La Wallonie attribue un subside aux CPAS dans le but de favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale. Ce financement vise à aider les CPAS à organiser des actions de formation pour leurs bénéficiaires demandeurs d'emploi, englobant des aspects tels que la formation professionnalisante, l'alphabétisation, la préparation au permis de conduire et la rédaction de CV...
Cette initiative vise à faciliter l'intégration sociale, réduire le taux de chômage, atténuer les écarts sociaux et améliorer la qualité de vie des bénéficiaires de CPAS.
- 253 primes seront octroyées en 2024 sur base du nombre de CPAS. Nous ne pouvons pas encore vous transmettre d'information concernant 2025.
- Le montant du subside est déterminé en fonction du nombre de bénéficiaires du RIS comptabilisés dans une commune.
- La subvention sera reconduite les années suivantes
- Les CPAS ont le droit de refuser la subvention mais doivent impérativement prévenir l’administration
- Pour être éligible, la dépense doit avoir fait l’objet d’un paiement par le CPAS. Elle doit également concerner un bénéficiaire demandeur d’emploi inscrit auprès du FOREM (sauf pour les frais de formation des travailleurs sociaux).
Les CPAS situés en région wallonne de langue française
Le CPAS recevra une subvention déterminée en fonction du nombre de bénéficiaire du revenu d'intégration sociale (RIS) comptabilisés dans sa commune. Au niveau de la formule de calcul, cela donne : 2000€ + ((solde du budget / nombre total de DIS en Wallonie) * nombre de DIS au niveau du CPAS).
En échange de cette subvention, le CPAS s’engage à investir dans l’insertion socio-professionnelle de ses bénéficiaires (achat de matériel, organisation de formation, etc.).
Les CPAS intéressés par cette subvention doivent compléter le formulaire électronique de demande.
Sans réaction de la part d'un CPAS, le SPW Emploi Formation considérera que la subvention est refusée.
Une fois les réponses analysées, les CPAS sont informés du montant final de la subvention par un arrêté ministériel.
Le versement de la subvention se fait en deux étapes :
- 80% du montant total est versé à partir du 1er avril de l'année en cours (sauf en 2024),
- le solde de 20% est versé l'année n+1, sur base des documents justificatifs transmis avant le 31 mai de l’année n+1. Tout document transmis tardivement est considéré comme irrecevable. Sur base des justificatifs, les 20% restants sont versés avant le 31 juillet de l’année n+1.
Être un CPAS situé en région wallonne de langue française et avoir investi dans la formation professionnelle de ses bénéficiaires.
Voici quelques exemples de frais qui peuvent être couverts par cette subvention :
- Organisation d’une formation par le CPAS (avec ses propres ressources ou via une convention avec un opérateur externe) ;
- Paiement du salaire d’un formateur engagé par le CPAS ;
- Inscription d’un bénéficiaire à une formation organisée en dehors du CPAS (minerval, formation permis de conduire…) ;
- Frais de transport et de logement pour que le bénéficiaire puisse se rendre à la formation ;
- Achat d’équipement lié à la formation pour équiper le CPAS (matériel informatique, tablettes…) ;
- Location d’un lieu pour permettre au CPAS d’organiser une formation interne ;
- Accompagnement d’un bénéficiaire pour définir ses besoins en formation (y compris par du personnel du CPAS) ;
- Frais de formation continuée des agents du CPAS, pour un montant annuel maximal représentant 10% de la subvention ;
- Achat d’équipement utile au bénéficiaire du CPAS demandeur d’emploi (matériel de sécurité, tenue de travail, fournitures…).
