Produits chimiques

Depuis le 1er janvier 2010, la Wallonie est responsable pour le volet déclaration de la Convention sur les armes chimiques.

La Convention spécifie des obligations pour les entreprises de l'industrie chimique et pour les opérateurs commerciaux qui ont des activités spécifiques en relation avec des produits chimiques.

Test tube_chapo - AdobeStock_627825854.copy.jpeg (Flask test tubes with chemical laboratory tests stand on a glass table. Generative AI)

Qu'est-ce que la Convention sur les armes chimiques ? 

La Convention sur les armes chimiques (CAC) est un traité international qui a pour objectif de lutter contre la menace que représentent les armes chimiques. Elle vise à établir une interdiction globale, complète et vérifiable de la création, de la production, de la possession, du stockage, du transfert et de l’utilisation de ces armes, ainsi qu’à organiser leur destruction.

Ratifiée par la Belgique, la Convention est entrée en vigueur le 29 avril 1997. En ratifiant le traité, les États parties deviennent membres de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et s’engagent à détruire leurs stocks d’armes chimiques et à accepter des conditions strictes concernant la production et l’utilisation de certaines substances chimiques.

Qui est concerné ?

Tout opérateur susceptible de répondre par l’affirmative à l’une des questions suivantes :

  1. Mon établissement a-t-il eu, au cours des 3 dernières années, des activités en relation avec des produits :
    1. du Tableau 1, y compris la détention ? Si oui, veuillez nous contacter.
      • Remarque : en principe, il est interdit de fabriquer, d’acquérir, de conserver ou d’utiliser les substances du tableau 1. Il existe néanmoins des exceptions notamment à des fins médicales, de recherche ou de protection contre les armes chimiques. A certaines conditions, le transfert de ces substances d’un Etat partie à la Convention vers un autre Etat partie est permis
    2. du Tableau 2 ? Les activités visées sont la production, la transformation, l’utilisation, l’importation ou l’exportation. Si oui, vérifiez la page dédiée au Tableau 2.
    3. du Tableau 3 ? Les activités visées sont la production, l’importation ou l’exportation. Si oui, vérifiez la page dédiée au Tableau 3.
  2. Mon établissement a-t-il, au cours des 3 dernières années, produit par synthèse des produits chimiques organiques définis (PCOD) ? Si oui, vérifiez la page dédiée aux PCOD et PSF.

Si aucune des affirmations ci-dessus n’est d’application à votre établissement (usine, site,…), vous n’êtes pas concerné par les obligations de la Convention.