Dès octobre 2021, le SPW Recherche réorganise les aides à la recherche. Les objectifs visés par cette réforme, appelée Win4Research, sont :
- D’augmenter la lisibilité pour les bénéficiaires et de leur faciliter l’accès aux aides ;
- De simplifier les mécanismes d’aides et de supprimer les « doublons » ;
- De combler les éventuels manques identifiés ;
- De mieux accompagner les bénéficiaires vers les dispositifs existants adéquats ;
- D’avoir un « effet retour » pour l’économie wallonne ;
- De mieux répondre aux besoins des entreprises, du monde académique et des centres de recherche ;
- De contribuer à une certaine concentration des moyens publics notamment en établissant un lien clair avec la Stratégie de Spécialisation intelligente (S3) dont un des objectifs est que 70% des financements soient octroyés à des projets dans les Domaines d’Innovation Stratégiques (DIS) de la S3.
Les actions qui suivent répondent à différents besoins. Par exemple, celui de vouloir mener un projet de recherche ou de créer une entreprise innovante.
À chaque besoin correspond un ou plusieurs mécanismes d'aide.
Les aides sont regroupées en axes qui recouvrent les besoins des bénéficiaires :
Permettre d’engager du personnel de recherche qualifié (HUMAN):
- Win4Doc : Aide aux entreprises pour tout projet de recherche industrielle dans le but de réaliser une thèse de doctorat. Cette thèse sera réalisée au sein d'une unité de recherche universitaire.
- BEWARE : Aide visant à favoriser la mobilité des chercheurs hautement qualifiés vers les entreprises, centre de recherche agréés, universités et hautes écoles.
Offrir une aide à la création d’une entreprise innovante (NEW ENTERPRISE):
- Win4SpinOff : Accompagne la création d'entreprises innovantes au sein des universités et des hautes écoles.
Permettre de déposer un projet collaboratif d’ampleur inter-régionale, européenne ou internationale (INTERNATIONAL):
- Les aides internationales actuelles ne sont pas visées par cette réorganisation.
Recourir à une expertise externe en tant que PME (EXPERTISE):
- Win4Expertise-ST (Support Technique) : Aide aux PME pour bénéficier d'une sous-traitance pour la R&D&I d'un produit/logiciel/procédé innovant.
- Win4Expertise-CMS (Conseil en Marketing Stratégique) : Aide aux PME pour connaître le potentiel commercial d’un produit ou d’un procédé, ou de mettre au point une stratégie commerciale.
- Win4Expertise-Brevets : Aide aux PME pour le dépôt ou l’extension d’un brevet.
- Chèques Innovation : Aides aux PME sous forme de chèques technologiques ou de chèques Propriété intellectuelle dans le cadre des chèques entreprises.
Obtenir des fonds destinés à mener un projet de recherche seul, ou en partenariat. (PROJECT):
- Win4Excellence : Aide aux universités pour accroître leur excellence via l'acquisition de nouvelles connaissances, pour atteindre une compétitivité et une visibilité internationale.
- Win2Wal : Finance une recherche industrielle portée par une ou plusieurs unités issues des universités et/ou des hautes écoles en partenariat avec une entreprise. Ces projets peuvent être appuyés par un centre de recherche agréé.
- Win4Collective : Aide aux centres de recherches agréés pour renforcer leur expertise et leur savoir-faire dans des domaines d'activités utiles au plus grand nombre de PME wallonnes.
- Win4Company : Aide aux entreprises pour un projet de recherche.
En fonction des différentes aides, le bénéficiaire peut être une entreprise, un centre de recherche agréé, une université, une haute école ou un organisme public de recherche.
- Répondre aux attentes des bénéficiaires
- Visibilité et Lisibilité des aides à la recherche
- Réduction du nombre de mécanismes
- Une seule aide par besoin identifié
- Couverture de l’échelle technologique (maturité du projet)
- Amélioration du processus de traitement des dossiers
- En accord avec le décret recherche
- Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- Texte relatif à l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01)
- Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) - Aides d'Etat (wallonie.be)