Mener ou participer à un projet de recherche en collaboration internationale – Eurostars

Les types de partenaires éligibles sont :

• Entreprises

L’aide est octroyée sous forme d’une subvention ou d’une avance récupérable avec un taux de financement allant de 40 à 80 % du budget de chaque partenaire wallon en fonction de la taille de l'entreprise et de la qualification de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental).

Les subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à la réalisation de la recherche.  Il s'agit des :

• frais de personnel relatifs aux chercheurs aux techniciens et aux administrateurs / gérants;
• dépenses de fonctionnement ;
• frais généraux ;
• coût du matériel utilisé ;
• dépenses de sous-traitance.

La convention a une durée de trois ans maximum.

De préférence, une réunion d'information entre les partenaires wallons du projet et les agents responsables du programme au sein du SPW Recherche sera organisée préalablement au dépôt d'une proposition.

Les projets sont soumis sur la plateforme ONTIME en même temps que sur celle du programme Eurostars. Le Programme Eurostars ouvre deux appels par an (en mars et septembre).

Public cible - Critères d'éligibilité

Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :

• Le projet vise au développement d'un nouveau produit, procédé ou service à portée exclusivement civile
• Le partenariat doit être formé d’au moins 2 organisations indépendantes de 2 pays membres d’Eurostars différents et la recherche doit être menée à plus de 50 % par la(les) PME(s) à forte intensité de recherche hors sous-traitance. En outre, le budget de recherche du ou des partenaires d’un pays donné ne peut pas dépasser 70 % du budget total du projet.
• Les demandeurs doivent impérativement, outre le dépôt du projet auprès du programme Eurostars, introduire une demande de financement auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME sous peine d’être déclarée non éligible. Cette demande sera impérativement rédigée en français et soumise sur le portal ONTIME au moment de la clôture de l’appel Eurostars.
• Le(s) partenaires(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine. 
  Lors de l'introduction du dossier, les entreprises ne peuvent pas être en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'État, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.
• Les participants wallons doivent avoir un siège d'exploitation en Wallonie.
• Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.
• La part du budget des activités de recherche sous-traitées à des centres de recherche agréés, éventuellement des unités de recherche universitaires ou des unités de recherche des hautes écoles et centres de recherche associés participant au projet ne peut excéder 20 %
• La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.
• Le programme Eurostars veut s’assurer que les partenaires du projet n’ont pas été condamnés pour comportement frauduleux, autres irrégularités financières ou pratiques commerciales illégales.  A cette fin, le SPW Recherche demande à chaque partenaire wallon de téléverser un extrait de casier judiciaire au plus tard au moment du dépôt de la proposition sur ONTIME.

Critères d’évaluation et sélection des projets

Vous êtes assuré de recevoir un avis après acceptation du classement des projets qui se tient maximum 4 mois après la clôture de l’appel.

La procédure d’évaluation et de sélection des projets comprend plusieurs étapes :

• Étape 1 : Le potentiel de valorisation en Wallonie est évalué par un expert du SPW Recherche.
• Étape 2 : La proposition est évaluée selon trois critères (qualité de la proposition, qualité technologique et valorisation) par trois experts indépendants mandatés par le Programme Eurostars.
• Étape 3 : L’ensemble des propositions est présenté à un comité de sélection mandaté par le Programme Eurostars qui établit le classement des propositions finançables.
• Étape 4 : Les propositions sélectionnées sont notifiées aux porteurs de projet par le programme Eurostars
• Etape 5 : Les propositions sélectionnées sont financées dans la mesure du budget disponible auprès de chaque agence de financement impliquée.