Recherche

Vous faites de la recherche dans le secteur de la défense ou dans d’autres secteurs tels que l’aérospatiale, le nucléaire, les biotechnologies et les télécommunications ? Vous travaillez avec des technologies de pointe et vous êtes en coopération avec d’autres partenaires dans des pays tiers ? Vous avez probablement besoin d’une licence d’exportation ou de transfert pour mener vos activités en toute sécurité et dans le respect de la règlementation.

Quand est-ce qu'une licence est requise ?

Dans les cas de figure suivants, vous avez besoin d'une licence:

Vous devez exporter des biens ou des technologies dites à double usage en dehors de l’Union européenne ( la liste des produits visés se trouve à l’annexe I du Règlement 2021/821)
Vous devez transférer des biens ou des technologies dites à double usage vers un Etat membre de l'UE ( la liste des produits visés se trouve à l’annexe IV du Règlement 2021/821)
Vous devez exporter, importer ou transférer des produits militaires depuis ou vers la Belgique
Vous faites de la recherche liée à des produits à double usage ( la liste des produits visés se trouve à l’annexe I du Règlement 2021/821)
Vous faites de la recherche liée à des produits militaires ( les produits visés sont listés dans la liste commune des équipements militaires de l'UE)

Une exception s'applique pour la recherche fondamentale (basic research). En effet, la note générale relative à le technologie (NGT) du Règlement 2021/821 dit : "Le contrôle portant sur les transferts de « technologie » ne s’applique pas aux connaissances qui sont « du domaine public », à la « recherche scientifique fondamentale » ou aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet."

Spécificité : les projets du Fonds européen de défense (European Defence Fund)

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Le Fonds européen de Défense (European Defence Fund – EDF) est le programme de l’UE pour la recherche et le développement dans l’industrie de la défense. Ce programme finance les activités de recherche et de développement des entreprises et des entités publiques dans le secteur de la défense.

Compte tenu de la sensibilité de ce secteur et des enjeux sécuritaires liés à celui-ci, les porteurs de projet qui bénéficient d’un financement du Fonds européen de défense peuvent être amenés à devoir travailler avec des licences militaires et/ou double usage.

Toute demande de renseignement à ce sujet doit être adressée à de la Direction des Licences d’Armes du SPW : licence.dgo6@spw.wallonie.be.

À quel moment dois-je demander une licence ?

Si votre projet rentre dans un ou plusieurs cas de figure pour lesquels vous avez besoin d’une licence, votre projet ne peut pas être complètement opérationnel sans l’obtention préalable des licences nécessaires. Prenez contact avec nous dès que vous savez que vous allez bénéficier d’un financement du fonds européen de défense afin d’expliquer la nature et l’articulation du projet et envisager à temps les démarches à suivre.

Les bonnes questions à se poser pour évaluer la sensibilité du projet

Est-ce que ma recherche porte sur des produits visés par une liste de contrôle ?
Est-ce qu’il y a des partenaires non européens impliqués dans mon projet ?
Est-ce que je vais devoir exporter ou importer des produits ?
Est-ce que le produit final de mon projet sera mis à disposition d’une entité militaire ?
Est-ce que je coopère avec une entité active dans le domaine de la défense (par exemple une industrie) ?

Les démarches liées à la recherche

Demander une licence d’exportation de biens et technologies à double usage

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