Obtenir un Passeport Entreprise pour faire reconnaître la taille de mon entreprise

En bref

Vous êtes une entreprise et vous souhaitez bénéficier d’une aide à l’investissement ? Le Passeport Entreprise est une étape préalable obligatoire. Il permet de classifier votre entreprise selon sa taille (micro, petite, moyenne ou grande entreprise) et d’affiner les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Points d'attention

À compter du 16 mars 2026, la demande de Passeport Entreprise devra être effectuée via une nouvelle procédure. Tout dossier créé mais non soumis dans l’ancienne version pourra être terminé via l'ancienne procédure jusqu'au 16 avril 2026. Nous vous recommandons donc de soumettre votre dossier avant le 15 avril.

Pour compléter votre demande d’aide à l’investissement, vous devez indiquer le N° de dossier de votre Passeport Entreprise. Vous le trouverez dans votre dossier MonEspace.

 
En détail
Public cible - Détails

Cette démarche s’adresse aux entreprises, qu’il s’agisse :

  • de personnes physiques,
  • de personnes morales,
  • ou d’ASBL à vocation économique,

qui :

  • possèdent ou créent une unité d’établissement en Wallonie,
  • et souhaitent bénéficier d’une aide à l’investissement de la Région wallonne.
Procédure

Votre demande de Passeport Entreprise se fait en ligne sur Mon Espace. Le lien est disponible ci-dessous, sous la rubrique "Formulaire".

Documents nécessaires 

Vous aurez besoin de : 

  • votre carte d'identité et votre code PIN ;
  • le numéro de l'entreprise pour laquelle vous demandez un Passeport Entreprise (BCE) ;
  • toutes les informations sur les entreprises de votre groupe et leurs actionnaires :
    • numéro d’entreprise (BCE), 
    • activité principale ;
    • NISS des actionnaires ;
    • les données financières et effectifs (ETP, chiffre d’affaires, total du bilan) des 3 derniers exercices clôturés ; 
  • si l’entreprise n’a pas encore clôturé un exercice : un plan financier pour les 3 premières années d’exploitation ;
  • les comptes consolidés, s'ils existent. 

Introduire un nouveau dossier

Le temps nécessaire dépend de votre situation : de quelques minutes à plusieurs dizaines de minutes.

  1. Connectez-vous à MonEspace
  2. Sélectionnez l’entreprise pour laquelle vous demandez un Passeport Entreprise :
    1. Si vous êtes mandataire, faites authentifier votre mandat (visionner le tutoriel en bas de paragraphe). La demande pour laquelle vous êtes mandataire apparaitra sous « Dossiers tiers ». 
    2. Si votre entreprise n’apparait pas dans la liste, demandez les droits en vous faisant reconnaitre comme Gestionnaire d’accès principal (procédure dans l'onglet "documents utiles").
  3. Une fois dans MonEspace, cliquez sur « Nouvelle démarche » et sélectionnez « Passeport Entreprise ».
  4. Complétez les informations de l’entreprise (personne et adresse de contact). L’adresse e-mail renseignée sera utilisée pour toutes les communications relatives à votre dossier. Veillez à indiquer une adresse valide, régulièrement consultée et accessible en cas d’absence.
  5. Construisez l’organigramme  : ajoutez les actionnaires et les participations, complétez les informations des entreprises reprises. 
  6. Soumettez votre dossier en 2 étapes : validez les informations, puis soumettez-le. 
  7. Vous recevez un accusé de réception par mail. 
  8. L’équipe Passeport Entreprise analyse votre demande. 
  9. Après analyse, vous recevez une proposition de décision sur la taille de votre entreprise. 
    • Vous avez 10 jours ouvrés pour valider ou amender la décision en apportant des informations complémentaires.
  10. Vous recevez ensuite la notification finale avec le Passeport Entreprise, valable 1 an. 

Tutoriel : Authentifier le mandat de mandataire dans MonEspace

Tutoriel : Compléter le dossier de Passeport Entreprise

Actualiser un précédent dossier

Si vous avez déjà fait une demande après le 16 mars 2026, vous pouvez réutiliser les données du dossier précédent via le menu déroulant en haut à droite de l'écran.

Ensuite, suivez les mêmes étapes que pour un nouveau dossier pour compléter et soumettre les informations actualisées.

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Mis à jour le :
Démarche n° : 3146 (nostraId = 141537)
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