La Chaudfontaine Newsletter est une publication trimestrielle qui met en lumière les développements clés liés au commerce des biens et technologies à double usage.
Pour marquer le 3e anniversaire de l'invasion de l'Ukraine de la part de la Russie, le 24 février 2025, l'UE a adopté le 16e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, via le Règlement (UE) 2025/395...
La Commission européenne a publié le nouveau rapport annuel sur le contrôle des exportations des biens et technologies à double usage. Le rapport fournit non seulement une vue d'ensemble des données de...
Nouveau paquet de sanctions à l'encontre de la Russie renforçant les restrictions en matière de biens et technologies à double usage et de technologies avancées.
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Le 14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie a été adopté.
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Les lignes directrices européennes en matière de cybersurveillance sont maintenant publiées.
Mises à jour de la liste de contrôle des biens et technologies à double usage
L’Union européenne a approuvé le 13ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
La Direction des Licences d’Armes et des Biens à Double usage a le plaisir de vous annoncer le lancement du système eLicensing dès le 13 février 2023.
Le 25 mai 2023, le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION du 23 février 2023 modifiant le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double...
Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté un onzième train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à renforcer les sanctions existantes de l'UE à l’encontre de la Russie.
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des biens à double usage de l'UE figurant à l'Annexe I du Règlement (UE) 2021/821. Sous...
