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Les lignes directrices européennes en matière de cybersurveillance sont maintenant publiées.
Le 16 octobre 2024, la Commission européenne a publié des lignes directrices sur l'exportation de matériel de cybersurveillance, visant à sensibiliser aux risques liés à l'utilisation abusive des technologies de cybersurveillance et à fournir aux exportateurs des outils pratiques pour évaluer les droits de l'homme.
Les nouvelles lignes directrices aideront les exportateurs à déterminer si les exportations des produits de cybersurveillance spécifiques peuvent présenter un risque de répression interne ou de violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans le pays importateur.
Lorsqu'un tel risque est identifié, l'exportateur est tenu d'envoyer une notification d'exportation à l'autorité compétente.
Les lignes directrices précisent également quels types de produits relèvent de la notion de cybersurveillance et comment les exportateurs doivent interpréter des concepts clés tels que la « répression interne » et les « violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international ».