Aides GREEN

Votre entreprise souhaite réduire son empreinte écologique ? Vous envisagez d’investir dans des équipements favorisant l’efficacité énergétique ? Vous vous interrogez sur les solutions pour protéger l’environnement tout en améliorant vos infrastructures ? Les aides GREEN peuvent vous apporter un soutien financier pour vos projets liés à l’utilisation durable de l’énergie (UDE) ou à la protection de l’environnement (ENV).

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  • Qu’est-ce qu’une aide à l’investissement ?

    Les aides à l’investissement sont un soutien financier proposé aux entreprises wallonnes. Elles visent à faciliter la création, la modernisation ou le développement de vos infrastructures et de vos équipements. Au-delà de l’appui à la croissance et à l’emploi, ces aides encouragent aussi les projets qui intègrent la transition environnementale et énergétique.

    Concrètement, elles prennent la forme d’un subside calculé en pourcentage du montant investi. Dans certains cas, elles peuvent être complétées par une exonération du précompte immobilier. Le montant accordé varie selon le type d'investissement, les objectifs poursuivis et la localisation.

  • Qu'est-ce que les aides GREEN ?

    Les aides GREEN soutiennent les entreprises qui investissent dans des projets à impact environnemental positif. Il existe 4 types d’aides, selon l’objectif de votre projet :

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    La protection de l'environnement (ENV)

    Pour prévenir ou réparer une atteinte à l’environnement, mieux utiliser les ressources naturelles ou encourager leur usage rationnel. 

    Taux d'intervention : entre 15% et 40%, appliqués au surcoût d'investissement nécessaire pour dépasser la conformité réglementaire ou la pratique commerciale courante.

     Découvrez les détails de l'aide au point 2 de la notice. 
    Utilisation durable énergie.png

    L’utilisation durable de l’énergie (UDE) - efficacité énergétique

    Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un processus de production (par exemple, réduire la consommation d’énergie d’une machine ou d’un système industriel).

    Taux d'intervention : entre 20% et 40%, appliqués au surcoût d'investissement nécessaire pour dépasser la conformité réglementaire ou la pratique commerciale courante.

     Découvrez les détails de l'aide au point 3.1 de la notice. 
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    L’utilisation durable de l’énergie (UDE) - énergie renouvelables

    Pour produire de l’énergie à partir de sources renouvelables (éolien, biomasse, géothermie, etc.).

    Taux d'intervention : entre 4% et 50%, appliqués sur le montant investi.

     Découvrez les détails de l'aide au point 3.2 de la notice. 
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    Le remplacement ou la mise à niveau des groupes de froid

    Pour remplacer ou la moderniser des installations frigorifiques et répondre aux nouvelles exigences européennes.

    Taux d'intervention : entre 15% et 40%, appliqués au surcoût d'investissement nécessaire pour dépasser la conformité réglementaire ou la pratique commerciale courante.

    Découvrez les détails de l'aide au point 4 de la notice. 

  • Votre entreprise est-elle éligible ?

    Pour avoir droit à une aide à l'investissement GREEN, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions :

    • La taille de votre entreprise (micro, petite, moyenne ou grande) : votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise valide ou en avoir fait la demande 
    • Le statut juridique de votre entreprise : 
      • Personne physique ou association ;
      • Personne morale ou ASBL à vocation économique.
    • Le siège d'exploitation de votre entreprise est située en Région wallonne
    • Votre entreprise respecte les normes fiscales, sociales et environnementales 
    • Votre entreprise n’est pas en difficulté financière
    • Votre entreprise n’a pas fait l’objet d’une injonction de récupération d’aide de la part de la Commission européenne.
    • Votre entreprise n’a pas cessé une activité identique ou similaire dans l’espace économique européen dans les 2 ans précédant la demande d’aide (délocalisation) ou envisage de le faire dans les 2 ans à compter de l’achèvement du programme d’investissement pour lequel l’aide est demandée.

     

  • Le Passeport Entreprise : une étape indispensable

    Passeport-entreprise.pngPour demander une aide, votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise. Ce document officiel atteste de la taille de votre entreprise (TPE, PME ou GE) selon les critères européens et garantit que les règles applicables soient correctement définies. Un numéro de référence suffit pour poursuivre vos démarches.

    Sans Passeport valide, votre dossier ne pourra pas être examiné.

    La demande se fait en ligne via Mon Espace. Demander le Passeport de mon entreprise

  • Votre projet est-il éligible ?

    Pour être éligible, votre projet doit répondre à plusieurs critères :

    • Secteur d’activité : votre programme ne porte pas sur un secteur d'activité exclu.
    • Montant d'investissement minimum : 20.000 € pour une PME et 25.000 € pour une grande entreprise.
    • Type d’investissement : votre programme doit concerner des investissements considérés comme admissibles. Ceux-ci sont détaillés plus bas, en fonction de la nature de l'investissement subsidié. 
    • Localisation : Pour les GE, le taux d'intervention de la Wallonie varie selon la zone géographique où se situe votre projet. Les zones développement sont les zones a et c sur la carte ci-dessous.

    Quels sont les secteurs d'activité admis ?

    De nombreux secteurs sont admis sur base des code NACE-BEL version 2008. Vous pouvez consulter la liste directement dans la notice point 1.1.4.

    Où trouver mon code NACE ?

    1. Rendez vous sur l'outil Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises
    2. Recherchez votre entreprise (par nom, par numéro...)
    3. Cliquez sur l'unité d'établissement concernée (dernier point sous "généralités") - il s'agit du lieu sur lequel vous prévoyez vos investissements 
      1. Soit vous retrouverez sous le titre toutes les activités liées à votre entreprise sous forme de code, appelé code NACE-BEL
      2. Si ce n'est pas le cas, dans le bas, cliquez sur

    Quels sont les investissements admissibles?

    L’aide couvre une large gamme d’investissements durables, à condition qu’ils dépassent la simple conformité réglementaire et qu’ils s’inscrivent dans une logique de transition énergétique et environnementale.

    La liste détaillée des investissements admis figure au point 1.1.5 de la notice.

    Où se situent les zones de développement ?

  • Comment introduire un dossier ?

    Toutes les démarches

  • Les aides GREEN en vidéo

    À l’occasion du lancement des aides GREEN, nos équipes ont organisé deux webinaires pour en présenter tous les aspects. 

    Voir la rediffusion du webinaire

  • Questions fréquentes

    Quels sont les délais pour réaliser les investissements ?

    Une fois votre autorisation de débuter reçue :

    • votre projet doit commencer dans les 6 mois ;
    • il doit être entièrement réalisé dans les 4 ans suivant cette date.

    Quand et comment l'aide est-elle versée ?

    Le paiement de l’aide se fait uniquement après la réalisation et le contrôle des investissements.
    Vous devez introduire votre demande de paiement dans un délai de 5 ans à partir de l’autorisation de débuter.

    Deux cas possibles :

    • Programme ≤ 500.000 € : L’aide est versée en une seule fois, après la vérification complète du programme.
    • Programme > 500.000 € : L’aide peut être versée en deux tranches :
      • 1ʳᵉ tranche : 50 % du montant, une fois la moitié du programme réalisée et payée.
      • 2ᵉ tranche : le solde, après la réalisation complète du programme.

    Puis-je cumuler différentes aides ?

    Non, pas pour un même projet.

    Vous ne pouvez pas cumuler les aides GREEN avec d’autres primes régionales portant sur le même programme d’investissement (par exemple : primes énergie ou prime à l’investissement classique pour PME).

    Exception : les certificats verts (aides à la production d’énergie renouvelable) peuvent être cumulés avec une aide GREEN.

  • Et si cette prime ne correspond pas à votre projet ?

    Si votre investissement ne remplit pas les conditions de cette aide, sachez qu’il existe d’autres aides à l'investissement et d'autres mesures d'aides soutenues par la Wallonie. Certaines aides ciblent plus spécifiquement l’innovation, l’exportation, la transition énergétique ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise. Selon la nature de votre projet, d’autres solutions pourraient donc être mieux adaptées.

    Toutes les aides à l'investissement

  • Aides à l'investissement classiques

    Soutien financier aux entreprises pour investir, innover et développer durablement.

    Aides cofinancées par les fonds européens

    Soutien ciblé aux entreprises manufacturières pour innover, numériser et réduire l'empreinte carbone

    Aides GREEN

    Prime pour investir dans l’énergie durable et la protection de l’environnement

    Aide pour les équipements des camions

    Aide financière pour l'équipement de camions en vue de réduire la consommation d’énergie ou les émissions sonores