Aides à l'investissement : nouveau régime

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La Wallonie accompagne vos ambitions avec un système de primes repensé et plus lisible.

Qu’il s’agisse d’innover, de créer de l’emploi ou de réduire votre empreinte carbone,
découvrez toutes les informations utiles, exemples et conditions pour préparer au mieux votre dossier.

Tout comprendre en 3 minutes : les points clés en vidéo

Découvrez en 3 minutes les grandes lignes des conditions et procédures pour bénéficier des aides à l’investissement. Une présentation simple et visuelle pour aller à l’essentiel.

Pour plus de détails, consultez également le replay du webinaire disponible plus bas sur cette page.

Un nouveau système d’évaluation à points, simple et lisible

Désormais, l’accès aux primes repose sur un mécanisme clair. Les projets d’investissement sont désormais évalués sur trois volets :

noun-euro-money-4971127.png Économie : innovation, transformation numérique , création d’entreprise.
noun-workers-7694744.png Emploi : maintien ou création d’emplois.
noun-ecology-7938165.png Environnement & éco-performance industrielle : réduction de l’empreinte carbone,  mise en œuvre de l’économie circulaire.

 

Pour obtenir une prime, votre projet doit atteindre un seuil minimum de points (30pt) et répondre à au moins deux catégories différentes. Plus votre projet est porteur en matière économique, sociale et environnementale, plus le soutien sera élevé. 

L’objectif : soutenir des investissements qui contribuent aux défis globaux de la Wallonie – compétitivité, emploi et transition durable

Voir la grille d’évaluation

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Catégorie "Économie"

40 points

Innovation

10 points

Contribution à la stratégie de développement régional

15 points

Création d'entreprises, 1ère installation en Wallonie

15 points
 

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Catégorie "Emploi"

30 points

Maintien de l'emploi 10 points
Création d'emploi
PE

1 emploi minimum
et 20% de croissance

20 points
ME

3 emplois minimum
et 20% de croissance

GE

15 emplois minimum
et 20% de croissance

 
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Catégorie "Éco-performance industrielle"

30 points

Décarbonation 20 points
Mise en oeuvre des principes d'économie circulaire 10 points
 
TOTAL 100 points

 

Plus d’info sur les critères d’octroi

noun-euro-money-4971127-blanc.png Catégorie « Économie » (40 points)
 
  • Innovation (10 pts) : Projets intégrant une innovation technologique, un service de R&D interne ou une technologie à haut risque.

  • Contribution à la stratégie de développement régional (15 pts) : Investissements inscrits dans les domaines stratégiques de la Wallonie (S3, Digital Wallonia, etc.).

  • Création d’entreprise / 1ère installation (15 pts) : Création d’une nouvelle unité d’établissement en Wallonie ou première implantation locale d’une entreprise existante.

noun-workers-7694744-blanc.png Catégorie « Emploi » (30 points)
 
  • Maintien de l’emploi (10 pts) : Engagement à préserver le niveau d’emploi existant pendant 4 ans.

  • Création d’emplois (20 pts) : Engagement à créer et maintenir de nouveaux postes pendant 4 ans.

noun-ecology-7938165-blanc.png Catégorie « Éco-performance industrielle » (30 points)
 
  • Décarbonation (20 pts) : Investissements réduisant d’au moins 15 % les émissions de gaz à effet de serre (process, production, bâtiments, mobilité interne, etc.).
  • Économie circulaire (10 pts) : Investissements permettant la mise en œuvre d’au moins 2 principes de circularité (refuser, repenser, réduire, réemployer, réparer, rénover/reconditionner, remanufacturer, réutiliser, recycler). 

ℹ️ Découvrir les définitions complète en Annexe 1 de la notice explicative

 

Des exemples pour mieux comprendre les critères

Pour être éligible, un investissement doit cocher au moins un critère dans deux catégories différentes : économie, emploi ou éco-performance industrielle. Voici trois exemples d’entrepreneurs qui illustrent comment leurs projets s’inscrivent dans cette logique en admettant qu’ils répondent à l’ensemble des conditions : 

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Thomas, maître chocolatier (secteur agroalimentaire)

Thomas est maître chocolatier. Il souhaite intégrer de nouveaux équipements dans son processus de production (innovation – économie = 10 pts) plus performants afin de réduire sa consommation énergétique (décarbonation – éco-performance industrielle = 20 pts)

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Sophie, entrepreneure technologique (industrie manufacturière en équipements électroniques)

Sophie dirige une entreprise spécialisée dans les équipements électroniques. Elle investit pour réussir sa transition numérique et améliorer la gestion de ses données (économie – transformation digitale = 15pts), tout en recrutant de nouveaux talents pour renforcer ses équipes de production (emploi – création d’emplois = 20 pts).

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Nadia, créatrice de meubles design (industrie de transformation du bois)

Nadia est créatrice de meubles design. Elle veut penser son modèle grâce à l’usage de matériaux recyclés (économie circulaire – éco-performance industrielle = 10 pts) et ouvrir un atelier en Wallonie (économie – création d’entreprise = 20 pts).

Quel montant puis-je obtenir ?

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Si toutes les conditions d’éligibilité sont respectées, le montant et le taux de la prime varient en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de points atteints.
•    PME : entre 4 % et 18 % de l’investissement (avec un montant minimum d’investissement de 100.000 €)
•    Grandes entreprises : entre 5 % et 17 % (avec un montant minimum d’investissement de 1.000.000 €
•    Plafond : 7,5 M€

Au plus votre investissement contribue au développement positif de la Wallonie – innovation, emploi, durabilité – au plus l’aide sera importante. 
 

Voir les différents taux

Le taux de votre prime dépend à la fois de la zone dans laquelle se situe le projet et du nombre de points obtenus sur base des critères qualitatifs.

ℹ️ Voir carte des zones de développement

PME
  PE ME
  Hors zone ZD Hors zone ZD
Cotation entre 30 et 49 points inclus 6 % 11% 4% 9%
Cotation entre 50 et 59 points inclus 10 % 15% 8% 13%
Cotation entre 60 et 100 points 13 % 18% 10% 15%
Taux maximum 13 % 18% 10% 15%

 

Grande entreprise
  Hors zone de développement Zone de développement dans la province du Brabant wallon Zone de développement dans les provinces de Namur et de Liège ZD de type a = provinces du Hainaut et du Luxembourg
Cotation entre 30 et 49 points inclus 0 % 5 % 10 % 12 %
Cotation entre 50 et 69 points inclus 0 % 8 % 13 % 15 %
Cotation entre 70 et 100 points 0 % 10 % 15 % 17 %
Taux maximum 0 % 10 % 15 % 17 %

 

Le plafond de la prime est fixé à 7.500.000 EUR à l’exception du programme d’investissement qui est considéré comme stratégique pour le développement économique de la Région wallonne par le Gouvernement Wallon.

Comment savoir si mon entreprise est éligible ?

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L’octroi d’une prime est soumis à des conditions liées à votre entreprise et à la nature des investissements. 

  • Votre entreprise doit être en règle (fiscalité, normes sociales et environnementales).
  • Le montant minimum d’investissement est fixé à 100.000 € pour une PME et à 1.000.000 € pour une grande entreprise.
  • Le projet doit porter sur un secteur et des investissements éligibles (certains secteurs et certaines activités sont exclues).
  • L’unité d’établissement concernée doit être située en Région wallonne et, dans certains cas, en zone de développement.
  • L’entreprise ne peut pas être en difficulté financière ou avoir fait l’objet d’une injonction européenne de récupération d’aides.
  • Votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise.
     

Les conditions liées à l'entreprise

  • La taille de votre entreprise : Très petite, Petite, Moyenne ou Grande Entreprise 
    • La taille de votre entreprise est attestée par un Passeport Entreprise valide ou en cours de demande.
  • Le statut juridique de votre entreprise : 
    • Personne physique ou association ;
    • Personne morale ou ASBL à vocation économique.
  • L’unité d’établissement de votre entreprise est située en Région Wallonne
    • Conditions supplémentaires pour les GE : l’unité d’établissement visé par le programme d’investissement est située en zone de développement.
  • Votre entreprise respecte les normes fiscales, sociales et environnementales 
  • Votre entreprise n’est pas en difficulté financière.
  • Votre entreprise n’a pas fait l’objet d’une injonction de récupération d’aide de la part de la Commission européenne.
  • Votre entreprise n’a pas cessé une activité identique ou similaire dans l’espace économique européen dans les 2 ans précédant la demande d’aide (délocalisation) ou envisage de le faire dans les 2 ans à compter de l’achèvement du programme d’investissement pour lequel l’aide est demandée. 

Les conditions liées à votre projet d’investissement

  • Le montant de l'investissement :
    • Si vous êtes une PME, vous investissez minimum 100.000 €.
    • Si vous êtes une Grande Entreprise, vous investissez minimum 1.000.000 €.
  • De plus, votre programme dépasse la moyenne des amortissements des 3 dernières années. 
  • Votre programme d’investissement ne porte pas sur un secteur d’activité exclu.
  • Votre programme d’investissement porte sur des investissements admis
  • Vous assurez un minimum de 25% du financement du programme d’investissement au moyen de ressources propres ou d’un financement extérieur, sous une forme qui ne fait pas l’objet d’un soutien public.

Où se situent les zones de développement ?

Quels sont les secteurs d’activités exclus ?

L'accès aux aides à l'investissement wallonnes est notamment conditionné par l'activité de l'entreprise. Les dossiers sont actuellement analysés sur base des codes NACEBEL 2008, qui seront prochainement mis à jour vers les NACEBEL 2025. Vous pouvez consulter la liste dans le tableau ci-dessous.

Où trouver mon code NACE ?

  1. Rendez vous sur l'outil Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises
  2. Recherchez votre entreprise (par nom, par numéro...)
  3. Cliquez sur l'unité d'établissement concernée (dernier point sous "généralités") - il s'agit du lieu sur lequel vous prévoyez vos investissements 
    1. Soit vous retrouverez sous le titre  toutes les activités liées à votre entreprise sous forme de code, appelé code NACE-BEL
    2. Si ce n'est pas le cas, dans le bas, cliquez sur 

Quelle activité devez-vous prendre en compte ?

Il s'agit de l'activité que votre entreprise souhaite développer, soutenir, moderniser ou transformer grâce à l'investissement prévu. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, ne tenez compte que de celle qui est directement concernée par le projet. Ce n'est pas nécessairement l'activité principale de l'entreprise, mais bien celle visée par l'investissement. 

Est-ce que mon activité est éligible ?

Le Passeport Entreprise : une étape indispensable

Passeport-entreprise.pngPour demander une aide, votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise. Ce document officiel atteste de la taille de votre entreprise (TPE, PME ou GE) selon les critères européens et garantit que les règles applicables soient correctement définies. Une fois la demande de Passeport introduite, un numéro de référence suffit pour déposer votre demande d'aide.

Un Passeport valide est indispensable pour obtenir une décision sur votre dossier. 

La demande se fait en ligne via Mon Espace. Demander le Passeport de mon entreprise

Quelle aide pour votre projet ? Faites le test

Ressources complémentaires

Webinaire

Retrouvez le replay complet (45 minutes) présentant les nouvelles conditions et modalités pour bénéficier des aides à l’investissement en Wallonie.

 

Notice explicative

Et si cette prime ne correspond pas à votre projet ?

Si votre investissement ne remplit pas les conditions de cette aide, sachez qu’il existe d’autres aides à l'investissement et d'autres mesures d'aides soutenues par la Wallonie. Certaines aides ciblent plus spécifiquement l’innovation, l’exportation, la transition énergétique ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise. Selon la nature de votre projet, d’autres solutions pourraient donc être mieux adaptées.

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