Exploiter un établissement en Wallonie : permis d'environnement ou déclaration d'environnement et conditions d'exploitation

Vous avez le projet de créer, d’étendre ou de continuer d’exploiter une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale au sein d’un établissement en Wallonie ?

Que vous soyez indépendant, responsable d’entreprise ou particulier, en Wallonie, vous êtes tenus d’obtenir différentes autorisations indispensables pour pouvoir exploiter un établissement accueillant certaines activités et/ou installations.

Tous les établissements en Wallonie qui sont susceptibles d'avoir des impacts néfastes sur la santé humaine ou sur l'environnement (émissions de polluants atmosphériques, rejets d'eaux usées, bruit, odeurs, génération de déchets, etc.) sont tenus de demander un permis d'environnement ou de faire une déclaration d'environnement.

Les projets d’établissements soumis à ces autorisations sont très nombreux et touchent à de nombreuses activités dans divers secteurs, comme, par exemple :

• un atelier de réparation et d’entretien de véhicules
• une station-service
• une exploitation agricole
• un supermarché
• un car-wash
• une menuiserie
• un élevage d’animaux
• un restaurant
• une friterie
• un abattoir
• un centre d'enfouissement technique
• une blanchisserie, un salon-lavoir
• un centre sportif
• une salle de spectacles
• …

Plus génériquement, en Wallonie, le permis d’environnement :

• est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations qui peuvent avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage
• est une autorisation préalable au démarrage d’une activité
• contient des conditions et des précisions techniques qui cadrent votre activité
• veille à limiter les nuisances et les inconvénients causés sur l’environnement, le bien-être animal, la santé et la sécurité du public

 

Un outil au service d'enjeux de préservation 

La préservation de l'environnement, du vivant et du patrimoine wallon est au coeur de la démarche globale du permis d'environnement et de la déclaration d'environnement. 

Environnement 

La qualité de l'air, du sol et de l'eau est fondamentale pour la santé de notre environnement. La préservation de ces éléments est essentielle pour maintenir la diversité et l'équilibre biologiques. 

Le permis d'environnement et la déclaration d'environnement garantissent que les activités entreprises et les installations d'un établissement ne dégradent pas ces ressources  précieuses et maintiennent la biodiversité de la région.  

Vivant 

La santé humaine et la sécurité de la population sont directement liées à la qualité de notre environnement. Un permis d'environnement rigoureux aide à minimiser les nuisances telles que le bruit, la pollution et les déchets ; contribuant ainsi à préserver la qualité de vie environnante. De plus, la protection de la nature et donc des animaux est également prise en compte en assurant que les habitats naturels sont protégés et que les espèces sont préservées. 

Patrimoine wallon 

La Wallonie est riche en espaces naturels, paysages variés et ressources naturelles. La préservation de ces éléments fait partie intégrante de notre patrimoine et de notre identité. Avec le permis d'environnement, l'objectif est d'assurer que toute activité économique ou développement respecte ces richesses naturelles. 

 

Déterminer l’impact potentiel de votre projet

Les installations ou activités sont listées et classées en fonction de l’importance de leurs impacts potentiels sur l’environnement, l’homme ou l’animal :

• Classe 1 : impact important
• Classe 2 : impact moyen
• Classe 3 : impact peu important

Les installations ou activités de classe 1 et de classe 2 sont soumises à permis d’environnement.

Les installations ou activités de classe 3 sont soumises à déclaration d’environnement.

Un projet comporte en général plusieurs installations et activités. C’est par conséquent l’activité ou l’installation dont l’impact est le plus important qui déterminera la classe de votre projet.

Par exemple, votre projet compte une activité en classe 1 et une installation en classe 2. Par conséquent, vous devez demander un permis d’environnement de classe 1 pour pouvoir démarrer votre établissement.

 

Des conditions d’exploitation à respecter

Pour exploiter un établissement, il faut obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration de classe 3 et respecter les conditions d'exploitation. (Cf. rubrique "Conditions" ci-après).

Les conditions d'exploitation sont régulièrement mises à jour pour s'adapter aux nouvelles connaissances et technologies. 

 

Êtes-vous concerné par le permis d’environnement ou la déclaration d’environnement ?

Découvrez si votre projet est soumis au permis d’environnement ou à déclaration d’environnement via l’outil mis à votre disposition sur le site Permis On Web.

En fonction de votre activité et/ou de vos installations :

• déterminez le type de classe de votre projet
• consultez les références légales à observer en matière de conditions d’exploitation

Ensuite, en fonction de la classe de votre établissement, rendez-vous sur la démarche liée vous permettant de :

• Demander un permis d'environnement ou un permis unique pour un établissement de classe 1 ou 2
• Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3