Obtenir une bourse en économie sociale

Il existe 2 bourses qui s'adressent à 3 profils de bénéficiaires. 

Peuvent prétendre à la bourse de pré-création :

Les porteurs de projets en pré-création 

• Les indépendants en personne physique;
• les projets en test dans une structure d’accompagnement à l’auto-création d’emploi (SAACE);
• les personnes morales ayant une idée de projet coopératif en économie sociale.

Objectif : soutenir l'amorçage de projets innovants en facilitant les premières étapes du parcours entrepreneuriale dans le secteur de l'économie sociale.

Les structures en transformation 

Les indépendants et entreprises existantes souhaitant transformer leur structure en société coopérative agréée.

Objectif : faciliter la transition vers le modèle coopératif.

Peuvent prétendre à la bourse de création :

Les coopératives en développement 

Les sociétés coopératives agréées

• créées depuis moins de 3 ans
• ou n'ayant pas encore de travailleurs rémunérés.

Objectif : stabiliser et développer les coopératives naissantes en renforçant leur modèle économique et en élargissant leur offre de produits et services.

Un soutien financier 

Jusqu’à 40.000 € pour la bourse de pré-création, et jusqu’à 75.000 € pour la bourse de création.

Les bourses ne couvrent que les  dépenses éligibles : voir "conditions". 

Un accompagnement personnalisé

• Vous êtes accompagnés individuellement en gestion d'entreprise, expertise juridique, économique, technique et en gouvernance par des agences-conseils agréées en économie sociale.
• Vous participez au programme d'accompagnement collectif de l'incubateur wallon iES! (uniquement pour la bourse de pré-création).
• Vous rejoignez aussi un réseau dynamique d'acteurs de l'économie sociale, favorisant les échanges et les collaborations. 

Visibilité et reconnaissance

• Votre projet bénéficie d'une visibilité accrue et d'une reconnaissance officielle, ce qui peut attirer des partenaires, des investisseurs et des clients potentiels. 
• Vous contribuez à la transition inclusive et durable de l'économie wallonne. 

Nouvelles compétences

Vous développez vos capacités en gestion, stratégie et gouvernance coopérative, avec un suivi tout au long du parcours, même après la fin de la subvention.

Préparer votre demande

• Identifiez la phase de votre projet (voir "conditions")
• Vérifiez les critères de recevabilité pour vous assurer que votre projet est éligible.

Élaborer une convention d'accompagnement

• Établissez une convention avec un opérateur d’accompagnement agréé par le SPW EER ou par Wallonie Entreprendre.
• Joignez un devis détaillé des prestations d’accompagnement prévues.

Soumettre votre dossier

• Remplissez le formulaire en ligne sur MonEspace 
• Ajouter toutes les annexes requises.
• Soumettez votre demande au plus tard le 29 juin 2025 à minuit.

Analyse de l’éligibilité

Votre dossier est vérifié pour s’assurer qu’il remplit toutes les conditions administratives et réglementaires.

Tout dossier incomplet ou soumis hors délai sera jugée irrecevable.

Évaluation qualitative

Un jury pluridisciplinaire analyse les projets reçus et établit une première sélection sur base de critères qualitatifs.

La sélection qualitative sera réalisée en deux temps :

• Une première analyse permettant une pré-sélection des meilleurs projets ; 
• Un pitch permettant d’arrêter la sélection définitive pour les projets en balance. 

L’analyse qualitative portera sur les critères suivants (cotation sur 50 points) :

• Expérience et motivation du porteur de projet (/10) ;
• Qualité et réalisme de la demande incluant un plan d’actions et la manière dont le projet sera pérenne financièrement au-delà de la période de subvention (/15) ;
• Crédibilité technico-économique du projet en ce compris, une pré analyse du marché, l’opportunité de créer l’activité économique et la plus-value sociale, économique et environnementale (/15) ;
• Potentiel de création d’activités et d’emplois direct/indirect à court, moyen et long terme (/10).

Notification et attribution des bourses

Vous recevez une notification officielle indiquant si votre projet a été retenu, avec le montant attribué et les conditions liées à la subvention.

Suivi et reporting

• Vous participez au programme d'accompagnement collectif de l'incubateur iES! et vous engagez à partager votre expérience auprès d'autres porteurs de projets (uniquement pour les bourses en pré-création)
• Un rapport d’activités annuel et des justificatifs sont à transmettre pour assurer le suivi du projet.

Date limite de dépôt

Le formulaire de candidature doit être soumis au plus tard le 29 juin 2025 à minuit.

Notification des résultats

Les projets sélectionnés recevront une notification officielle au cours du second semestre 2025, dans un délai estimé de 4 mois après la clôture des candidatures.

Paiement de la subvention

La bourse est versée en trois étapes :

1. 1ère avance (50%) : à la signature de l’arrêté ministériel de subvention. Si votre projet est sélectionné, la première avance sera versée d’ici au 31 décembre 2025.
2. 2e avance (25%) : après remise d’un rapport d’activités intermédiaire, la tenue d’un comité d’accompagnement, un état intermédiaire des dépenses (modèles fournis), ainsi que les factures et preuves de paiement correspondantes.
3. Solde (25%) : versé après réception d’un rapport d’activités final, la tenue d’un comité de clôture, un état final des dépenses (modèles fournis), accompagné des factures et preuves de paiement.

Objet de la demande

Le projet doit s’inscrire dans l’une des 2 phases : 

1. Phase de pré-création : soutien aux porteurs de projets pour l’amorçage d’un projet coopératif, c’est-à-dire l’étape préalable à la création de l’entreprise, en facilitant la démarche entrepreneuriale dans l'écosystème de l’économie sociale (« bourse de pré-création ») ou favorisant la transformation d’entreprise (d’économie sociale ou non) vers le modèle coopératif (société coopérative agréée). 
2. Phase de création : soutien aux coopératives nouvellement créées (0 à 3 ans d’existence) ou n’ayant pas encore de travailleurs rémunérés engagés au sein de la structure. L’objectif de la structure est de stabiliser le modèle économique tout en développant son offre de produits et de services (« bourse de création »). 
   • Conditions spécifiques pour la phase "création"
     • Créer et péréniser au moins 1 ETP (équilalent temps plein) à l'issue de la subvention
     • Apporter des fonds propres à hauteur de 20%

Respect des principes de l’économie sociale

Le projet doit s'inscrire dans les principes de l'économie sociale tels que définis à l'article 1er du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en Wallonie.

Siège social

Le projet doit être situé et actif en Wallonie.

Convention d’accompagnement

Vous devez établir une convention d'accompagnement avec un opérateur agréé (par la Direction de l’Économie sociale ou Wallonie Entreprendre), accompagnée d’un devis détaillé.

Dépenses éligibles

Les bourses en économie sociale couvrent les dépenses liées à la mise en œuvre concrète du projet, notamment pour tester sa faisabilité sur les plans technique, économique, financier et juridique, ainsi que pour financer l’accompagnement spécialisé. 

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel (ressources humaines)
• Frais de consultance (prestations externes)
• Frais généraux, plafonnés à 10 % des frais de personnel
• Frais de fonctionnement
• Petit matériel : objets achetés pour moins de 1.000 € HTVA, non amortissables

Vous trouverez plus de détails dans la fiche descriptive (sous "documents utiles"). 

Plafonds de minimis

Vous ne dépassez pas les plafonds fixés par le règlement de minimis général, qui limite les subventions à 300.000 € sur une période de 3 ans.