Vous souhaitez bénéficier d’aides à l’investissement pour votre entreprise ? Nous avons renforcé son accompagnement. Objectifs : vous orienter vers la bonne aide à l’investissement dès le premier contact et réduire le temps que vous consacrez aux formalités. D'un côté, un test d'orientation pour identifier rapidement l'aide la plus adaptée à votre projet ; de l'autre, la modernisation de la procédure de Passeport Entreprise.
Les aides à l'investissement sont un soutien financier direct proposé aux entreprises wallonnes pour faciliter la création, la modernisation ou le développement de leurs infrastructures et équipements. Concrètement, elles prennent la forme d'un subside calculé en pourcentage du montant investi.
Accéder à ces aides suppose de naviguer dans un cadre réglementaire parfois complexe : plusieurs dispositifs coexistent et les conditions d'octroi varient selon différents critères. Pour rendre les démarches plus lisibles et plus rapides pour les entreprises, nous avons déployé deux outils qui simplifient l'entrée en matière.
Un simulateur en ligne pour vous orienter vers l’aide adéquate
Les aides à l’investissement sont classées en trois catégories :
- les aides classiques,
- les aides GREEN orientées vers la transition environnementale et énergétique,
- et les aides cofinancées par l'Union européenne avec des taux plus avantageux.
Jusqu'ici, les entreprises devaient parcourir l'ensemble de la documentation relative à ces aides pour déterminer lesquelles pouvaient s'appliquer à leur situation. Depuis mi-mai, un simulateur en ligne leur permet d’obtenir en quelques clics une indication sur l’aide susceptible de correspondre à leur projet. Un vrai gain de temps !
Le simulateur évalue l’éligibilité du projet selon plusieurs critères déterminants :
- la localisation de l'investissement,
- le statut juridique du demandeur,
- la taille de l'entreprise,
- l'activité concernée,
- le montant de l’investissement
- et l'objectif poursuivi (création ou extension d'établissement, diversification, transition environnementale ou production d'énergie renouvelable).
Pour faciliter la réponse à certaines questions, deux outils complémentaires ont été développés : une carte interactive pour déterminer le type de zone dans laquelle se situe le projet, et un outil de recherche des secteurs d’activités éligibles. Ces ressources sont également disponibles sur les pages des aides à l'investissement.
À l'issue du questionnaire, l’entreprise reçoit une orientation vers l’aide à l’investissement dont elle pourrait bénéficier et les démarches à effectuer pour initier la demande. En cas de non-éligibilité du projet, les raisons sont également explicitées.
Le Passeport Entreprise, modernisé en profondeur
Le Passeport Entreprise est un document indispensable à la demande d’une aide à l’investissement. Délivré gratuitement par le SPW, il détermine la taille de l'entreprise selon la législation en vigueur et conditionne l’éligibilité et le taux de subsidiation d’un projet. Depuis le 16 mars, la procédure de demande du Passeport Entreprise a été revue.
C'est une transformation complète de l'expérience ! Désormais, le dossier s'articule entièrement autour d'un organigramme interactif. L'entreprise y encode toutes les informations nécessaires (actionnaires, participations et données relatives à chaque acteur).
Elle peut également accorder l’accès à MonEspace à un tiers (mandataire, consultant, fiduciaire) pour qu’il puisse introduire un dossier pour elle.
Enfin, le renouvellement de Passeport Entreprise est simplifié. Au terme de sa validité (un an), les données peuvent être réutilisées et mises à jour pour renouveler la demande sans repartir de zéro.
Parcourir la démarche complète du Passeport Entreprise