Double usage

Qu'est-ce qu'un bien à double usage (BDU) ?

Les biens et technologies à « double usage » sont des produits qui peuvent avoir une application pacifique mais aussi une application non pacifique. Un usage pacifique désigne une utilisation civile. Un usage non pacifique peut être militaire, lié aux armes de destruction massive (ADM) ou à la violation des droits de l’homme. Par exemple, la fission nucléaire peut être utilisée pour générer de l’électricité ou pour fabriquer des armes nucléaires.

Ces produits se divisent en 2 catégories :

• Les biens : biens tangibles et équipements physiques.
• Les technologies : connaissances spécifiques nécessaires au développement, à la production ou à l’utilisation d’un produit, transmises par la documentation technique ou l’assistance technique.
  • L’assistance technique peut inclure des instructions, des procédés pratiques, des formations, des connaissances appliquées, des services de consultants et peut impliquer le transfert de documentation technique.
  • La documentation technique, quant à elle, peut se présenter sous forme de plans, diagrammes, maquettes, formules, tableaux, dessins, spécifications d’ingénierie, manuels et instructions, écrits ou enregistrés sur des supports.

Lorsqu’un produit à double usage est détourné de son usage pacifique, on parle de détournement. Il existe 3 risques principaux de détournement :

• Militaire : par exemple, un système de navigation utilisé dans un avion civil peut également être utilisé dans un avion militaire.
• Prolifération d’ADM (armes nucléaires, armes chimiques, armes biologiques et missiles) : par exemple, des composants chimiques à usage civil peuvent être détournés pour des attaques chimiques.
• Violation des droits de l’homme : par exemple, un système de reconnaissance faciale utilisé dans les smartphones peut être détourné pour surveiller et réprimer des citoyens dissidents.

En raison de ces risques, l’exportation des BDU est soumise à un contrôle strict et nécessite l’obtention préalable d’une licence d’exportation.

Est-ce que j’exporte des BDU ? Aide au classement

Pour déterminer si vous exportez des biens à double usage (BDU), vous devez consulter la liste de contrôle figurant à l’Annexe I du Règlement double usage. 

Le système de classement des BDU est spécifique à cette catégorie de biens. Cela veut dire que les BDU ne sont pas identifiés par un code douanier, mais par un code alphanumérique indiquant des catégories et sous-catégories selon un système de référencement basé sur les listes de contrôle des régimes internationaux.

Chaque BDU énuméré possède un chiffre indiquant sa catégorie :

• Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires
• Catégorie 1 : Matériaux spéciaux et équipements connexes
• Catégorie 2 : Traitement des matériaux
• Catégorie 3 : Électronique
• Catégorie 4 : Ordinateurs
• Catégorie 5 : Télécommunications et “sécurité de l’information”
• Catégorie 6 : Capteurs et lasers
• Catégorie 7 : Navigation et avionique
• Catégorie 8 : Marine
• Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion

Une lettre indique la sous-catégorie :

• A : Systèmes, équipements et composants
• B : Équipements d’essai, d’inspection et de production
• C : Matériel
• D : Logiciel
• E : Technologie

Un chiffre supplémentaire indique le régime international de contrôle des exportations correspondant :

• 0 : Wassenaar Arrangement (WA)
• 1 : Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM)
• 2 : Groupe de sécurité nucléaire (NSG)
• 3 : Groupe d’Australie (AG)
• 4 : Convention sur les armes chimiques (CWC)

Et un dernier chiffre décrit l’article, par exemple : 2B350 pour les installations, équipements et composants pour la production de substances chimiques.

Pour vous aider à identifier les BDU à partir d’un code douanier, la Commission européenne a élaboré une table de corrélation.

Quelle est la réglementation des BDU ?

L’exportation des biens à double usage (BDU) est strictement réglementée au niveau européen par le Règlement (UE) 2021/821. Ce règlement établit un régime de l’Union pour le contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts concernant les BDU. L’Annexe I de ce règlement contient la liste de contrôle des BDU, énumérant tous les produits nécessitant une licence d’exportation pour quitter le territoire douanier de l’UE. Cette liste est la première compilation internationale des listes de contrôle des régimes internationaux de contrôle des exportations. Elle est revue et mise à jour une ou plusieurs fois par an. L’Annexe IV du même règlement liste les BDU nécessitant une licence de transfert intra-UE, c’est-à-dire pour l’exportation de la Belgique vers d’autres États membres de l’UE. Cette liste inclut certains produits déjà énumérés à l’Annexe I.

En Wallonie, l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 2014 réglemente l’exportation, le transit et le transfert des BDU.

La demande de licence d’exportation doit être adressée à l’autorité compétente de l’État membre où la société a son siège légal. En Wallonie, cette autorité est le Ministre-Président, mais c'est la Direction des Licences d’armes qui est chargée de la préparation et de la gestion des dossiers de demandes à soumettre pour décision. Donc toute société ayant son siège social en Wallonie doit introduire une demande de licence auprès de notre Direction (voir procédure).

Mes produits sont bloqués à la douane, que faire ?

Si vos produits sont bloqués à la Douane pour suspicion de biens à double usage, voici les démarches à suivre pour les débloquer :

• Vos produits sont effectivement à double usage : Vous devez nous contacter pour introduire une demande de licence d’exportation de biens à double usage.
• Vos produits ne sont pas à double usage mais les Douanes exigent une confirmation pour libérer les biens : Vous devez nous contacter pour introduire une demande d’avis de non-classement (ANC). L'avis de non-classement sera octroyé pour tous les codes douaniers analysés et vérifiés, avec une validité vers tous les pays (sauf pays sous embargo double usage : Biélorussie, Corée du nord, Iran, Myanmar, Russie et Syrie) et indépendamment des destinataires (ce bien entendu sans préjudice des autres obligations et responsabilités incombant aux exportateurs). 

eLicensing

Toute demande de licence en matière de biens et technologies à double usage doit être introduite par voie électronique via la plateforme eLicensing.