Demander la subvention pour un projet pilote en économie sociale

Toutes les entreprises peuvent déposer une demande (ASBL, coopératives, pouvoirs publics)

Attention :
Les personnes physiques et les indépendants ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Cette subvention est un soutien financier qui peut couvrir les frais liés à un besoin non récurrent suivant :

• les frais de personnel ;
• les frais de fonctionnement ;
• les frais généraux ;
• les frais de sous-traitance ; 
• le petit matériel (moins de 1.000 €). 

Notez que la subvention ne couvre pas les frais d'investissement (financement). 

Elle peut être renouvelée chaque année, pour un maximum de 3 ans. 

Introduire votre demande

Votre demande doit être introduite via le formulaire en ligne sur "Mon Espace". Cliquez sur le lien en bas de cette page et suivez les instructions. 

Traitement de votre demande

Les dossiers soumis avant le 7 septembre sont traités pour l'année budgétaire en cours. Les dossiers soumis après cette date sont reportés à l'année budgétaire suivante.

Exemple : un dossier introduit le 14 septembre 2023 sera traité à partir de janvier 2024.

Versement de l'avance

Dès réception de votre demande, nous vérifions que votre dossier est complet. 

• Si c'est le cas, nous vous envoyons un accusé de réception.
• Si ce n'est pas le cas, nous vous envoyons un avis mentionnant les pièces manquantes. 

Une fois complet, nous analysons l'égilibitité de votre dossier.

Si votre dossier est valide, nous demandons l'avis à l'inspection des finances et au Ministre du budget avant de vous verser l'avance. 

Versement du solde

A la fin de votre projet, vous devez :

• Réaliser un état des dépenses. Si vous pouvez déduire la TVA, le montant des dépenses justifiant l'aide est calculé hors TVA.
• Remettre des factures et des preuves de paiement.
• Remettre un rapport d’activités.
• Tenir un comité d'accompagnement. 

Téléchargez et complètez les formulaires "Remettre un rapport d'activités après un projet pilote en Economie sociale" et "Récapitulatif des dépenses" renseignés en bas de cette page. Renvoyez-les nous à l'adresse suivante :

SPW Économie
Département du développement économique
Direction de l'économie sociale
Projet pilote en économie sociale
Boulevard Cauchy 43
5000 NAMUR

Une fois votre dossier complet et approuvé, vous nous envoyez une déclaration et créance et nous vous versons le solde de l'aide.

1. Respecter les principes de l’économie sociale ; 
   
   1. la finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;
   2. l'autonomie de gestion ;
   3. le processus de décision démocratique ;
   4. la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
2. Inscrire son projet dans une des mesures prioritaires et secteurs d’activité de la Stratégie Alternativ’ES Wallonia ;
3. Avoir une économiques productrices de biens ou de services ;
4. Avoir son siège social en Wallonie ;
5. Avoir un projet de pré-création, de création, de diversification, de transformation en coopérative ou de promotion de l'économie sociale.