Protéger vos produits grâce à l'Indication Géographique Protégée (IGP)
Vous fabriquez un produit artisanal ou industriel dont la réputation, la qualité ou les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique ? Vous souhaitez protéger leur authenticité, valoriser leurs origines et renforcer leur visibilité en Europe ? Demandez une Indication géographique protégée (IGP) pour vos produits. Ce label officiel protège le nom de votre produit sur tout le territoire de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’une indication géographique ?
Une indication géographique (IG) est un droit de propriété intellectuelle. Elle protège le nom d’un produit qui possède une origine géographique spécifique et dont les qualités et/ou la réputation sont liées à cette origine particulière.
Selon le cadre juridique européen des IG, la protection distingue entre une « appellation d’origine protégée » (AOP) et une « indication géographique protégée » (IGP), en fonction de la force du lien entre les qualités du produit et son origine géographique.
Une IGP s’applique lorsqu'une qualité, une réputation ou une autre caractéristique du produit est essentiellement liée à son origine géographique, et qu’au moins une étape de la production a lieu dans la zone géographique définie.
Qu’est-ce qu’un produit artisanal ou industriel ?
Selon la loi, les « produits artisanaux » sont ceux produits entièrement à la main, à l’aide d’outils manuels ou numériques, ou par des moyens mécaniques, lorsque la contribution manuelle est un élément important du produit fini. En revanche, les « produits industriels » sont ceux produits de manière standardisée, incluant la production en série et l’utilisation de machines.
En pratique, cela signifie qu’une grande variété de produits pourrait bénéficier d’une protection géographique : pierres naturelles, menuiserie, bijoux, textiles, dentelle, couverts, verre, porcelaine, peaux et peaux, etc.
Il est cependant important que les produits répondent aux critères suivants :
- Le produit doit provenir d’un lieu, d’une région ou d’un pays spécifique ;
- Sa qualité, sa réputation ou toute autre caractéristique doit être essentiellement attribuable à son origine géographique ;
- Au moins une de ses étapes de production doit avoir lieu dans la zone géographique définie.
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