13ème paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
L’Union européenne a approuvé le 13ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
- Armes & biens à double usage
12ème paquet de sanctions contre la Russie
L’Union européenne a approuvé le 12ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie. Ces nouvelles mesures introduisent des restrictions supplémentaires à l'exportation de biens à double usage et de biens...
- Armes & biens à double usage
Entrée en vigueur de la nouvelle liste de biens à double usage (BDU)
Les modification concernent le contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces biens sont soumis à des contrôles par l’UE et exigent...
- Armes & biens à double usage
Mise à jour de l’Annexe I du Règlement double usage (UE) 2021/821 (liste de contrôle) : Nouveautés 2023
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des biens à double usage de l'UE figurant à l'Annexe I du Règlement (UE) 2021/821. Sous...
Adoption de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie (11e paquet de sanctions)
Le 23 juin 2023, le Conseil a adopté un onzième train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à renforcer les sanctions existantes de l'UE à l’encontre de la Russie.
Mise à jour exceptionnelle de l'Annexe I du Règlement Double Usage (UE) 2021/821
Le 25 mai 2023, le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION du 23 février 2023 modifiant le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double...
eLicensing
La Direction des Licences d’Armes et des Biens à Double usage a le plaisir de vous annoncer le lancement du système eLicensing dès le 13 février 2023.
Mise à jour de l'Annexe I du Règlement double usage
Mises à jour de la liste de contrôle des biens et technologies à double usage
- Armes & biens à double usage
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EU Cybersurveillance Guidelines
Les lignes directrices européennes en matière de cybersurveillance sont maintenant publiées.
- Armes & biens à double usage
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14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Le 14 e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie a été adopté.
- Armes & biens à double usage