L’Union européenne a approuvé le 13ème paquet de sanctions à l’encontre de la Russie.
Les nouvelles mesures ont été publiées au Journal Officiel de l’UE et sont entrées en vigueur le 24 février 2024 : RÈGLEMENT (UE) 2024/745 DU CONSEIL du 23 février 2024 modifiant le Règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 23/02/2024).
En ce qui concerne les matières de compétence de la DLA, les nouvelles mesures introduisent :
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des nouveaux produits à l’annexe VII (biens et technologies assimilés aux biens à double usage et pouvant renforcer les capacités militaires de la Russie). Voir annexe II du Règlement (UE) 2024/745 pour consulter les ajouts à l’annexe VII du Règlement 833/2014 ;
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des nouvelles entités ajoutées à l’annexe IV. Voir annexe I du Règlement (UE) 2024/745 pour consulter les ajouts à l’annexe IV du Règlement 833/2014.
Attention, comme pour les deux derniers paquets de sanctions à l’encontre de la Russie, l’annexe IV inclut des entités non russes, mais établies dans d’autres pays tiers contribuant au contournement des sanctions.
Pour votre information, une nouvelle version consolidée du texte du Règlement 833/2014 a été publiée au Journal officiel de l’UE (version au 15 février 2024).