Importer ou exporter temporairement des armes ou du matériel militaire

Entreprises avec un siège social en Wallonie.

Pour l'import ou l'export d'armes et de munitions, l'agrément d'armurier ou la licence préalable est nécessaire. 

Créer votre dossier

Complétez le(s) formulaire(s) adéquat(s) et joignez-y les documents demandés (voir pièces justificatives). 

• Pour un transfért temporaire au sein de l'UE
  • Si vous êtes armurier :
    • Demande de permis de transfert
    • Demande d'accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions
  • Si vous êtes une société :
    • Demande de licence d'exportation ou de transfert d'armes
    • et engagement de transfert temporaire

• Pour une exportation temporaire en dehors de l'UE :
  • Demande de licence d'importation ou Demande de licence d'exportation ou de transfert d'armes
  • Engagement d'exportation temporaire

Envoyer votre dossier

Votre dossier complet doit être envoyé à la Direction des Licences d'armes : 

• Par courrier : 

SPW EER
Direction des Licences d'armes
Boulevard Cauchy 43
5000 NAMUR

• Par e-mail : licences.dgo6@spw.wallonie.be 

Traitement de votre demande

Nous analysons votre demande. Si celle-ci est validée, nous vous envoyons les documents signés par courrier ou par e-mail. 

• L'importation et l'exportation temporaire d'armes, de pièces détachées, d'accessoires, de munitions et de matériel militaire sont possibles pour 3 raisons principales :
  • Prospection : Cette raison inclut les activités de recherche et de développement, ainsi que les démonstrations commerciales. Par exemple, une entreprise peut importer temporairement des armes pour les présenter lors de salons professionnels ou pour les tester dans le cadre de projets de recherche.
  • Réparation : Cela peut inclure des opérations de maintenance, de mise à niveau ou de remplacement de pièces défectueuses. 
  • Gravure : Cette raison concerne les opérations de personnalisation ou de marquage des armes. Par exemple, une arme peut être exportée pour y ajouter des gravures spécifiques, telles que des numéros de série, des logos ou des décorations personnalisées.
• En ce qui concerne le matériel militaire, seuls les équipements repris sur la Liste commune des équipements militaires de l'union européenne peuvent être importer ou exporter.
• Pour le transfert d'armes et de munitions, vous devez avoir un agrément d'armurier. 

Les documents nécessaires dépendent de votre situation : si l'équipement reste dans l'UE ou s'il en sort, si vous êtes armurier ou non. Veuillez vous référer à la section qui vous concerne.

Transférer temporairement une arme ou du matériel militaire au sein de l'UE

Si vous êtes armurier - permis de transfert temporaire et accord préalable

En tant qu'armurier, pour importer ou transférer une arme, des pièces détachées, accessoires, munitions ou du matériel militaire depuis ou vers un pays de l'Union Européenne, vous devez demander un permis de transfert temporaire et un accord préalable, qui sont valables pendant 12 mois. 

Si vous n'êtes pas armurier - licence de transfert et engagement de transfert temporaire

Pour importer ou transférer une arme, des pièces détachées, accessoires, munitions ou du matériel militaire depuis ou vers un pays de l'Union Européenne, si vous n'êtes pas armurier, vous devez demander une licence de transfert, valable pendant 18 mois. De plus, vous devez tenir un registre des importations et fournir un engagement de transfert temporaire. 

Exporter ou importer temporairement une arme ou du matériel militaire en dehors de l'UE (armurier ou société) - licence d'importation ou d'exportation temporaire

Pour importer ou exporter une arme, des pièces détachées, accessoires, munitions ou du matériel militaire depuis ou vers un pays en dehors de l'Union Européenne, vous devez obtenir une licence d'importation et d'exportation et un engagement d'exportation temporaire. 

Les licences d'importation et d'exportation sont valables pendant 18 mois.