PCOD et PSF

Les PCOD ou Produits Chimiques Organiques Définis sont des composés chimiques comprenant tous les composés du carbone à l'exception des oxydes et sulfures de carbones, des carbonates de métaux. Les PSF sont des PCOD contenant du phosphore, du soufre ou du fluor.

Pipeline_chapo - AdobeStock_630697149.copy.jpeg (Pipeline and pipe rack of petroleum, chemical, hydrogen or ammonia industrial plant. Industrial zone Close up. )

Déclaration de production

Des déclarations sont requises pour les sites  qui, au cours de l'année civile écoulée, ont fabriqué par synthèse plus de 200 tonnes de PCOD ou plus de 30 tonnes d'un des produits PSF.

Des déclarations ne sont pas requises pour les sites qui produisent exclusivement des explosifs et des polymères.

Déclaration d'installations de fabrication de PCOD-PSF