Les mesures de soutien aux entreprises d'économie sociale

Vous avez un projet de coopérative ou d'entreprise d'économie sociale ? La raison d'être de votre projet est de rencontrer les besoins de la société, plutôt que de viser le profit ? En Wallonie, l'économie sociale bénéficie d'un soutien spécifique grâce à divers dispositifs et mesures d'aide : agréments, subsides et avantages fiscaux. Explorez ces options et découvrez si votre projet pourrait en tirer parti.

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Qu'est-ce que l'économie sociale ?

L'économie sociale est une manière différente d'entreprendre, plaçant l'humain au cœur de ses préoccupations. L'objectif principal est de contribuer positivement à la société en créant des emplois locaux, durables et porteurs de sens. La majorité des bénéfices générés sont réinvestis dans le projet, et la gouvernance est participative.

Quels sont les 4 principes de l'économie sociale ?

L'économie sociale est une alternative à l'économie classique qui repose sur 4 principes :

  • la finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que le profit ;
  • la primauté des personnes et du travail sur le capital lors de la redistribution des bénéfices : les entreprises d'économie sociale réinjectent leurs bénéfices dans le développement de leurs activités pour augmenter leur impact social que de rémunérer ses actionnaires ; 
  • l'autonomie de gestion par rapport aux pouvoirs publics ;
  • un processus de décision démocratique : lorsque des décisions stratégiques sont prises au sein de l’assemblée générale, chaque membre a droit à une voix, indépendamment du montant qu'il a investi dans le capital de l'entreprise. C’est le principe d’une personne, une voix. 

Ces 4 principes sont inclus dans le décret qui encadre l'économie sociale. 

Qu'est-ce qu'une coopérative ?

La coopérative propose une alternative à l’entreprise classique. Elle vise le service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit. Dans un tel contexte, le capital nécessaire au fonctionnement de l’entreprise n’est qu’un moyen, et non une fin. 

Par définition, une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Découvrez les caractéristiques, les formalités de constitution et d'agrément sur le site du SPF Économie

Quelles sont les aides mises en place pour les entreprises d'économie sociale en Wallonie ?

En Wallonie, l'économie sociale est soutenue par diverses mesures. Si vous envisagez de lancer une activité dans ce domaine, vous pouvez :

Les agréments et subventions gérés par le SPW

Au SPW, nos mesures d'aides prennent 2 formes distinctes, soit un agrément qui vous donne droit à des avantages et des subventionnements, soit une subvention directe. 

  • Un agrément est, par définition, une reconnaissance officielle accordée par une autorité à une entreprise, validant ainsi son statut. Dans le cadre de l'économie sociale, nous nous assurons que votre entreprise répond aux critères requis pour obtenir l'agrément souhaité. Une fois agréée, votre entreprise peut accéder à diverses mesures de soutien. L'obtention d'un agrément est donc un prérequis pour bénéficier de certaines aides.
  • Une subvention est une aide financière accordée pour soutenir un projet spécifique. 

Consultez les différentes aides disponibles et déterminez si votre entreprise peut en bénéficier. Vous trouverez, sur les pages suivantes, des informations précises sur les conditions d'attribution de chaque aide, les montants financés, les critères d'éligibilité et la manière de les obtenir.

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Initiative d'économie sociale

Pour les projets qui poursuivent une finalité sociale et/ou souhaitent favoriser l'insertion socioprofessionnelle de travailleurs peu qualifiés. 

Cet agrément vous donne accès à des avantages à l'emploi. 
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Entreprise d'insertion

Pour les entreprises qui veulent engager des travailleurs défavorisés et gravement défavorisés et leur proposer des emplois durables et de qualité. 

Cet agrément vous donne accès à des subventions. 
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IDESS

Pour les entreprises qui proposent des services de proximité à un tarif avantageux, tel que les petits travaux d'entretien ou de réparation, le transport social ou encore le nettoyage de locaux. 

Cet agrément vous donne accès à plusieurs subventions. 
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Ressourcerie

Pour les entreprises actives dans la réutilisation et la préparation pour la réutilisation de déchets, produits ou composants. 

Cet agrément vous donne accès à plusieurs subventions. 
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Agence conseil en économie sociale

Les entreprises qui conseillent et accompagnent les entreprises d'économie sociale dans la création, le développement et la professionnalisation de leurs activités peuvent recevoir un agrément leur donne accès à une double subvention. 

Par ailleurs, vous pouvez être accompagné par ces entreprises spécialisées dans ce secteur. 
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Entreprise d'économie sociale dans le secteur immobilier

Pour les entreprises actives dans l'immobilier qui acquièrent des bâtiments pour en faire des logements ou louer des espaces à des entreprises d'économie sociale. 

Ces entreprises peuvent bénéficier d'une subvention. 
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Projet pilote en économie sociale

Pour des projets en économie sociale ou de promotion de l'économie sociale qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie Alternativ'ES Wallonia.

Ces projets peuvent bénéficier d'une aide financière pour couvrir des besoins non récurrents.

 

Autres mesures de soutien à l’engagement de personnel

Les entreprises sociales peuvent également bénéficier de 2 mesures supplémentaires pour encourager l’insertion de travailleurs défavorisés :

L'avantage SINE

L'avantage SINE offre aux employeurs reconnus deux avantages principaux :

  • une réduction des cotisations patronales ONSS ;
  • une aide financière de l’ONEM pour le paiement du salaire net (allocation de réinsertion).

Ces avantages s’appliquent lors de l’embauche de chômeurs rencontrant des difficultés particulières à trouver un emploi.

En savoir plus

Demander mon attestation employeur SINE

La mise à disposition de personnel sous statut article 60§7, avec une subvention majorée

L'article 60§7 est une mesure d'insertion professionnelle pour les bénéficiaires du revenu d'intégration (RI) ou de l'aide sociale équivalente au RI (ASE). Elle vise à aider ces personnes à acquérir une expérience professionnelle et à retrouver un droit aux allocations de chômage.

Le principe est simple : le CPAS engage une personne bénéficiant du RI ou de l'ASE pour une durée maximale nécessaire à la récupération d'un droit complet aux allocations de chômage. 

Le CPAS peut mettre la personne engagée à disposition d'un tiers (autre pouvoir local, ASBL, entreprise d'économie sociale, entreprise privée, etc.). Dans ce cas, le CPAS reste l'employeur et le tiers est appelé "utilisateur". 

Dans le contexte de l'article 60§7, la subvention majorée est une aide financière destinée à soutenir les employeurs qui participent à ce dispositif d'insertion professionnelle. 

En savoir plus

Demander mon attestation employeur "économie sociale"

Qui peut financer mon projet ?

Au-delà des mesures d'aides octroyées par la Wallonie, plusieurs structures proposent des solutions de financement pour les projets en économie sociale. 

Les acteurs de l'économie sociale

Les acteurs privés

Les acteurs publiques

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