Participer à un projet de recherche européen - Clean Energy Transition Partnership (CETP)

- Entreprises
- Centres de recherche agréés
- Unités de recherche universitaires
- Unités de recherche des Hautes Ecoles et Centres de recherche associés
- ASBL (les activités financées sont uniquement liées à la promotion de l'énergie durable)

Le SPW Recherche et le SPW Energie ont prévu un budget de 1.500.000 euros par appel pour financer des recherches liées aux 7 thématiques du partenariat.

L'aide est octroyée sous forme d'une subvention avec un taux de financement allant de 35% à 100% du budget de chaque partenaire wallon en fonction du type de partenaire et de la qualification de la recherche (Recherche industrielle ou Développement expérimental). Le taux de financement est détaillé dans le tableau reprenant les taux de financements applicables aux programmes internationaux.

Les subventions sont appelées à couvrir la totalité des frais liés à la réalisation de la recherche. Il s'agit des :

- frais de personnel relatifs aux chercheurs, aux techniciens et aux administrateurs/gestionnaires ;
- dépenses de fonctionnement;
- frais généraux;
- coût du matériel utilisé;
- dépenses de sous-traitance (limité à 20 % du budget total de chaque partenaire wallon).

La convention a une durée maximale de trois ans.

La procédure d’évaluation et de sélection des projets est organisé en 2 phases :

• PHASE 1 : Introduction d’une pré-proposition sur le site du CETP et d’une demande de subvention sur le site du SPW recherche.

• PHASE 2 : Si la pré-proposition est acceptée, le consortium est invité à soumettre une proposition complète.

Chacune de ces phases comprend plusieurs étapes :

PHASE 1 :

• Étape 1 : Les critères d’éligibilités spécifiques à la Wallonie sont évalués par un expert du SPW Recherche ou du SPW Énergie.
• Étape 2 : Une fois les critères d’éligibilités rencontrés, la pré-proposition est évaluée par trois experts indépendants mandatés par le Programme CETP selon trois critères (Excellence, Impact, et qualité et efficacité de la mise en œuvre).
• Étape 3 : L’ensemble des pré-propositions est présenté à un comité de sélection mandaté par le Programme CETP qui établit un classement des pré-propositions ayant atteint le seuil minimum d’éligibilité. En suivant l’ordre établi par le classement, le nombre de pré-propositions retenues pour la phase 2 ne devra pas dépasser quatre fois le budget total des organismes financeurs régionaux.
• Étape 4 :  Les propositions sélectionnées pour la phase 2 sont notifiées aux porteurs de projet par le programme CETP. Les porteurs de projets peuvent être informés sur la possibilité d'inclure des partenaires de pays sous-représentés, afin d’optimiser l'allocation budgétaire.

PHASE 2 :

• Étape 5 : Les propositions complètes sont évaluées par 3 experts indépendants mandatés par le CETP qui établit le classement des propositions finançables pour chacun des TRIs.

• Étape 6 : Les projets les mieux classés recevront un financement jusqu’à épuisement des budgets des organismes financeurs. Le budget européen permettra de combler les trous du classement en tenant de différents critères (voir conditions). Vous êtes assurés de recevoir un avis au plus tard en juin 2025.

Quelques dates importantes:

• Journée d'information: 12 septembre 2024
• Ouverture de l'appel: 19 septembre 2024
• Clôture des soumissions des pré-propositions: 21 novembre 2024, 14:00 CET
• Clôture des soumissions des propositions complètes : 2 avril 2025, 14:00 CET
• Début des projets: 1 septembre 2025

Durée du projet :

Le projet de recherche devra être réalisée sur une période de maximum 36 mois qui commence au plus tard le 15 décembre 2025.

Critères d'éligibilité

• Les demandeurs doivent à la fois introduire leur projet de pré-proposition en anglais auprès du partenariat CETP ainsi qu’une demande de financement rédigée en français auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME avant le 21 novembre 2024, 14h00 (CET) sous peine d’être déclarées non éligibles.
• Le partenariat doit être composé d'au moins 3 bénéficiaires financiers indépendants provenant de 3 pays différents membres du CETP et minimum 2 membres de l'EU ou d'un pays associé au Programme Horizon Europe. A ces exigences minimales des partenaires qui ne demandent pas de financement peuvent s'ajouter.
• La charge de travail d'un partenaire du projet ne peut pas dépasser 60% du budget total alloué au projet.
• Le projet doit répondre aux exigences spécifiques du TRI auquel il postule.
• La durée du projet ne peut pas dépasser 36 mois.

Par ailleurs, les propositions doivent répondre aux critères spécifiques wallons :

• Le consortium doit comprendre au moins un partenaire industriel (petite, moyenne ou grande entreprise) possédant un siège d'exploitation en Wallonie à la date de remise de la proposition.
• Les participants wallons s'engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet.
• Le projet doit contribuer à l'économie régionale wallonne.
• Le budget de recherche de la ou des entreprise(s) wallonne(s) partenaires doit correspondre au minimum à 40 % du budget total de l’ensemble des partenaires wallons.
• La part du budget des activités de recherche sous-traitées par les entreprises, par les centres de recherche agréés, les unités de recherche universitaires et les unités de recherche des hautes écoles et centres de recherche associés participant au projet ne peut excéder 20 %. 
• Le taux de financement est détaillé dans le tableau en annexe, reprenant les taux de financements applicables aux programmes internationaux.
• Toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles.
• Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine. A ce sujet, les partenaires industriels wallons DOIVENT remettre leur bilan 2024. Sans ce bilan, la santé financière des partenaires wallons ne peut pas être analysée et les pré-propositions seront d’office considérées comme inéligibles.
• Les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Région wallonne à la date de remise du projet.
• Le projet ne peut pas avoir déjà fait l'objet d'un financement public.
• Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire du SPW | Recherche (voir Guides des Dépenses Eligibles du 8 octobre 2021).
• Les partenaires doivent avoir signé un accord de coopération. Sans accord de coopération signé par tous les partenaires, la proposition est inéligible. Attention, le CETPartnership ne fait que le recommander. Ne pas en avoir un signé par tous les partenaires et remis avec la proposition est un critère d’inéligibilité pour le SPW.
• Le programme CETP veut s’assurer que les partenaires du projet n’ont pas été condamnés pour comportement frauduleux, autres irrégularités financières ou pratiques commerciales illégales.  A cette fin, le SPW Recherche demande à chaque partenaire wallon de téléverser un extrait de casier judiciaire au plus tard au moment du dépôt de la proposition sur ONTIME.

Le CETP se réserve le droit de rejeter les propositions qui ne répondent pas aux exigences de format et/ou les critères d'éligibilité, en accord avec les responsables du TRI de soumission.

Les 3 principaux critères d’évaluation

Les trois principaux critères d’évaluation sont (a) l’excellence, (b) l'impact, (c) la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre. Chacun de ces critères est évalué sur un total de maximum 5 (pas de décimales autorisées) et pondéré de manière égale.

Le seuil minimum d’éligibilité pour être sélectionné à la phase 2 est un minimum de 3 pour chaque critère et un total supérieur ou égal à 10. La sélection (donc le financement) des projets se fait selon l’ordre des cotations établi par les experts.

En outre, chacun des TRIs peut introduire des sous-critères supplémentaires en accord avec ses propres objectifs. Dans ces cas spécifiques, les points à attribuer aux sous-critères sont déterminés par les TRIs respectifs.

Plus d’infos sur la procédure et les critères de sélections sont disponibles en français sur le site ONTIME où en anglais sur le site du CETP.