Nouveau rapport armes 2023
Publication du rapport annuel 2023 relatif à l'importation, au transfert, à l'exportation et au transit d'armes civiles et de produits liés à la défense de la région wallonne.
- Armes & biens à double usage
Chaudfontaine Newsletter on dual-use items trade controls
La Chaudfontaine Newsletter est une publication trimestrielle qui met en lumière les développements clés liés au commerce des biens et technologies à double usage.
- Armes & biens à double usage
16e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Pour marquer le 3e anniversaire de l'invasion de l'Ukraine de la part de la Russie, le 24 février 2025, l'UE a adopté le 16e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, via le Règlement (UE) 2025/395...
- Armes & biens à double usage
Nouveau rapport annuel sur les exportations double usage
La Commission européenne a publié le nouveau rapport annuel sur le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage. Le rapport fournit non seulement une vue d'ensemble des données de...
- Armes & biens à double usage
15e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Nouveau paquet de sanctions à l'encontre de la Russie renforçant les restrictions en matière de biens et technologies à double usage et de technologies avancées.
- Armes & biens à double usage
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14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Le 14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie a été adopté.
- Armes & biens à double usage
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EU Cybersurveillance Guidelines
Les lignes directrices européennes en matière de cybersurveillance sont maintenant publiées.
- Armes & biens à double usage
Mise à jour de l'Annexe I du Règlement double usage
Mises à jour de la liste de contrôle des biens et technologies à double usage
- Armes & biens à double usage
13ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
L’Union européenne a approuvé le 13ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
- Armes & biens à double usage
eLicensing
La Direction des Licences d’Armes et des Biens à Double usage a le plaisir de vous annoncer le lancement du système eLicensing dès le 13 février 2023.
Mise à jour exceptionnelle de l'Annexe I du Règlement Double Usage (UE) 2021/821
Le 25 mai 2023, le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION du 23 février 2023 modifiant le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double...
Adoption de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie (11e paquet de sanctions)
Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté un onzième train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à renforcer les sanctions existantes de l'UE à l’encontre de la Russie.