Actualité
Nouveau rapport armes 2023
Publication du rapport annuel 2023 relatif à l'importation, au transfert, à l'exportation et...
Armes et biens et technologies à double usage
Armes et biens et technologies à double usage
Professionnel du secteur, chercheur ou simple passionné,
vous devez respecter les règles et procédures en place.
Sur ce portail, vous découvrirez les informations clés relatives à la législation,
aux réglementations et aux procédures concernant ces domaines sensibles.
A la Une
Actualité
Chaudfontaine Newsletter on dual-use items trade controls
La Chaudfontaine Newsletter est une publication trimestrielle qui met en lumière les développements...
Actualité
16e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Pour marquer le 3e anniversaire de l'invasion de l'Ukraine de la part de la Russie, le 24 février...
Actualité
Nouveau rapport annuel sur les exportations double usage
La Commission européenne a publié le nouveau rapport annuel sur le contrôle des exportations...
Actualité
15e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Nouveau paquet de sanctions à l'encontre de la Russie renforçant les restrictions en matière...
_482483531.copy.jpeg?t=med)
Actualité
14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie
Le 14e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie a été adopté.