Ressourcerie

Votre entreprise est spécialisée dans la réutilisation ou la préparation à la réutilisation ? Vous gérez une ressourcerie et employez du personnel peu qualifié ? Vous pourriez être éligible à la subvention "travailleurs" pour les ressourceries. Cette subvention vise à compenser la perte de productivité liée à l'embauche de travailleurs n'ayant pas obtenu le CESS (diplôme de l'enseignement secondaire supérieur).

Ressourcerie-AdobeStock_316762830.chapo.jpeg (Woman In Workshop Upcycling And Working On Fire Surround)

Qu'est-ce que l'agrément ressourcerie ?

L'agrément ressourcerie vise à soutenir les entreprises actives dans la réutilisation et la préparation en vue de la réutilisation de déchets, produits ou composants. La réutilisation, c'est quand on utilise à nouveau des objets ou des pièces qui ne sont pas des déchets, pour le même usage qu'au départ. On parle aussi de "réemploi" ou de "seconde main". Parfois, il faut nettoyer ou réparer l'objet avant de le revendre. En Wallonie, il y a beaucoup d'endroits, comme les Ressourceries, qui offrent ces services.

spw_env_fr.pngL'agrément ressourcerie est délivré par le SPW Environnement

Consultez leur site pour en savoir plus sur les conditions d'obtention de l'agrément et la procédure à suivre pour le demander. 

 

À quoi donne droit l'agrément ressourcerie ? 

L’agrément ressourcerie permet de pouvoir solliciter 2 subventions : 

Une subvention par rapport à la quantité de produits réutilisés

Elle est calculée en fonction du nombre de tonnes réutilisées annuellement en Wallonie, par type de déchets, de produits ou de composants produits. Cette subvention est gérée par le SPW Environnement. Consultez leur site pour en savoir plus sur les conditions d'obtention et la procédure à suivre pour la demander. 

Une subvention pour les travailleurs peu qualifiés

Elle vise à compenser la perte de productivité liée à l'embauche de travailleurs n'ayant pas obtenu le CESS (diplôme de l'enseignement secondaire supérieur). Pour y avoir droit, vous devez employer des travailleurs qui n'ont pas de CESS (diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou assimilé) et qui sont à charge de votre ressourcerie.

Pour calculer le montant de la subvention, utilisez cette formule : 

(masse salariale / 30.000) x E

"E" est le montant du coefficient de compensation de la perte de productivité. Actuellement, E = 2.000 €. 

Vos démarches en 1 clic !

Conditions et procédure pour demander la subvention "travailleurs"

Toutes les démarches

Contrôle de l’Inspection : êtes-vous en conformité ?

Des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment sur le terrain. Leur but est de vérifier le respect des réglementations en vigueur, les conditions d’autorisation d’exercer, ou encore les conditions d’octroi des aides financières éventuelles accordées par la Région wallonne et/ou cofinancées par des fonds européens. Ces contrôles visent à encourager le respect des règles et à sanctionner les irrégularités, la fraude et certaines formes d’exploitation. 

Les contrôles peuvent être déclenchés dans différentes situations : à l’initiative des autorités, suite à une plainte ou une dénonciation, ou à la demande de l’Auditorat du travail ou du Procureur du Roi.

Les inspecteurs peuvent réaliser des contrôles à l’improviste ou les annoncer à l’avance. Il est donc important d’être toujours prêt pour qu’une inspection se déroule dans les meilleures conditions.

Cadre légal : Le travail des services de l'Inspection est encadré par le décret Inspection en matière d'économie, d'emploi et de recherche, ainsi que le décret relatif à la reconversion et au recyclage professionnels. 

Comment se préparer à un contrôle ?

Vous pouvez être contrôlé à tout moment, que ce soit de manière annoncée ou impromptue, avant et/ou après que le financement vous ait été accordé. Pour anticiper sereinement un contrôle, il est essentiel de respecter à la fois la législation relative au subside octroyé ou à l'agrément reçu et les lois économiques et sociales belges. Avant d’engager toute dépense, veillez à dissiper tous vos doutes et à obtenir des réponses claires à vos questions.

Le bon réflexe à adopter, même indépendamment de tout contrôle, est :

  1. de préparer un dossier rassemblant tous les documents qui prouvent que les exigences pour bénéficier du dispositif d’aide sont bien respectées ;
  2. de disposer en permanence des autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité ; 
  3. de respecter les lois économiques et sociales belges. 

Les contrôles sont basés sur des preuves tangibles et non de simples déclarations. Il est donc important de fournir à l’inspecteur les documents et informations demandés, en toute transparence.

La collaboration est essentielle pour un contrôle efficace et constructif. Accueillez l’inspecteur et fournissez-lui l’aide nécessaire pour accomplir sa mission.

Que faire après le passage de l’Inspection ?

Si le contrôle s’est bien déroulé, félicitations ! Continuez sur cette lancée. Cependant, si vous n’avez pas complété les démarches ou si vous avez négligé certaines obligations légales, vous risquez des sanctions. Les contrôles peuvent révéler des irrégularités ou des infractions, qui varient en gravité, allant de l’irrégularité légère due à une méconnaissance de la législation, à la fraude caractérisée.

Selon la situation, les risques encourus sont :

  • Un simple avertissement avec obligation de remise en ordre,
  • Une proposition de retrait ou récupération partielle ou totale de la subvention, de l’agrément ou de l’autorisation,
  • Un procès-Verbal constatant des infractions, pouvant entraîner des sanctions pénales ou administratives.

Ces sanctions peuvent avoir des conséquences sur votre activité. Il est donc important de régulariser votre situation au plus vite pour éviter d’y être confronté.