Questions & réponses - AMI Clusters stratégiques
Vous avez des questions sur l'appel à manifestation d'intérêt relatif aux futurs clusters d'innovation stratégiques ?
Pour rappel cet AMI s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique wallonne de clustering. Il vise à informer les acteurs concernés, à soutenir leur réflexion sur leur positionnement futur et à recueillir des informations utiles à la préparation du futur appel à candidatures.
Depuis le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt (démarche) relatif aux futurs Clusters d’Innovation Stratégiques (CIS), des questions nous parviennent. Cette page est régulièrement mise à jour pour vous apporter des réponses claires et centraliser les informations utiles sur la démarche.
Toutes les informations relatives à l’appel à manifestation d’intérêt et, plus largement, à la réforme du clustering sont disponibles sur notre portail.
FAQ
Quelle est la période couverte par la première période quadriennale de subventionnement des futurs clusters d'innovation stratégiques ? Si une partie de l’avance n’est liquidée qu’en janvier 2028, les dépenses admissibles engagées dès le 1er juillet 2027 seront-elles bien couvertes par cette première période ?
Le calendrier indicatif de la réforme repose sur une reconnaissance des clusters d'innovation stratégique au 1er juillet 2027. Dès lors, la première période de subventionnement couvrirait la période du 1er juillet 2027 au 30 juin 2031, avec des dépenses admissibles entre ces deux dates. Concernant l'avance, un premier montant sera bien mis à disposition lors de la reconnaissance afin de permettre le démarrage des activités. La décision de verser cette avance en deux fois reste à confirmer en fonction des discussions budgétaires ayant lieu au niveau politique.
Pourquoi des plafonds d’intervention sont-ils appliqués aux rémunérations et honoraires ? Peuvent-ils être modulés selon les spécificités de chaque CIS et limitent-ils la liberté de celui-ci dans la fixation des rémunérations de ses collaborateurs ?
L’application de plafonds d’intervention traduit la volonté du Ministre de privilégier l’emploi salarié pour les fonctions structurelles, tout en encadrant la prise en charge régionale des honoraires et des rémunérations dans un souci de gestion rigoureuse des deniers publics. Cette règle vise également à garantir que les cellules opérationnelles des futurs clusters disposent d’effectifs suffisants pour assurer l’ensemble des missions prévues par le décret du 1er octobre 2026 (Parlement wallon, Commission Economie, 15/09/26). L'application des plafonds ne peut être modulée d'un CIS à l'autre conformément au principe légal d'égalité de tous devant la loi (art. 10 et 11 de la Constitution). L'Organe d'Administration du CIS est toutefois libre de fixer les rémunérations de ses collaborateurs en-deça ou au-delà des plafonds d'intervention des pouvoirs publics.