En bref
Lors du transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, le conducteur du bateau a l'obligation d'être en même temps un expert ADN. S’il s’agit de transport de gaz ou de produits chimiques, une spécialisation supplémentaire est requise. Les autres membres d'équipage peuvent également être des experts ADN ; cela leur permet d'effectuer certaines tâches particulières.
En détail
Procédure
- Pour vous inscrire à l'examen ADN, veuillez télécharger le formulaire de demande, le compléter et l'envoyer avec les pièces justificatives, par mail ou par courrier, au Guichet de la navigation.
Vous avez également la possibilité d'introduire votre demande en ligne via Mon Espace (voir rubrique"Formulaires").
Délais
- Le Guichet évalue la complétude du dossier dans un délai de 14 jours ouvrables à partir de la réception de la demande. Si le dossier n'est pas complet, vous en êtes informé afin d'amener les pièces justificatives complémentaires :
- Lorsque le dossier est complet, le Guichet dispose de 14 jours ouvrables pour vous délivrer l'attestation.
Conditions
Pour pouvoir prolonger votre attestation d'expert ADN, vous devez avoir suivi et validé avec succès un cours de recyclage agréé durant la dernière année avant l'expiration de la validité de votre attestation.
De plus, si vous êtes titulaire de la spécialisation "transport de gaz" et/ou "transport de produits chimiques", vous devez :
- Soit avoir suivi et validé avec succès un cours de recyclage agréé "gaz" et/ou "produits chimiques" durant la dernière année avant l'expiration de la validité de votre attestation ;
- Soit apporter la preuve que, durant les deux dernières années, vous avez effectué un temps de travail d'un an au moins à bord d'un bateau-citerne de type G et/ou C.
Références légales
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En ligne
A télécharger
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Mis à jour le :
Démarche n° : 3305
(nostraId = 143233)