Les agences conseil en économie sociale
Vous avez un projet de coopérative ou d'entreprise d'économie sociale ? La raison d'être de votre projet est de rencontrer les besoins de la société, plutôt que de viser le profit ? Bénéficiez de l'expertise d'une agence conseil en économie sociale. Cette structure peut vous accompagner dans la phase de création de votre projet, mais aussi dans les stades plus avancés.
Qu'est-ce qu'une agence conseil en économie sociale ?
Les agences conseil sont des structures agréées pour accompagner les entreprises d'économie sociale à tous les stades de développement du projet.
Qu'est-ce que l'économie sociale ?
L'économie sociale est une manière différente d'entreprendre, plaçant l'humain au cœur de ses préoccupations. L'objectif principal est de contribuer positivement à la société en créant des emplois locaux, durables et porteurs de sens. La majorité des bénéfices générés sont réinvestis dans le projet, et la gouvernance est participative.
Quels sont les 4 principes de l'économie sociale ?
L'économie sociale est une alternative à l'économie classique qui repose sur 4 principes :
- la finalité de service aux membres et à la collectivité plutôt que le profit ;
- la primauté des personnes et du travail sur le capital lors de la redistribution des bénéfices : les entreprises d'économie sociale réinjectent leurs bénéfices dans le développement de leurs activités pour augmenter leur impact social que de rémunérer ses actionnaires ;
- l'autonomie de gestion par rapport aux pouvoirs publics ;
- un processus de décision démocratique : lorsque des décisions stratégiques sont prises au sein de l’assemblée générale, chaque membre a droit à une voix, indépendamment du montant qu'il a investi dans le capital de l'entreprise. C’est le principe d’une personne, une voix.
Ces 4 principes sont inclus dans le décret qui encadre l'économie sociale.
Qu'est-ce qu'une coopérative ?
La coopérative propose une alternative à l’entreprise classique. Elle vise le service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit. Dans un tel contexte, le capital nécessaire au fonctionnement de l’entreprise n’est qu’un moyen, et non une fin.
Par définition, une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
Découvrez les caractéristiques, les formalités de constitution et d'agrément sur le site du SPF Économie
Que font les agences conseil en économie sociale ?
Elles conseillent et accompagnent les entreprises d'économie sociale à la création, au développement et à la professionnalisation.
Au stade de création, vous pouvez faire appel aux services d'une agence conseil pour :
- Définir les fondements de votre projet
- Identifier vos clients et prospects
- Construire un modèle économique viable
- Élaborer un plan financier et un business plan
- Concevoir la structure de gouvernance
- Élaborer un plan de communication
- Définir une stratégie de financement
- Soumettre des demandes d’agréments et de subvention
- Réaliser un diagnostic
- Construire des outils
- Rédiger vos statuts
Sous certaines conditions, l’accompagnement à la création peut être financé par les chèques-entreprises.
Qui peut bénéficier des services d'une agence conseil en économie sociale ?
Les ASBL, les sociétés et les coopératives à finalité sociale, les fondations, les mutuelles ou les porteurs de projet qui souhaitent développer une activité en économie sociale, c’est-à-dire qui produisent des biens et des services et dont la première raison d’être est de rencontrer les besoins de la société plutôt que de viser le profit. Les profits sont réinjectés dans le développement de l'activité pour augmenter l'impact social, plutôt que pour rémunérer les actionnaires. La démocratie et la dynamique participative sont des principes importants pour ces entreprises.
Quelles sont les agences conseil agréées en Wallonie ?
Actuellement, il y a 7 agences conseil agréés en Wallonie :
Crédal conseil
Einstein Business Center
Rue du Bosquet 15a
1435 Mont-Saint-Guibert
accompagnement@credal.be
+32 10 48 35 90FEBECOOP
Clos Chanmurly 13
4000 Liège
fwb@febecoop.be
+32 4 229 22 81Propage-s
Rue de Namur 47
5000 Beez
info@propage-s.be
+32 81 26 51 41SAW-B
Rue de Monceau-Fontaine 42/6
6031 Monceau-sur-Sambre
info@saw-b.be
+32 71 53 28 30Step Entreprendre
Rue de Steppes 24
4000 Liège
info@stepentreprendre.be
+32 4 227 58 89Syneco
Rue des Glaces Nationales 144
5060 Sambreville
info@syneco.be
+32 71 71 25 00Financité
Rue de l'Académie 53
4000 Liège
info@financite.be
+32 4 277 04 30Quel est le rôle du SPW par rapport aux agences conseil en économie sociale ?
Nous sommes chargés du suivi administratif de l'agrément de ces structures et des aides qui leurs sont octroyées.
Contrôle de l’Inspection : êtes-vous en conformité ?
Des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment sur le terrain. Leur but est de vérifier le respect des réglementations en vigueur, les conditions d’autorisation d’exercer, ou encore les conditions d’octroi des aides financières éventuelles accordées par la Région wallonne et/ou cofinancées par des fonds européens. Ces contrôles visent à encourager le respect des règles et à sanctionner les irrégularités, la fraude et certaines formes d’exploitation.
Les contrôles peuvent être déclenchés dans différentes situations : à l’initiative des autorités, suite à une plainte ou une dénonciation, ou à la demande de l’Auditorat du travail ou du Procureur du Roi.
Les inspecteurs peuvent réaliser des contrôles à l’improviste ou les annoncer à l’avance. Il est donc important d’être toujours prêt pour qu’une inspection se déroule dans les meilleures conditions.
Cadre légal : Le travail des services de l'Inspection est encadré par le décret Inspection en matière d'économie, d'emploi et de recherche, ainsi que le décret relatif à la reconversion et au recyclage professionnels.
Comment se préparer à un contrôle ?
Vous pouvez être contrôlé à tout moment, que ce soit de manière annoncée ou impromptue, avant et/ou après que le financement vous ait été accordé. Pour anticiper sereinement un contrôle, il est essentiel de respecter à la fois la législation relative au subside octroyé ou à l'agrément reçu et les lois économiques et sociales belges. Avant d’engager toute dépense, veillez à dissiper tous vos doutes et à obtenir des réponses claires à vos questions.
Le bon réflexe à adopter, même indépendamment de tout contrôle, est :
- de préparer un dossier rassemblant tous les documents qui prouvent que les exigences pour bénéficier du dispositif d’aide sont bien respectées ;
- de disposer en permanence des autorisations nécessaires à l’exercice de votre activité ;
- de respecter les lois économiques et sociales belges.
Les contrôles sont basés sur des preuves tangibles et non de simples déclarations. Il est donc important de fournir à l’inspecteur les documents et informations demandés, en toute transparence.
La collaboration est essentielle pour un contrôle efficace et constructif. Accueillez l’inspecteur et fournissez-lui l’aide nécessaire pour accomplir sa mission.
Que faire après le passage de l’Inspection ?
Si le contrôle s’est bien déroulé, félicitations ! Continuez sur cette lancée. Cependant, si vous n’avez pas complété les démarches ou si vous avez négligé certaines obligations légales, vous risquez des sanctions. Les contrôles peuvent révéler des irrégularités ou des infractions, qui varient en gravité, allant de l’irrégularité légère due à une méconnaissance de la législation, à la fraude caractérisée.
Selon la situation, les risques encourus sont :
- Un simple avertissement avec obligation de remise en ordre,
- Une proposition de retrait ou récupération partielle ou totale de la subvention, de l’agrément ou de l’autorisation,
- Un procès-Verbal constatant des infractions, pouvant entraîner des sanctions pénales ou administratives.
Ces sanctions peuvent avoir des conséquences sur votre activité. Il est donc important de régulariser votre situation au plus vite pour éviter d’y être confronté.
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