Produits du tableau 2

Les produits du tableau 2 sont des produits chimiques toxiques et précurseurs qui, par leur action chimique sur des processus biologiques, peuvent provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Ils incluent également tout réactif chimique qui entre à un stade quelconque dans la fabrication d’un produit chimique toxique, quel que soit le procédé utilisé.

La définition complète se trouve à l’article II, paragraphes 2 et 3 de de la Convention et énumérés au tableau 2.

Image 9-triéthanolamine-AdobeStock_548963435.chap.jpeg (triethanolamine in glass, chemical in the laboratory )

Déclaration de production

Des déclarations annuelles sont requises pour tous les sites comprenant une ou plusieurs usines qui ont fabriqué, transformé ou utilisé au cours des 3 années civiles précédentes, ou qui, selon les prévisions, fabriqueront, traiteront ou utiliseront au cours de l'année civile suivante plus de :

  • 1 kg d'un produit chimique suivi du signe "*" dans la partie A du tableau 2
  • 100 kg de tout autre produit chimique inscrit au tableau 2, partie A
  • 1 tonne d'un produit chimique inscrit au tableau 2, partie B

Cependant, aucune déclaration n'est exigée pour les mélanges contenant

  • 1% ou moins d’une substance du tableau 2A ou 2A*
  • 10% ou moins d’une substance du tableau 2A ou 2A* pour autant que la quantité totale fabriquée, transformée ou utilisée soit moins de
    • o 10 kg d’un produit suivi de * dans le tableau 2A
    • o 1 tonne de tout autre produit du tableau 2A
  • 30% ou moins d'un des produits repris dans le tableau 2B.

 Données globales : produits chimiques du tableau 2

Déclaration d'importation et d'exportation

Les données globales pour l'année civile écoulée des quantités importées et exportées de chaque produit chimique du tableau 2, ainsi qu'une spécification quantitative des importations et des exportations de chacun des pays intéressés font également l'objet de déclarations.

Cependant, ces déclarations ne sont nécessaires que lorsqu’un seuil quantitatif est atteint ou dépassé ; à savoir :

  • tableau 2A*: à partir de quantités annuelles de 1 kg par pays
  • tableau 2A : à partir de quantités annuelles de 100 kg par pays
  • tableau 2B : à partir de 500 kg par produit et par pays

D'autre part dans le cas de mélanges, des déclarations ne sont pas requises pour :

  • des importations/exportations de mélanges contenant 10% ou moins d’un produit du tableau 2A
  • des importations/exportations de mélanges contenant 30% ou moins d’un produit du tableau 2B

 Importations-exportations par pays des produits chimiques du tableau 2

Transferts

La liberté du commerce des produits chimiques du Tableau 2 est autorisée entre les États parties.

Le transfert des produits chimiques du Tableau 2 vers des États non parties est interdit depuis 2000.