Aides à l'investissement classiques

Vous souhaitez investir pour développer votre entreprise en Wallonie ? Vous envisagez de moderniser vos équipements ou d’agrandir vos infrastructures ? Vous vous demandez comment financer vos projets ? Avec les aides à l’investissement, la Wallonie vous accompagne grâce à une intervention financière calculée sur base de vos investissements, parfois complétée par une exonération du précompte immobilier.

Aides générales - chapo.jpeg (Inspection in Plant Workshop)
  • Qu’est-ce qu’une aide à l’investissement ?

    Les aides à l’investissement sont un soutien financier proposé aux entreprises wallonnes. Elles visent à faciliter la création, la modernisation ou le développement de vos infrastructures et de vos équipements. Au-delà de l’appui à la croissance et à l’emploi, ces aides encouragent aussi les projets qui intègrent la transition environnementale et énergétique.

    Concrètement, elles prennent la forme d’un subside calculé en pourcentage du montant investi. Dans certains cas, elles peuvent être complétées par une exonération du précompte immobilier. Le montant accordé varie selon la taille de l’entreprise, le type d’investissement et les objectifs poursuivis.

  • Tout comprendre en 3 minutes : les points clés en vidéo

    Découvrez en 3 minutes les grandes lignes des conditions et procédures pour bénéficier des aides à l’investissement. Une présentation simple et visuelle pour aller à l’essentiel.

    Pour plus de détails, visionnez le replay de notre webinaire (45 minutes) disponible plus bas sur cette page.

  • Quel montant pouvez-vous obtenir ?

    Si toutes les conditions d’éligibilité sont respectées, le montant et le taux de la prime varient en fonction de la taille de l'entreprise, du nombre de points atteints et de sa localisation.

    • PME : entre 4 % et 18 % de l’investissement (avec un montant minimum d’investissement de 100.000€)
    • Grandes entreprises : entre 5 % et 17 % (avec un montant minimum d’investissement de 1.000.000€

    Le montant de l'aide est plafonné à 7,5 M€, sauf pour certains projets stratégiques.

    Au plus votre investissement contribue au développement positif de la Wallonie – innovation, emploi, durabilité – au plus l’aide sera importante. 
     

    Voir les différents taux

    Le taux de votre prime dépend à la fois de la zone dans laquelle se situe le projet et du nombre de points obtenus sur base des critères qualitatifs.

    ℹ️ Voir carte des zones de développement

             PME       

                 

       PE   

       ME   

        

    Hors zone

    ZD

    Hors zone

    ZD

    Cotation entre 30 et 49 points inclus

    6 %

    11%

    4%

    9%

    Cotation entre 50 et 59 points inclus

    10 %

    15%

    8%

    13%

    Cotation entre 60 et 100 points

    13 %

    18%

    10%

    15%

    Taux maximum

    13 %

    18%

    10%

    15%

     

    Grande entreprise

     

    Hors zone de développement

    Zone de développement dans la province du Brabant wallon

    Zone de développement dans les provinces de Namur et de Liège

    ZD de type a = provinces du Hainaut et du Luxembourg

    Cotation entre 30 et 49 points inclus

    0 %

    5 %

    10 %

    12 %

    Cotation entre 50 et 69 points inclus

    0 %

    8 %

    13 %

    15 %

    Cotation entre 70 et 100 points

    0 %

    10 %

    15 %

    17 %

    Taux maximum

    0 %

    10 %

    15 %

    17 %

    Le plafond de la prime est fixé à 7.500.000 EUR à l’exception du programme d’investissement qui est considéré comme stratégique pour le développement économique de la Région wallonne par le Gouvernement Wallon.

  • Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

    L’octroi d’une prime est soumis à des conditions liées à votre entreprise et à la nature des investissements. 
     

    Les conditions liées à l'entreprise

    • La taille de votre entreprise : Très petite, Petite, Moyenne ou Grande Entreprise 
      • D'ailleurs, votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise valide ou en avoir fait la demande 
    • Le statut juridique de votre entreprise : 
      • Personne physique ou association ;
      • Personne morale ou ASBL à vocation économique.
    • L’unité d’établissement de votre entreprise est située en Région Wallonne
      • Conditions supplémentaires pour les GE : l’unité d’établissement visé par le programme d’investissement est située en zone de développement.
    • Votre entreprise respecte les normes fiscales, sociales et environnementales 
    • Votre entreprise n’est pas en difficulté financière.
    • Votre entreprise n’a pas fait l’objet d’une injonction de récupération d’aide de la part de la Commission européenne.
    • Votre entreprise n’a pas cessé une activité identique ou similaire dans l’espace économique européen dans les 2 ans précédant la demande d’aide (délocalisation) ou n'envisage pas de le faire dans les 2 ans à compter de l’achèvement du programme d’investissement pour lequel l’aide est demandée. 

    Les conditions liées à votre projet d’investissement

    • Le montant de l'investissement :
      • Si vous êtes une PME, vous investissez minimum 100.000 €.
      • Si vous êtes une Grande Entreprise, vous investissez minimum 1.000.000 €.
    • De plus, votre programme dépasse la moyenne des amortissements des 3 dernières années. 
    • Votre programme d’investissement ne porte pas sur un secteur d’activité exclu.
    • Votre programme d’investissement porte sur des investissements admis
    • Vous assurez un minimum de 25% du financement du programme d’investissement au moyen de ressources propres ou d’un financement extérieur, sous une forme qui ne fait pas l’objet d’un soutien public.

    Où se situent les zones de développement ?

    Quels sont les secteurs d’activités admis ?

    De nombreux secteurs sont admis sur base des code NACE-BEL version 2008. Vous pouvez consulter la liste directement dans la notice point 1.1.4.

    Où trouver mon code NACE ?

    1. Rendez vous sur l'outil Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises
    2. Recherchez votre entreprise (par nom, par numéro...)
    3. Cliquez sur l'unité d'établissement concernée (dernier point sous "généralités") - il s'agit du lieu sur lequel vous prévoyez vos investissements 
      1. Soit vous retrouverez sous le titre toutes les activités liées à votre entreprise sous forme de code, appelé code NACE-BEL
      2. Si ce n'est pas le cas, dans le bas, cliquez sur

    Le Passeport Entreprise : une étape indispensable

    Passeport-entreprise.pngPour demander une aide, votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise. Ce document officiel atteste de la taille de votre entreprise (TPE, PME ou GE) selon les critères européens et garantit que les règles applicables soient correctement définies. Un numéro de référence suffit pour poursuivre vos démarches.

    Sans Passeport valide, votre dossier ne pourra pas être examiné.

    La demande se fait en ligne via Mon Espace. Demander le Passeport de mon entreprise

  • Un système d’évaluation à points, simple et lisible

    Désormais, l’accès aux primes repose sur un mécanisme clair. Les projets d’investissement sont désormais évalués sur trois volets :

    noun-euro-money-4971127.png Économie : innovation, transformation numérique , création d’entreprise.
    noun-workers-7694744.png Emploi : maintien ou création d’emplois.
    noun-ecology-7938165.png Environnement & éco-performance industrielle : réduction de l’empreinte carbone,  mise en œuvre de l’économie circulaire.

     

    Pour obtenir une prime, votre projet doit atteindre un seuil minimum de points (30pt) et répondre à au moins deux catégories différentes. Plus votre projet est porteur en matière économique, sociale et environnementale, plus le soutien sera élevé. 

    L’objectif : soutenir des investissements qui contribuent aux défis globaux de la Wallonie – compétitivité, emploi et transition durable

    Voir la grille d’évaluation

    noun-euro-money-4971127-blanc.png

    Catégorie "Économie"

    40 points

    Innovation

    10 points

    Contribution à la stratégie de développement régional

    15 points

    Création d'entreprises, 1ère installation en Wallonie

    15 points
     

    noun-workers-7694744-blanc.png  
     
     

    Catégorie "Emploi"

    30 points

    Maintien de l'emploi 10 points
    Création d'emploi
    PE

    1 emploi minimum
    et 20% de croissance

    20 points
    ME

    3 emplois minimum
    et 20% de croissance

    GE

    20 emplois minimum
    et 20% de croissance

    noun-ecology-7938165-blanc.png

    Catégorie "Éco-performance industrielle"

    30 points

    Décarbonation 20 points
    Mise en oeuvre des principes d'économie circulaire 10 points
    TOTAL 100 points

     

    Plus d’info sur les critères d’octroi

    noun-euro-money-4971127-blanc.png Catégorie « Économie » (40 points)
     
    • Innovation (10 pts) : Projets intégrant une innovation technologique, un service de R&D interne ou une technologie à haut risque.

    • Contribution à la stratégie de développement régional (15 pts) : Investissements inscrits dans les domaines stratégiques de la Wallonie (S3, Digital Wallonia,  etc.).

    • Création d’entreprise / 1ère installation (15 pts) : Création d’une première unité d’établissement en Wallonie ou première implantation locale d’une entreprise existante.

    noun-workers-7694744-blanc.png Catégorie « Emploi » (30 points)
     
    • Maintien de l’emploi (10 pts) : Engagement à préserver le niveau d’emploi existant en moyenne pendant 4 ans  (PME) ou 2 ans après la fin du projet (GE).

    • Création d’emplois (20 pts) : Engagement à créer de nouveaux postes.

    noun-ecology-7938165-blanc.png Catégorie « Éco-performance industrielle » (30 points)
     
    • Décarbonation (20 pts) : Investissements réduisant d’au moins 15 % les émissions de gaz à effet de de serre à capacité de production équivalente (process, production, bâtiments, mobilité interne, etc.).
    • Économie circulaire (10 pts) : Mise en œuvre d’au moins 2 principes de circularité (refuser, repenser, réduire, réemployer, réparer, rénover/reconditionner, remanufacturer, réutiliser, recycler). 

    ℹ️ Découvrir les définitions complète en Annexe 1 de la notice explicative

     

  • Ressources complémentaires

    Webinaire

    Retrouvez le replay complet (45 minutes) présentant les nouvelles conditions et modalités pour bénéficier des aides à l’investissement en Wallonie.

  •  

    Notice explicative

  • Et si cette prime ne correspond pas à votre projet ?

    Si votre investissement ne remplit pas les conditions de cette aide, sachez qu’il existe d’autres aides à l'investissement et d'autres mesures d'aides soutenues par la Wallonie. Certaines aides ciblent plus spécifiquement l’innovation, l’exportation, la transition énergétique ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise. Selon la nature de votre projet, d’autres solutions pourraient donc être mieux adaptées.

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