la politique industrielle et l’économie circulaire. En lien étroit avec les acteurs institutionnels et économiques, nous veillons à faire de ces transitions une opportunité pour renforcer la compétitivité et la résilience de l’économie wallonne.
Afin de promouvoir les opportunités de financement européen pour les acteurs wallons, nous travaillons à la définition des thématiques des appels à projets et des budgets dans le cadre des « comités de programme » européens. Nous suivons ainsi les programmes gérés par la Commission européenne :
- promouvant l’entrepreneuriat et le soutien aux PME (COSME),
- l’adoption et le déploiement des technologies numériques au sein des entreprises (DIGITAL Europe),
- le développement de toute forme d’innovations, principalement au sein des PME (Horizon Europe, pilier III : Europe innovante),
- le soutien aux investissements interrégionaux dans l’innovation (instrument « I3 »),
- les fonds FEDER/FTJ pour le financement d'aides directes à des entreprises (aides à l'investissement et aides à la recherche) et des projets sous forme d'appels à projets organisés par le Gouvernement, dans les domaines du soutien aux activités de R&I, du financement des entreprises (capital à risque, octroi de prêts et de micro-crédits), de l'accompagnement des entreprises et des porteurs de projets, du rééquipement de sites ou de zones d'activités économiques, du développement d'infrastructures et équipements de pointe pour la formation professionnelle et l’Enseignement supérieur et universitaire,
- et les Fonds social européen+ (FSE+), principal instrument de l'UE pour investir dans le capital humain et soutenir la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
Au niveau juridique, nous jouons un rôle clé dans la transposition de directives européennes liées au Marché Unique. Nous avons également développé une expertise sur les aides d’Etat, le cadre réglementaire encadrant les aides publiques octroyées aux entreprises. Le Point de contact (SPOC) Aides d'Etat informe, analyse et rend des avis, sollicite les autorités d'octroi en cas de consultations et de demandes de rapports de la part de la Commission Européenne.
Nous avons été sélectionnés par la Commission européenne dans le cadre de l'Instrument d'Appui Technique (IAT) pour développer une nouvelle stratégie régionale de l'économie sociale, en collaboration avec des partenaires du Portugal, de la France, de la Croatie et de la Grèce. Ce projet, l'un des 135 retenus parmi près de 1000 candidatures, nous permettra d'améliorer notre capacité à concevoir et mettre en œuvre des réformes, intégrer des pratiques durables et innovantes, et répondre aux défis économiques et sociaux identifiés au niveau européen.
FEDER/FTJ Wallonie 2021-2027
Le programme FEDER/FTJ Wallonie 2021-2027 est un dispositif de financement européen visant à soutenir le développement économique, social et environnemental de la région wallonne. Il s'inscrit dans la politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2021-2027.
Ce programme poursuit plusieurs objectifs stratégiques :
- Favoriser une économie plus compétitive et intelligente
- Promouvoir une transition énergétique et environnementale
- Renforcer la connectivité numérique et les infrastructures
- Soutenir l'emploi, l'éducation et l'inclusion sociale
- Encourager le développement local et urbain durable
Le programme se compose principalement de deux fonds :
- FEDER (Fonds européen de développement régional) : vise à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres régionaux.
- FTJ (Fonds pour une transition juste) : destiné à accompagner les territoires confrontés aux défis de la transition vers une économie neutre en carbone, en soutenant la reconversion économique et sociale.
En Wallonie, le programme est mis en œuvre en collaboration avec divers partenaires.
Le programme comprend également des projets financés par le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural), notamment dans le cadre de l'initiative LEADER qui encourage les projets de développement économique rural local, ainsi que des projets relevant des programmes INTERREG, qui soutiennent la coopération transfrontalière et interrégionale.
Se renseigner sur le FEDER et le FTJ en Wallonie
Fonds social européen+ (FSE+)
Dans le cadre du Programme FSE+ Wallonie-Bruxelles 2021-2027, approuvé par la Commission européenne, nous contribuons à renforcer les compétences des travailleurs et à soutenir l’économie sociale à travers des actions concrètes de formation.
Notre participation s’inscrit dans l’action visant à développer l’offre de formation tout au long de la vie, en lien direct avec les besoins du marché du travail et les enjeux des transitions verte et numérique.
Concrètement, notre portefeuille de projets soutient :
- Le développement de formations à haute valeur ajoutée pour l’acquisition ou l’actualisation de compétences ;
- Le renforcement des compétences managériales dans les entreprises d’économie sociale (gestion d’équipe, transition verte et digitale, etc.) ;
- La formation continue des formateurs et accompagnateurs sur les thématiques des transitions ;
- La mise en place de stages pratiques au sein de structures d’économie sociale.
L'objectif est de favoriser l’employabilité, les transitions professionnelles et la montée en compétences dans des secteurs porteurs.
Entre 2022 et 2024, plus de 700 participants bénéficieront de 34 000 heures de formation dans ce cadre.
Consulter le site officiel du FSE+
COSME
COSME, c’est le programme de financement européen pour les Petites Moyennes Entreprises (PME). Les PME représentent 99% des entreprises de l’économie européenne, totalisant 85 % de l’ensemble des créations d’emplois. Ce programme de financement de la Commission européenne vise à garantir un meilleur accès au marché, créer un environnement favorable à la compétitivité, faciliter l’accès au financement et encourager l’esprit d’entreprendre. COSME vise également le renforcement des compétences, la durabilité des entreprises y compris celles du secteur touristique. Chaque année un nouveau programme de travail est soumis pour approbation aux Etats membres. Le programme actuel couvre la période de 2021 à 2027.
DIGITAL Europe Programme (DEP)
Le programme pour une Europe numérique est un programme de financement de l’Union Européenne qui vise à apporter la technologie numérique aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques. Le DEP couvre une période qui va de 2021 à 2027.
La technologie et l’infrastructure numériques jouent un rôle essentiel dans notre vie privée et notre environnement commercial. Nous comptons sur elles pour communiquer, travailler, faire progresser la science et répondre aux enjeux environnementaux. Le DEP fournit un financement stratégique pour relever ces défis via des projets sur des thématiques clés comme : le supercalcul, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et la garantie d’un usage large dans l’industrie et la société.
Au total, ce programme représente un budget global de 8,1 milliards d’euros. Le programme DEP est en quelque sorte la prolongation d’un autre programme de la Commission européenne : Horizon Europe, qui est lui centré sur la recherche et l’innovation.
Consulter le site du DIGITAL Europe Programme
Horizon Europe : pillier III
Horizon Europe est un programme de financement de l’UE axé sur la recherche et l’innovation (R&I), doté d’une enveloppe globale de 93,5 milliards d’euros (2021-2027). Horizon Europe est ce qu’on appelle un programme-cadre de l’UE promouvant une stratégie commune autour de la R&I ; ce type de programme s’est révélé efficace pour assurer l’impact de la recherche et de l’innovation. Ce programme s’attaque au changement climatique et a l’ambition de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies. Il stimule également la compétitivité et la croissance de l’UE. Horizon Europe est subdivisé en trois piliers : I) excellence scientifique, II) problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne, et enfin III) Europe innovante
Le SPW Économie s’intéresse plus particulièrement au troisième pilier (Pillar Three | Horizon Europe NI), qui est composé de trois éléments :
- Le Conseil européen de l’innovation, qui apporte un soutien aux innovations ayant un potentiel d’expansion mais étant trop risquées pour les investisseurs privés.
- Les écosystèmes européens d’innovation, qui établissent des connexions avec les acteurs régionaux et nationaux de l’innovation.
- L’Institut européen d’innovation et de technologie, qui rassemble les acteurs clés (recherche, éducation et entreprise) autour d’un objectif commun pour favoriser l’innovation.
Consulter le site d'Horizon Europe
Notre Sélection dans le Cadre de l'Instrument d'Appui Technique (IAT)
Nous avons été sélectionnés par la Commission européenne dans le cadre de l'Instrument d'Appui Technique (IAT) pour développer une nouvelle stratégie régionale de l'économie sociale. Notre projet fait partie des 135 sélectionnés parmi près de 1000 candidatures, en collaboration avec nos partenaires (Portugal, France, Croatie et Grèce).
L'IAT est un instrument de la Commission européenne visant à fournir un appui technique aux réformes dans les États membres de l'UE. Il fait partie du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et du plan de relance pour l'Europe. L'objectif général est de promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union en soutenant les efforts de réforme des États membres.
La Commission et un partenaire-expert externe nous accompagneront pendant 24 mois pour développer une nouvelle stratégie régionale de l'économie sociale. Ce projet nous permettra de :
- améliorer notre capacité à concevoir et mettre en œuvre des réformes.
- intégrer des pratiques durables et innovantes dans notre stratégie.
- répondre aux défis économiques et sociaux identifiés au niveau européen.
Par l'intermédiaire de l'IAT, la Commission propose un service unique sous la forme de conseils techniques et stratégiques. L'expertise est offerte par la Commission européenne, des experts reconnus dans le domaine, et d'autres États membres partageant leur expérience de la mise en œuvre de réformes similaires.
Notre participation à ce projet est une opportunité unique de bénéficier de cette expertise et de contribuer au développement d'une stratégie régionale robuste pour l'économie sociale en Wallonie.
Questions et réponses sur l'instrument d'appui technique 2021-2027