PCOD et PSF
Les PCOD ou Produits Chimiques Organiques Définis sont des composés chimiques comprenant tous les composés du carbone à l'exception des oxydes et sulfures de carbones, des carbonates de métaux. Les PSF sont des PCOD contenant du phosphore, du soufre ou du fluor.
Déclaration de production
Des déclarations sont requises pour les sites qui, au cours de l'année civile écoulée, ont fabriqué par synthèse plus de 200 tonnes de PCOD ou plus de 30 tonnes d'un des produits PSF.
Des déclarations ne sont pas requises pour les sites qui produisent exclusivement des explosifs et des polymères.