Produits du tableau 3

Les produits du tableau 3 sont des produits chimiques toxiques et précurseurs qui, par leur action chimique sur des processus biologiques, peuvent provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Ils incluent également tout réactif chimique qui entre à un stade quelconque dans la fabrication d’un produit chimique toxique, quel que soit le procédé utilisé.

La définition complète se trouve à l’article II, paragraphes 2 et 3 de de la Convention et énumérés au tableau 3.

Hands glover_chapo - AdobeStock_644466405.copy.jpeg (hands of a doctor, scientist or medical worker in blue sanitary glover controlling medicinal products vaccine vials at pharmaceutical factory. Pharma assembly line with liquid meds in glass bottles)

Déclaration de production

Des déclarations annuelles sont requises pour tous les sites comprenant une ou plusieurs usines qui ont fabriqué plus de 30 tonnes d'un produit chimique du tableau 3 au cours de l'année civile écoulée, ou qui, selon les prévisions, en fabriqueront plus de 30 tonnes au cours de l'année suivante.

Des déclarations ne sont pas requises pour les mélanges qui contiennent 30% ou moins d'un produit chimique du tableau 3.

 Données globales : produits chimiques du tableau 3

Déclaration d'importation et d'exportation

Les données globales pour l'année civile écoulée sur les quantités importées et exportées de chaque produit chimique du tableau 3, ainsi qu'une spécification quantitative des importations et des exportations de chacun des pays intéressés font également l'objet de déclarations.

Cependant, ces déclarations ne sont nécessaires que lorsqu'un seuil quantitatif est atteint ou dépassé; à savoir : à partir de 500 kg par produit et par pays.

D'autre part dans le cas de mélanges, des déclarations ne sont pas requises pour des importations/exportations de mélanges contenant 30% ou moins d’un produit du tableau 3.

 Importations-exportations par pays des produits chimiques du tableau 3

Transferts

Les produits du tableau 3 peuvent être transférés à des Etats non partie à la Convention. Un certificat d'utilisation finale spécifique est alors exigé, attestant que les produits chimiques sont utilisés à des fins pacifiques et non interdites. Ce certificat fourni par l'Etat destinataire indiquera, pour ce qui est des produits chimiques transférés :

  1. Qu'ils ne seront utilisés qu'à des fins non interdites par la Convention.
  2. Qu'ils ne feront pas l'objet de nouveaux transferts.
  3. Quels en sont le type et la quantité.
  4. Quelle(s) en est (sont) l'(les) utilisation(s) finale(s).
  5. Quels sont le nom et l'adresse de l'(des) utilisateur(s) final(s).

Certificat d'utilisation pour le transfert de produits chimiques du tableau 3 à un Etat non partie