Aides cofinancées par les fonds européens

Qu’est-ce qu’une aide à l’investissement ?

Les aides à l’investissement sont un soutien financier proposé aux entreprises wallonnes. Elles visent à faciliter la création, la modernisation ou le développement de vos infrastructures et de vos équipements. Au-delà de l’appui à la croissance et à l’emploi, ces aides encouragent aussi les projets qui intègrent la transition environnementale et énergétique.

Concrètement, elles prennent la forme d’un subside calculé en pourcentage du montant investi. Dans certains cas, elles peuvent être complétées par une exonération du précompte immobilier. Le montant accordé varie selon le type d'investissement, les objectifs poursuivis et la localisation.

Qu'est-ce que l'aide à l'investissement cofinancée par l'Europe ?

Il s'agit d'une aide à l’investissement destinée aux PME manufacturières situées en Wallonie, dans le cadre du développement régional.

La prime est calculée en pourcentage du montant investi en fonction de plusieurs critères : l’atteinte d’objectifs qualitatifs, la création d’emplois et le type de zone de développement. Elle est cofinancée à 60 % par la Région wallonne et à 40 % par le FEDER, et peut, sous certaines conditions, être complétée par une exonération du précompte immobilier.

En savoir plus sur le FEDER et le FTJ en Wallonie

Quel montant puis-je obtenir ? 

Si toutes les conditions d’éligibilité sont respectées, le montant et le taux de la prime varient en fonction de la taille de l’entreprise et de la zone où se situe l'investissement.

• Entre 20% et 35% du montant de l’investissement pour les petites entreprises ;
• Entre 15% et 30% pour les moyennes entreprises.

Le montant de l'aide est plafonné à 100.000 € par emploi créé.

Les différents taux sont présentés dans ce tableau :

Quels sont les critères d'évaluation du projet ? 

Pour bénéficier de l’aide de base, votre programme d’investissement doit rencontrer un des critères suivants : 

1. Le programme d’investissement s’inscrit dans un des domaines d’intervention stratégique de la S3
2. La mise sur le marché d’un produit innovant 
3. La transformation numérique de la production 
4. La circularité des produits ou services, à différentes étapes de leurs vies (extraction, fabrication, conditionnement, distribution, utilisation, durée de vie, réparation, recyclage et fin de vie) : gestion optimisée des flux de matières, optimisation de la durée de vie du produit, intégration de la gestion de fin de vie du produit, approvisionnement durable en ressources, recours aux circuits courts
5. La réduction de l’empreinte carbone via une utilisation plus rationnelle de l’énergie ou la réduction de l’impact environnemental de la production via l’utilisation des meilleures techniques environnementales disponibles

Une aide majorée est également possible lorsque le programme rencontre le critère 4) ou 5) ET l’un des critères pour l’aide majorée suivants :  

• Soit le nombre d’emplois créés est supérieur au nombre minimum prévu pour l’aide de base (minimum 6 ETP (4+2 pour les PE) et minimum 9 ETP (6+3 pour les ME))
• Soit, le projet est mis en œuvre par une nouvelle entreprise.
• Soit, le programme d’investissement s’inscrit dans un des domaines d’intervention stratégique de la S3 ;
• Soit, le programme d’investissement vise principalement la mise sur le marché d’un produit innovant ;
• Soit, le programme d’investissement vise principalement la transformation numérique de la production.
   

Et si cette prime ne correspond pas à votre projet ?

Si votre investissement ne remplit pas les conditions de cette aide, sachez qu’il existe d’autres aides à l'investissement et d'autres mesures d'aides soutenues par la Wallonie. Certaines aides ciblent plus spécifiquement l’innovation, l’exportation, la transition énergétique ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise. Selon la nature de votre projet, d’autres solutions pourraient donc être mieux adaptées.

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