Obtenir ma licence de boucher-charcutier

Quelles activités nécessitent une licence de boucher-charcutier ?

La licence de boucher-charcutier est nécessaire pour la vente, l’exposition et la découpe de viandes fraîches, préparées ou conservées. 
Sont donc concernés : 

• les boucheries traditionnelles,
• les magasins spécialisés dans le gibier et/ou les volailles,
• la boucherie des supermarchés,
• les étals des bouchers sur les marchés,
• tous les établissements qui emballent de la viande fraîche ou de la charcuterie pour la distribuer dans des supermarchés ou d'autres magasins,
• tous les établissements qui achètent, découpent et transforment de la viande de boucherie en viande prête à la consommation.

Quelles activités ne nécessitent pas de licence ?          

Vous n’avez pas besoin de licence si vous vendez uniquement de la viande préemballée. Par exemple, un boulanger qui propose également un peu de charcuterie. 

Les lieux d’abattage d'animaux, sans découpe ou transformation de viande, sont également dispensés de licence. 

Si vous possédez déjà une boucherie et envisagez d’ouvrir un nouvel établissement, votre licence couvre tous vos points de vente. 

Au sein de la boucherie, qui doit détenir la licence ?  

La licence doit être détenue par le responsable professionnel de la boucherie, c'est-à-dire la personne ayant les compétences professionnelles requises pour exercer l'activité de boucher-charcutier. Généralement, il s'agit du boucher lui-même.

Il est important de noter que le nom de cette personne figurera sur la licence.

Quelle est la durée de validité de la licence ?

La licence reste valide tant que les conditions d’obtention ne changent pas.
Une nouvelle licence doit être demandée en cas de :
•    Changement de responsable professionnel ou d'exploitant.
•    Modification de la forme juridique de l’activité.

Contrôle de l’Inspection : êtes-vous en conformité ?

Des contrôles peuvent avoir lieu à tout moment sur le terrain. Leur but est de vérifier le respect des réglementations en vigueur, les conditions d’autorisation d’exercer, ou encore les conditions d’octroi des aides financières éventuelles accordées par la Région wallonne et/ou cofinancées par des fonds européens. Ces contrôles visent à encourager le respect des règles et à sanctionner les irrégularités, la fraude et certaines formes d’exploitation. 

Les contrôles peuvent être déclenchés dans différentes situations : à l’initiative des autorités, suite à une plainte ou une dénonciation, ou à la demande de l’Auditorat du travail ou du Procureur du Roi.

Les inspecteurs chargé du contrôle ont plusieurs pouvoirs, notamment, de mener une enquête, de dresser des Pro Justitia, de pénétrer dans un lieu de travail ou, avec autorisation, dans un espace habité, de contrôler les identités, de rechercher, examiner et copier des supports d’informations, de faire des constatations par image, de procéder à des auditions, d'effectuer des saisies et des mises sous scellés. 

Ils peuvent réaliser ces contrôles à l’improviste ou les annoncer à l’avance. Il est donc important d’être toujours prêt pour qu’une inspection se déroule dans les meilleures conditions.

Cadre légal : Le travail des services de l'Inspection est encadré par le décret Inspection en matière d'économie, d'emploi et de recherche, ainsi que le décret relatif à la reconversion et au recyclage professionnels. 

Comment se préparer à un contrôle ?

Vous pouvez être contrôlé à tout moment, que ce soit de manière annoncée ou impromptue. Pour anticiper sereinement un contrôle, il est essentiel de respecter la législation relative à votre activité.

Le bon réflexe à adopter, même indépendamment de tout contrôle, est de garder à portée de main les documents prouvant le respect de la réglementation relative à vos activités (licences, cartes, certifications...). Les contrôles sont basés sur des preuves tangibles et non de simples déclarations. Il est donc important de fournir à l’inspecteur les documents et informations demandés, en toute transparence.

La collaboration est essentielle pour un contrôle efficace et constructif. Accueillez l’inspecteur et fournissez-lui l’aide nécessaire pour accomplir sa mission.

Que faire après le passage de l’Inspection ?

Si le contrôle s’est bien déroulé, félicitations ! Continuez sur cette lancée pour maintenir votre conformité. Cependant, si vous n’avez pas complété les démarches ou si vous avez négligé certaines obligations légales, vous risquez des sanctions. Les contrôles peuvent révéler des irrégularités ou des infractions, qui varient en gravité, allant de l’irrégularité légère due à une méconnaissance de la législation, à la fraude caractérisée.

Selon la situation, les risques encourus sont :

• Un simple avertissement avec obligation de remise en ordre,
• Une proposition de retrait ou récupération partielle ou totale de la subvention, de l’agrément ou de l’autorisation,
• Un procès-Verbal constatant des infractions, pouvant entraîner des sanctions pénales ou administratives.

Ces sanctions peuvent avoir des conséquences sur votre activité. Il est donc important de régulariser votre situation au plus vite pour éviter d’y être confronté.

Quelles sont les autres formalités à remplir pour ouvrir une boucherie ?

En dehors de l'obtention de votre licence boucher-charcutier, vous devez également : 

• Obtenir l'autorisation de commercialisation de denrées alimentaire (AFSCA),
• Vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises agréé ;
• Vous inscrire à TVA ;
• Vous affilier à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité ;
• Si vous envisagez de vendre vos produits sur les marchés : obtenir une autorisation de commerce ambulant. 

En savoir plus

• Le site de l’AFSCA

• Le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement