Aides GREEN

Votre entreprise souhaite réduire son empreinte écologique ? Vous envisagez d’investir dans des équipements favorisant l’efficacité énergétique ? Vous vous interrogez sur les solutions pour protéger l’environnement tout en améliorant vos infrastructures ? Les aides GREEN peuvent vous apporter un soutien financier pour vos projets liés à l’utilisation durable de l’énergie (UDE) ou à la protection de l’environnement (ENV).

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  • Qu’est-ce qu’une aide à l’investissement ?

    Les aides à l’investissement sont un soutien financier proposé aux entreprises wallonnes. Elles visent à faciliter la création, la modernisation ou le développement de vos infrastructures et de vos équipements. Au-delà de l’appui à la croissance et à l’emploi, ces aides encouragent aussi les projets qui intègrent la transition environnementale et énergétique.

    Concrètement, elles prennent la forme d’un subside calculé en pourcentage du montant investi. Dans certains cas, elles peuvent être complétées par une exonération du précompte immobilier. Le montant accordé varie selon le type d'investissement, les objectifs poursuivis et la localisation.

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    Grâce à un test rapide, vous obtenez une première orientation sur l’éligibilité de votre projet aux aides à l’investissement en Wallonie.

    Tester l'éligibilité de mon projet

     

    Qu'est-ce que les aides GREEN ?

    Les aides GREEN soutiennent les entreprises qui investissent dans des projets à impact environnemental positif. Il existe 4 types d’aides, selon l’objectif de votre projet :

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    La protection de l'environnement (ENV)

    Pour prévenir ou réparer une atteinte à l’environnement, mieux utiliser les ressources naturelles ou encourager leur usage rationnel. 

    Taux d'intervention : entre 15% et 40%, appliqués au surcoût d'investissement nécessaire pour dépasser la conformité réglementaire ou la pratique commerciale courante.

     Découvrez les détails de l'aide au point 2 de la notice

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    L’utilisation durable de l’énergie (UDE) - efficacité énergétique

    Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un processus de production (par exemple, réduire la consommation d’énergie d’une machine ou d’un système industriel).

    Taux d'intervention : entre 20% et 40%, appliqués au surcoût d'investissement nécessaire pour dépasser la conformité réglementaire ou la pratique commerciale courante.

     Découvrez les détails de l'aide au point 3.1 de la notice

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    L’utilisation durable de l’énergie (UDE) - énergie renouvelables

    Pour produire de l’énergie à partir de sources renouvelables (éolien, biomasse, géothermie, etc.).

    Taux d'intervention : entre 4% et 40%, appliqués sur le montant investi.

     Découvrez les détails de l'aide au point 3.2 de la notice

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    Le remplacement ou la mise à niveau des groupes de froid

    Pour remplacer ou la moderniser des installations frigorifiques et répondre aux nouvelles exigences européennes.

    Taux d'intervention : entre 15% et 40%, appliqués au surcoût d'investissement nécessaire pour dépasser la conformité réglementaire ou la pratique commerciale courante.

    Découvrez les détails de l'aide au point 4 de la notice

  • Votre entreprise est-elle éligible ?

    Pour avoir droit à une aide à l'investissement GREEN, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions :

    • La taille de votre entreprise (micro, petite, moyenne ou grande) : votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise valide ou en avoir fait la demande 
    • Le statut juridique de votre entreprise : 
      • Personne physique ou association ;
      • Personne morale ou ASBL à vocation économique.
    • Le siège d'exploitation de votre entreprise est située en Région wallonne
    • Votre entreprise respecte les normes fiscales, sociales et environnementales 
    • Votre entreprise n’est pas en difficulté financière
    • Votre entreprise n’a pas fait l’objet d’une injonction de récupération d’aide de la part de la Commission européenne.
    • Votre entreprise n’a pas cessé une activité identique ou similaire dans l’espace économique européen dans les 2 ans précédant la demande d’aide (délocalisation) ou envisage de le faire dans les 2 ans à compter de l’achèvement du programme d’investissement pour lequel l’aide est demandée.

     

  • Le Passeport Entreprise : une étape indispensable

    Passeport-entreprise.pngPour demander une aide, votre entreprise doit disposer d’un Passeport Entreprise. Ce document officiel atteste de la taille de votre entreprise (TPE, PME ou GE) selon les critères européens et garantit que les règles applicables soient correctement définies. Un numéro de référence suffit pour poursuivre vos démarches.

    Sans Passeport valide, votre dossier ne pourra pas être examiné.

    La demande se fait en ligne via Mon Espace. Demander le Passeport de mon entreprise

  • Votre projet est-il éligible ?

    Pour être éligible, votre projet doit répondre à plusieurs critères :

    • Secteur d’activité : votre programme ne porte pas sur un secteur d'activité exclu.
    • Montant d'investissement minimum : 20.000 € pour une PME et 25.000 € pour une grande entreprise.
    • Type d’investissement : votre programme doit concerner des investissements considérés comme admissibles. Ceux-ci sont détaillés plus bas, en fonction de la nature de l'investissement subsidié. 
    • Localisation : Pour les GE, le taux d'intervention de la Wallonie varie selon la zone géographique où se situe votre projet.

    Quels sont les investissements admissibles?

    L’aide couvre une large gamme d’investissements durables, à condition qu’ils dépassent la simple conformité réglementaire et qu’ils s’inscrivent dans une logique de transition énergétique et environnementale.

    Certains types d'investissements reviennent régulièrement dans les demandes, mais ne donnent pas accès aux aides à l'investissement. Pour éviter un refus, vérifiez que votre projet n'entre pas dans l'une des catégories suivantes : les panneaux photovoltaïques, les batteries de stockage, les bornes de recharge, les travaux d'isolation (toitures, sols, murs) et les châssis.

    La liste détaillée des investissements admis figure au point 1.1.5 de la notice.

    Quels sont les secteurs d’activités admis ?

    L'accès aux aides à l'investissement wallonnes est notamment conditionné par l'activité de l'entreprise.

     Où trouver mon code NACE ?

    1. Rendez vous sur l'outil Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises
    2. Recherchez votre entreprise (par nom, par numéro...)
    3. Cliquez sur l'unité d'établissement concernée (dernier point sous "généralités") - il s'agit du lieu sur lequel vous prévoyez vos investissements 
      1. Soit vous retrouverez sous le titre toutes les activités liées à votre entreprise sous forme de code, appelé code NACE-BEL
      2. Si ce n'est pas le cas, dans le bas, cliquez sur

    Quelle activité devez-vous prendre en compte ?

    Il s'agit de l'activité que votre entreprise souhaite développer, soutenir, moderniser ou transformer grâce à l'investissement prévu. Si votre entreprise exerce plusieurs activités, ne tenez compte que de celle qui est directement concernée par le projet. Ce n'est pas nécessairement l'activité principale de l'entreprise, mais bien celle visée par l'investissement. 

    Est-ce que mon activité est éligible ?

    Les dossiers sont actuellement analysés sur base des codes NACEBEL 2008, qui seront prochainement mis à jour vers les NACEBEL 2025. 

     

    Où se situent les zones de développement ?

    Le lieu de votre investissement joue un rôle dans le calcul du taux d’aide. Ces taux respectent les plafonds fixés par l’Union européenne. La carte des zones de développement (ci-dessous) précise, pour chaque zone, les pourcentages maximum d’intervention applicables aux petites, moyennes et grandes entreprises.

     Saisissez l'adresse du lieu de votre investissement dans la barre de recherche

  • Les aides GREEN en vidéo

    À l’occasion du lancement des aides GREEN, nos équipes ont organisé deux webinaires pour en présenter tous les aspects. 

    Voir la rediffusion du webinaire

  • Et si cette prime ne correspond pas à votre projet ?

    Si votre investissement ne remplit pas les conditions de cette aide, sachez qu’il existe d’autres aides à l'investissement et d'autres mesures d'aides soutenues par la Wallonie. Certaines aides ciblent plus spécifiquement l’innovation, l’exportation, la transition énergétique ou encore l’accompagnement à la création d’entreprise. Selon la nature de votre projet, d’autres solutions pourraient donc être mieux adaptées.

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