En Région wallonne, nul ne peut chasser sans être porteur d'un permis de chasse actif pour la saison cynégétique en cours ou d'une licence de chasse.
Le titulaire d'un permis de chasse wallon actif pour la saison cynégétique en cours peut obtenir, à partir du 1er juillet de la saison en cours, une licence de chasse pour son invité non domicilié en Région wallonne. La licence de chasse est valable cinq jours consécutifs.
La licence de chasse est délivrée moyennant le paiement, sur le compte BE79 0912 1502 0333 de la Région wallonne, d'une taxe de 37,18 euros. Pour les paiements effectués à partir de l'étranger, le code IBAN est BE79 0912 1502 0333 et le code SWIFT est GKCCBEBB. Le versement doit intervenir au moins 5 jours avant l'introduction de la demande sauf lorsque le demandeur utilise le formulaire en ligne qui propose le paiement électronique.
- Pour toute demande d’information, veuillez composer le numéro vert 1718
- Les permanences de Liège et d'Arlon ne sont accessibles que sur rendez-vous
- Les formulaires électroniques de MonEspace.wallonie.be doivent être utilisés prioritairement pour introduire toute demande
- En cas d’impossibilité d’utiliser le formulaire électronique, le recours au courrier postal ou au courriel doit être privilégié
- Le chasseur qui se présente sans rendez-vous (bureaux de Liège et d’Arlon) sera invité à déposer ses documents à l’accueil du service. Il recevra une réponse par courriel (ou courrier).
Toute personne titulaire d'un permis de chasse wallon actif pour la saison cynégétique en cours peut obtenir, à partir du 1er juillet de ladite saison, une licence pour son invité non-domicilié en Région wallonne.
Le chasseur invitant adresse sa demande de licence de préférence en ligne via le formulaire électronique disponible sur l’espace personnel sécurisé (MonEspace). Le paiement de la taxe de 37,18 euros s’effectue alors directement et automatiquement par le biais du module de paiement électronique en ligne.
Un formulaire électronique permet d’effectuer une demande pour 10 invités. Le montant de la taxe est automatiquement adapté au nombre d’invités. Le chasseur invitant qui souhaite introduire une demande pour plus de 10 invités doit utiliser plus d’un formulaire.
Les licences peuvent également être obtenues par courrier ou courriel via le formulaire-papier ou directement :
- auprès d’une Direction extérieure du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IAS)
- auprès de la Direction de Liège du SPW IAS pour un chasseur souhaitant s’exprimer et obtenir des documents en langue allemande.
Lorsque le chasseur invitant n’utilise pas le formulaire électronique, le versement de la taxe de 37,18 euros s’effectue par virement sur le compte BE79 0912 1502 0333 de la Wallonie au moins 5 jours avant l’introduction de la demande. Pour les paiements effectués à partir de l’étranger, le code IBAN est BE79 0912 1502 0333 et le code SWIFT est GKCCBEBB.
Il mentionne sur son bulletin de virement la communication suivante : « L »-« numéro de permis du chasseur invitant »-« 1er jour de validité de la licence » (ex L-10005999-10/11/2026).
Les pièces justificatives et les documents nécessaires à joindre à la demande sont les suivants :
Dans le cas où l’invité est domicilié dans une des deux autres Régions du Royaume et titulaire d’un permis délivré par l’une de ces Régions :
- une copie du permis de chasse actif de l’invité pour la saison cynégétique en cours validé par la Région
- un certificat d’assurance conforme couvrant en Wallonie la responsabilité civile du chasseur invité durant toute la saison cynégétique concernée contre les risques liés à la pratique de la chasse (AR 15/07/1963)
- uniquement pour les demandes introduites par une autre voie que le formulaire électronique, une preuve de paiement de la taxe régionale effectué au plus tard 5 jours avant la demande.
Dans les autres cas :
- une copie du permis de chasse de l’invité validé pour la saison cynégétique en cours lorsque son pays d’origine ou de domicile en délivre
- un certificat d’assurance conforme couvrant en Wallonie la responsabilité civile du chasseur invité durant toute la saison cynégétique concernée contre les risques liés à la pratique de la chasse (AR 15/07/1963)
- uniquement pour les demandes introduites par une autre voie que le formulaire électronique, une preuve de paiement de la taxe régionale effectué au plus tard 5 jours avant la demande
- uniquement pour les demandes introduites par un tiers, une procuration écrite et signée par le titulaire du permis qui invite, mandatant le tiers pour introduire la demande de licence en son nom
Dans tous les cas, le demandeur précise enfin le jour à partir duquel la licence produira ses effets.
La délivrance du document sous forme de QR Code s’effectuera par le mode de transmission utilisé pour introduire la demande : préférentiellement via MonEspace.wallonie.be, accessoirement par courriel, par courrier postal, ou au centre de délivrance SPW IAS.
Le chasseur invitant doit être titulaire d’un permis de chasse délivré par le Service public de Wallonie et actif pour la saison cynégétique en cours.
Le chasseur invité doit être domicilié hors de Wallonie et doit être titulaire d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours, délivré par son pays d’origine ou de domicile sauf si ce dernier n’en délivre aucun.
Le chasseur invité doit être couvert par une assurance conforme à l’arrêté royal du 15 juillet 1963 couvrant sa responsabilité civile durant la période de validité de la licence contre les risques liés à la pratique de la chasse.
