Cette mesure vise à soutenir la recherche collaborative internationale au sein des PME wallonnes avec le concours éventuel de Centres de recherche (agréés) wallons et/ou étrangers. La recherche ou une partie de celle-ci peut donc être externalisée dans un CRa wallon ou Centre de Recherche du pays partenaire au projet.
Le financement vise la réalisation de deux délivrables :
Délivrable 1 :
Le projet devra porter sur la maîtrise d’une technologie innovante ou d’un procédé innovant pour lequel il existe une demande émanant des industries wallonnes. Les fruits de la recherche doivent permettre aux industriels d’acquérir des connaissances leur permettant d’augmenter leur compétitivité sur le marché local et international à l’issue du projet.
Délivrable 2 :
Le projet favorise l’acquisition ou l’augmentation des compétences et connaissances technologiques des entreprises wallonnes par le biais du partenariat international avec des opérateurs industriels et de recherche.
Le promoteur est une PME wallonne.
En partenariat éventuel avec un CRa.
Le mode de soutien consiste en l’octroi de subventions/avances récupérables financées par l’Administration de 60 à 80 % pour les PME et 75% pour les CRa.
Le budget comprend :
- Les frais de personnel de recherche ;
- Les frais de fonctionnement ;
- Les frais d’acquisition et d’amortissement d’équipement de recherche ;
- Les frais forfaitaires de gestion ;
- Les frais liés à une éventuelle sous-traitance ;
- Les frais de mission ;
La convention a une durée de deux ans.
Les candidats porteurs de projet sont invités à manifester leur intention de déposer un dossier en contactant l’administration qui organisera, le cas échéant, une réunion d’orientation. Le volet wallon des projets doit ensuite être soumis via la plateforme ONTIME dans le strict respect des délais renseignés dans l’appel. Parallèlement, le coordinateur international du projet dépose une proposition internationale via la plateforme IRA-SME.
Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :
- Le promoteur wallon est une PME wallonne.
- La recherche est menée avec au moins un opérateur industriel implanté sur le territoire d’un autre pays partenaire du programme IRA-SME.
- La demande est déposée dans les délais via la plateforme ONTIME et une proposition internationale est déposée simultanément par le coordinateur international du projet sur la plateforme internationale du programme.
- La recherche ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public.
Critères d’évaluation et sélection des projets
Les projets sont évalués selon la base légale définie ci-dessous. Chaque critère défini dans l’arrêté présente une cote maximale propre :
- Article 38 : Le caractère innovant du projet (cote /20)
- Article 45/46 : L’excellence et l’expérience (cote /10)
- Articles 39 et 45/46 : La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /20)
- Article 40 – 43/1 : La valorisation de l’innovation (cote /40)
- Article 41 : La contribution au Développement durable (cote /10)
- Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- Texte relatif à l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01)
- Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) - Aides d'Etat (wallonie.be)