Cette mesure vise à soutenir la recherche collective internationale au sein des centres de recherche agréés wallons au bénéfice des PME wallonnes et des PME implantées dans les pays partenaires du programme. La recherche collective est une recherche précompétitive réalisée au profit d’un ensemble d’industriels représentés par un comité de pilotage au sein du projet.
Le financement vise la réalisation de deux délivrables :
Délivrable 1 :
Le projet devra porter sur la maîtrise d’une technologie innovante ou d’un procédé innovant pour lequel il existe une demande émanant des industries wallonnes. Les fruits de la recherche doivent profiter au plus grand nombre possible d’industriels et être diffusés largement à l’issue du projet.
Délivrable 2 :
Le projet favorise l’acquisition ou l’augmentation des compétences et connaissances technologiques des centres de recherche agréés dans des thématiques utiles pour le tissu économique wallon.
Le promoteur est un centre de recherche agréé.
En partenariat éventuel avec une université et une haute-école.
Le mode de soutien consiste en l’octroi de subventions financées par l’Administration à 75% pour les CRA et 100% pour les universités et hautes écoles.
Le budget comprend :
- Les frais de personnel de recherche ;
- Les frais de fonctionnement ;
- Les frais d’acquisition et d’amortissement d’équipement de recherche ;
- Les frais forfaitaires de gestion ;
- Les frais liés à une éventuelle sous-traitance ;
- Les frais de mission ;
La convention a une durée de deux ans.
Les candidats porteurs de projet sont invités à manifester leur intention de déposer un dossier en contactant l’administration qui organisera, le cas échéant, une réunion d’orientation. Le volet wallon des projets doit ensuite être soumis via la plateforme ONTIME dans le strict respect des délais renseignés dans l’appel. Parallèlement, le coordinateur international du projet dépose une proposition internationale via la plateforme CORNET.
Public cible - Critères d'éligibilité
Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :
- Le promoteur wallon est un centre de recherche agréé.
- La recherche est menée avec au moins un centre de recherche implanté sur le territoire d’un autre pays partenaire du programme CORNET.
- La demande est déposée dans les délais via la plateforme ONTIME et une proposition internationale est déposée simultanément par le coordinateur international du projet sur la plateforme internationale du programme.
- Un comité d’utilisateur de minimum 5 PME wallonnes est constitué et est joint à la proposition.
- La recherche ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public.
Critères d’évaluation et sélection des projets
Les projets sont évalués selon la base légale définie ci-dessous. Chaque critère défini dans l’arrêté présente une cote maximale propre :
- Article 38 : Le caractère innovant du projet (cote /20)
- Article 45/46 : L’excellence et l’expérience (cote /10)
- Articles 39 et 45/46 : La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /20)
- Article 40 – 43/1 : La valorisation de l’innovation (cote /40)
- Article 41 : La contribution au Développement durable (cote /10)
- Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- Texte relatif à l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01)
- Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) - Aides d'Etat (wallonie.be)