La prime Horizon Europe soutient financièrement la phase de préparation, de dépôt et de négociation de projets de recherche, développement et Innovation au niveaux européens et internationaux.
L’octroi de cette prime se justifie par la complexité des dossiers de candidature et le fait que les demandeurs ne disposent pas toujours des compétences techniques et des ressources humaines requises pour l’introduction d’un projet européen/international, incluant différents partenaires. Le temps à y consacrer, ajouté au caractère très compétitif de ces programmes, peuvent décourager les candidats les plus motivés.
Leur participation est pourtant fortement encouragée par la Commission européenne et peut, si elle s’aligne avec la stratégie du demandeur, permettre :
- D’acquérir une dimension et une visibilité européennes, d’avoir une expérience de projets européens et de se familiariser avec les instruments et les politiques européennes ;
- De se positionner par rapport à ses concurrents/partenaires potentiels européens, de connaître leurs capacités et compétences ;
- Par une coopération à l’échelle européenne, de faire face plus facilement à la concurrence internationale ;
- De financer des activités prévues dans son plan d’actions qu’elle n’aurait pas pu entreprendre entièrement sur fonds propres ou pour lesquelles elle ne dispose pas de financement régional ou national suffisant.
La mesure est accessible aux entreprises, aux centres de recherche agréés, aux universités et aux hautes écoles.
La subvention octroyée dans le cadre de la Prime Horizon Europe s’élève à :
- Un montant forfaitaire de 2.500,00 € pour les partenaires d’un projet ;
- Un montant forfaitaire de 25.000,00 € pour les coordinateurs d’un projet.
Les grandes entreprises, les centres de recherche agréés, les universités, et les hautes écoles ne peuvent prétendre à la prime Horizon Europe qu'en tant que coordinateur.
Les PME peuvent bénéficier de la prime Horizon Europe en tant que coordinateur ou partenaire.
Ce montant forfaitaire est destiné à couvrir les dépenses suivantes :
• la rémunération du personnel du promoteur chargé du secrétariat ou du personnel extérieur chargé de la rédaction et du dépôt du projet
• les frais de secrétariat
• les frais de traductions que le promoteur fait réaliser en exécution d’un contrat de services
• les frais de prestations en matière juridique pour négocier l’accord de consortium que le promoteur fait réaliser en exécution d’un contrat de services
• les frais de déplacements en Belgique de membres du personnel du promoteur à l’exception des colloques internationaux, les frais de missions à l’étranger de deux membres du personnel du promoteur au maximum et ce, pour deux nuitées par mission comprenant : les frais de déplacements, les frais de logements et les frais de petits-déjeuners et les frais de subsistance.
Les dépenses de réùunération financées sous la forme d'une aide ou d'un marché par une entité de droit public belge, étrangère ou internationale ne font pas partie des dépenses admissibles.
- Étape 1 : Dans les 90 jours suivant la date d’éligibilité du projet par le Secrétariat du programme concerné, le demandeur adresse à l’administration une demande de prime Horizon Europe sur la plateforme ONTIME comprenant :
- Le formulaire de demande de prime ;
- Une copie du formulaire de soumission officiel à l’appel à projets, indiquant notamment l’action internationale visée ;
- Une attestation de la date du dépôt du projet émanant des autorités dont relève le programme ;
- Le document daté attestant de l’éligibilité du projet (Evaluation Summary Report) transmis par la Commission ou le Secrétariat en charges des projets ;
- Une déclaration sur l’honneur stipulant que les informations transmises sont sincères et véritables.
- Étape 2 : Dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète, l’administration détermine le montant de la prime Horizon Europe et la met en liquidation.
- Justificatifs à fournir :
- Copie du formulaire de soumission ;
- Attestation de la date de dépôt du projet ;
- Document daté attestant de l'éligibilité du projet (si possible, Evaluation Summary Report ESR) ;
- Signature des dépositaires.
- Délais de traitement des demandes :
- Dans les 60 jours suivant la réception de la demande complète, l’administration détermine le montant du forfait sur la base des éléments y figurant et fait mettre la prime « Horizon 2020 » en liquidation.
La prime Horizon Europe est octroyée aux entités qui ont soumis un projet dans le cadre des programmes internationaux repris sur le site du SPW Recherche : https://recherche.wallonie.be/home/nos-aides-1/minscrire-dans-une-demarche-internationale-international.html
- Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- Texte relatif à l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01)
- Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) - Aides d'Etat (wallonie.be)