MERANET un réseau d'agences et de programmes de financement impliqués dans la science et l'ingénierie des matériaux. L'objectif est de soutenir et d'améliorer la coordination des budgets régionaux et nationaux et les efforts de recherche afin de développer une communauté de R&D forte à travers toute l'Europe.
La thématique générale est la recherche et l'innovation sur les matériaux et les technologies liées aux batteries (en appui au Green Deal européen).
La mesure MERANET fait partie de l'axe INTERNATIONAL (favoriser la coopération entre la Wallonie et ses partenaires étrangers) de la réforme des aides à la recherche en fonction des besoins identifiés (Win4Research).
- Une unité universitaire, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité qui dépend d’une ou plusieurs institutions universitaires organisées ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d’une personnalité juridique distincte de cette ou ces institutions ;
- Une unité des hautes écoles ou un centre de recherche associé, c’est-à-dire tout service, laboratoire, équipe ou autre entité, disposant ou non d’une personnalité juridique distincte, qui dépend d’une ou plusieurs hautes écoles visées par le décret du Conseil de la Communauté française du 5 août 1995 fixant l’organisation générale de l’enseignement supérieur en hautes écoles ou par le décret du Conseil de la Communauté germanophone du 27 juin 2005 portant création d’une haute école autonome ;
- Un centre de recherche, c’est-à-dire tout organisme qui a pour objet principal de réaliser des recherches et d’effectuer des prestations de service contribuant au développement technologique et économique de la Wallonie, et qui répond à la définition visée à l’article 10, 2° du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie. Sont compris dans la catégorie (c1) le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), à Gembloux, et l’Institut scientifique de service public (ISSeP), à Liège ;
- Une entreprise, à savoir :
- « petite entreprise » : toute entreprise qui est établie en société commerciale, qui, sauf indication contraire, a au moins un siège d’activités en Wallonie et qui répond à la définition des petites entreprises ou des micro-entreprises qui figure à l’annexe du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité ;
- « moyenne entreprise » : toute entreprise qui est établie en société, qui, sauf indication contraire, a au moins un siège d’activités en Wallonie et qui répond à la définition des moyennes entreprises qui figure à l’annexe du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité ;
- « grande entreprise »: toute entreprise qui est établie en société commerciale, qui, sauf indication contraire, a au moins un siège d’activités en Wallonie et qui n’est ni une petite entreprise, ni une moyenne entreprise ;
- « entreprise non autonome de taille restreinte »: toute grande entreprise qui répondrait à la définition de la petite entreprise ou de la moyenne entreprise si elle était autonome au sens de l’annexe du Règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité.
Le budget réservé par le SPW Recherche est de 1.000.000 euros par appel.
Il y a un appel par an (en deux phases : pré-proposition puis proposition complète).
Un jury international évalue la proposition complète.
La procédure de soumission se déroule en deux temps, selon le calendrier fixé par le secrétariat de l’ERA-net, à Vienne (l’agence autrichienne pour la recherche).
Les propositions complètes sont évaluées par un jury international (le SPW aura préalablement vérifié l’éligibilité de la pré-proposition).
La durée totale de la procédure est de 9 mois environ.
Le consortium wallon doit comprendre au moins une entreprise ayant son siège social en Wallonie.