Que faire en cas de perte/vol/destruction d'une plaque d'immatriculation (véhicule automatisé)?

Aussi longtemps que le véhicule est immatriculé auprès de la DIV (SPF Mobilité), vous payez une taxe de circulation.

Si vous n'êtes plus en possession de la plaque, vous devez faire une déclaration à la Police qui vous remettra une attestation de dépossession involontaire de la plaque d’immatriculation.

La Police envoie elle-même la radiation (on line) à la DIV.

Si vous n’avez pas reçu l’avis de radiation dans les 30 jours de la déclaration à la Police, il y a lieu d’envoyer l’attestation originale de dépossession involontaire des plaques auprès de la DIV en étant attentif à la durée de validité du document.

Si la destruction concerne le véhicule mais que vous êtes toujours en possession de la plaque, vous pouvez radier votre plaque. Plus d'information sur le site du SPF mobilité. Après la radiation, la taxe de circulation vous sera remboursée pour  une période qui commence le 1er jour du mois de la radiation et se termine à la fin de la période imposable.