Accompagner les universités et les hautes écoles dans la création de sociétés innovantes - Win4SpinOff

En bref

Cette mesure vise à soutenir la création d’entreprises spin-off de la recherche et la formation à l’esprit d’entreprise des chercheurs via le développement et la validation de produits, procédés ou services nouveaux destinés à être valorisés industriellement à court terme.

La mesure Win4SpinOff fait partie de l'axe NEW ENTERPRISE (Offrir une aide à la création d’une entreprise innovante) de la réforme des aides à la recherche en fonction des besoins identifiés  (Win4Research).

Points d'attention

Le financement vise la réalisation de deux délivrables :

Délivrable 1 :

Le projet devra porter sur l’acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point un nouveau produit, procédé ou service destiné à être valorisé à court terme. Aucune entreprise en mesure d’accueillir les résultats ne peut être identifiée en Wallonie. La recherche doit être réalisable en 2 ans.

Délivrable 2 :

Cette proposition a pour but d’aboutir au démarrage d’une nouvelle activité économique en Wallonie par la création d’une société spin-off. Cette société devra avoir son siège d’exploitation en Wallonie, et ce, pendant au moins cinq ans.

Le projet portera donc sur la rédaction d’un plan d’affaires sur cinq ans et sur l’évaluation du potentiel ou de la pertinence de création d’une activité nouvelle.

 
En détail
Public cible - Détails

Le promoteur est :

  • Une unité universitaire ;
  • Une unité de haute école ou un centre de recherche adossé à une haute école.
Avantages

Le mode de soutien consiste en l’octroi de subventions financées à 100% par l’Administration.

Le budget comprend :

  1. La totalité de la rémunération du chercheur ;
  2. Un montant forfaitaire de 20.000 € pour les frais de fonctionnement de l'unité ;
  3. Un montant de 5.000 € pour les frais de consultance extérieure ayant trait à un support juridique ou financier à l’établissement d’un plan d’affaires à justifier ;
  4. Les frais d’inscription pour la formation sur les matières touchant à la gestion et à la création d’entreprises pour un montant de maximum 2.500 € à justifier ;
  5. Un montant forfaitaire représentant 15 % des postes a) et b) pour les frais de gestion de l’unité.

La convention a une durée maximale de deux ans avec possibilité d’une prolongation d'un an après évaluation de la demande.

Procédure

Les candidats prennent contact avec l’interface ou la cellule de valorisation de l’université si le promoteur est une unité universitaire ou avec SYNHERA si le promoteur est une unité d’une haute école. Les projets sont déposés sur la plateforme ONTIME sous la forme d’une déclaration d’intention (DI) par un expert en valorisation de l’institution. Le dépôt du projet se fera en 3 étapes successives :

  1. La déclaration d’intention (DI) ;
  2. Le Win4SpinOff ;
  3. Le Business Développement.

 

Conditions

Public cible - Critères d'éligibilité

Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :

  • Le promoteur relève d’une université ou d’une haute école ;
  • Au dépôt du projet, le promoteur doit avoir rempli toutes ses obligations administratives envers la Région ;
  • La demande est déposée sous couvert du Recteur de l’université ou du Directeur-Président de la haute école et du Directeur de SYNHERA le cas échéant ;
  • La recherche ne doit pas avoir déjà fait l’objet d’un financement public

Critères d’évaluation et sélection des projets

Les projets sont évalués selon la base légale reprise ci-dessous. Chaque critère défini dans l’arrêté présente une cote maximale propre :

  • Article 38 : Le caractère innovant du projet (cote /20)
  • Article 45/46 : L’excellence et l’expérience (cote /10)
  • Articles 39 et 45/46 : La qualité, la faisabilité et la pertinence du projet (cote /20)
  • Article 40 – 43/1 : La valorisation de l’innovation (cote /40)
  • Article 41 : La contribution au Développement durable (cote /10)
Autres conditions
  • Le chercheur doit être connu au dépôt du projet.
  • Il doit être titulaire d’un diplôme d’enseignement de type long ;
  • Il bénéficie d’un contrat à temps plein pour le projet Win4SpinOff ;
  • Il ne doit pas avoir déjà bénéficié d’un contrat FIRST Spin-off ou Win4SpinOff.
  • Il ne peut pas être remplacé en cours de mandat (prolongation comprise).
  • Le projet est encadré par un Comité de suivi.
Contacts
Mis à jour le :
Démarche n° : 3674 (nostraId = 144123)
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