Réaliser un reporting financier des aides à la recherche, au développement et à l'innovation (e-Report)

Toute entité (entreprise, centre de recherche, institution) ayant signé une convention d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation avec la Région wallonne.

Comment s'y prendre ?

Les deux outils principaux dans le cadre du reporting financier des aides à la recherche, au développement et à l'innovation sont le relevé de dépenses et la déclaration de créance. La manière de les compléter et de les transmettre dépend du type d'aide concerné.

Les aides en cours sont mentionnées en gras.

En cliquant sur le type d'aide qui vous concerne (générale, spécifique ou cofinancée), vous retrouverez la procédure propre à suivre dans le cadre du reporting financier. Il est également possible d'accéder à ces informations via les "Contenus liés".

À ces modalités pratiques sont associées une procédure précise de contrôle financier et une définition claire des dépenses admissibles synthétisées dans un guide qui précise la structure budgétaire des conventions d'aides à la recherche et les pièces justificatives qui leur sont associées. Il précise également les forfaits appliqués dans le cadre des conventions afin de simplifier la justification des dépenses.

Ce guide, appelé guide des dépenses admissibles, est de stricte application. La convention de recherche signée avec la Wallonie fait explicitement référence à la version du Guide applicable.

Procédures de contrôles et mise en paiement.

Les relevés de dépenses font l'objet de contrôles de cohérence, de contrôles ciblés à l'issue desquels d'éventuelles remarques vous sont transmises. Une fois ces contrôles réalisés, un courrier/courriel officiel vous est adressé afin de vous communiquer le montant mis en liquidation. La détermination de ce montant dépendra, notamment, de l’avance de fonds reçue au début de la recherche (Fonds de roulement), du montant des dépenses acceptées au cours de la période analysée et de la temporalité de ces dépenses par rapport à la durée de la recherche.

Des contrôles de concordance budget-dépenses et des contrôles transversaux (« bénéficiaire multi-projets ») sont également réalisés. D'éventuels contrôles sur place permettent de consulter les livres comptables et de vérifier la bonne liquidation des pièces présentées.

Tant que le dossier de recherche n'est pas clôturé, des contrôles peuvent être effectués et donner lieu à des rectifications des montants précédemment acceptés.