Société liée au matériel de défense
Vous êtes une société active dans les produits liés à la défense ? Votre société est basée en Wallonie ? Vous souhaitez :
- Acquérir des armes ou du matériel militaire à l’étranger ?
- Transférer des armes ou du matériel militaire vers l’étranger ?
- (Faire) réparer, (faire) transformer des armes ou du matériel militaire à l’étranger ?
Découvrez les conditions et procédures.
Les démarches pour les sociétés
- Acheter ou vendre des armes, pièces détachées, accessoires et munitions à l'étranger
- Acheter ou vendre du matériel militaire à l'étranger
- Importer ou exporter temporairement des armes ou du matériel militaire
- Faire transiter des armes ou du matériel militaire via la Wallonie
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Direction des licences d'armes
Boulevard Cauchy 43
5000 NAMUR
Pour l'introduction d'un dossier de demande :
- licences.import@spw.wallonie.be : destinée à toute demande liée à l'importation ou au transfert vers la Wallonie.
- licences.export@spw.wallonie.be : destinée à toute demande liée à l'exportation ou au transfert vers d'autres Etats.
- double.usage@spw.wallonie.be : exclusivement réservée aux questions relatives au double usage (en ce y compris les demandes d’avis de non-classement).
- licences.temporaires@spw.wallonie.be : destinée à toute demande liée à de l'importation, de l'exportation ou du transfert temporaire.