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Chaudfontaine Newsletter on dual-use items trade controls
La Chaudfontaine Newsletter est une publication trimestrielle qui met en lumière les développements...
Armes et biens et technologies à double usage
Armes et biens et technologies à double usage
Professionnel du secteur, chercheur ou simple passionné,
vous devez respecter les règles et procédures en place.
Sur ce portail, vous découvrirez les informations clés relatives à la législation,
aux réglementations et aux procédures concernant ces domaines sensibles.
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16e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Pour marquer le 3e anniversaire de l'invasion de l'Ukraine de la part de la Russie, le 24 février...
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Nouveau rapport annuel sur les exportations double usage
La Commission européenne a publié le nouveau rapport annuel sur le contrôle des exportations...
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15e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Nouveau paquet de sanctions à l'encontre de la Russie renforçant les restrictions en matière...
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14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Le 14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie a été adopté.
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Actualité
EU Cybersurveillance Guidelines
Les lignes directrices européennes en matière de cybersurveillance sont maintenant publiées.
Actualité
Mise à jour de l'Annexe I du Règlement double usage
Mises à jour de la liste de contrôle des biens et technologies à double usage
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13ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
L’Union européenne a approuvé le 13ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
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12ème paquet de sanctions contre la Russie
L’Union européenne a approuvé le 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Ces nouvelles...