Aide générale – Réaliser un reporting financier (e-report) des aides à la recherche et au développement de l’innovation

Toute entité (entreprise, centre de recherche, institution) ayant signé une convention d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation avec la Région wallonne.

Comment s'y prendre ?

Pour les aides antérieures à 2023:

1. Il faut d'abord télécharger un relevé de dépenses. Ce relevé, établit en fonction du type d’aides octroyées, se trouve en bas de la page concernée.
2. Ensuite, il est nécessaire de compléter ce relevé en fonction des dépenses réalisées pendant une période donnée (6 mois). Si besoin, une notice explicative se trouve également en bas de la page.
3. Lorsque ce fichier est complété, il vous suffit de l'envoyer en même temps que la déclaration de créance, tel qu’indiqué dans la notice explicative, par courriel à la Direction de la Gestion  financière 

NOUVEAU: à partir du 1er janvier 2025, si vous ne souhaitez pas envoyer votre déclaration de créance par courriel, il est possible de l'introduire à partir du guichet Mon Espace. Toutes les informations utiles liées à ce changement se retrouvent dans la notice explicative ci-dessous (Documents utiles). Vos précédents dossiers ne seront pas perdus et vous pourrez toujours les consulter.

Pour les aides engagées à partir de 2023:

Vous vous connectez sur notre nouvelle plateforme "e-report.

Pour la première connexion :

• si vous êtes la personne habilitée à introduire les dépenses réalisées, vous sollicitez un accès en tant que validateur principal via le formulaire à télécharger ci-dessous, intitulé "Attestation contact principal". Cette attestation doit être signée et envoyée à la Direction de la Gestion financière:
  • signature manuscrite et courrier postal;
  • signature électronique et courriel.
• si un validateur principal a déjà été désigné au sein de votre organisme, il peut vous octroyer les accès directement dans la plateforme.

Procédures de contrôles et mise en paiement

Ce guide, appelé guide des dépenses admissibles, est de stricte application. La convention de recherche signée avec la Wallonie fait explicitement référence à la version du Guide applicable.

Les relevés de dépenses font l'objet de contrôles de cohérence, de contrôles ciblés à l'issue desquels d'éventuelles remarques vous sont transmises. Une fois ces contrôles réalisés, un courrier officiel vous est adressé afin de vous communiquer le montant mis en liquidation. La détermination de ce montant dépendra, notamment, de l’avance de fonds reçue au début de la recherche (Fonds de roulement), du montant des dépenses acceptées au cours de la période analysée et de la temporalité de ces dépenses par rapport à la durée de la recherche.

Des contrôles de concordance budget-dépenses et des contrôles transversaux (« bénéficiaire multi-projets ») sont également réalisés. De plus, des contrôles sur place permettent de consulter les livres comptables et de vérifier la bonne liquidation des pièces présentées.

Tant que le dossier de recherche n'est pas clôturé, des contrôles peuvent être effectués et donner lieu à des rectifications des montants précédemment acceptés.