Les spécificités des maladies rares - nombre limité de patients par maladie, rareté des connaissances et expertises pertinentes, et fragmentation de la recherche - en font un domaine distinctif avec un potentiel très élevé pour une valeur ajoutée grâce à une collaboration européenne. Les maladies rares illustrent parfaitement un domaine de recherche nécessitant une collaboration et une coordination à l'échelle transnationale.
Dans le cadre de ERDERA, le SPW participe à un appel à projet de recherche transnational sur le thème (2024) : "Etudes précliniques de thérapies pour les maladies rares utilisant de petites molécules et des produits biologiques - développement et validation".
Les projets porteront sur un groupe de maladies rares ou sur une maladie rare spécifiques, conformément à la définition européenne, c'est-à-dire une maladie touchant au maximum cinq personnes sur 10 000 dans la Communauté européenne, les Etats associés à l'UE et le Canada. Les candidats sont encouragés à regrouper les maladies rares en fonction de critères pertinents et de similitudes, si cela permet de maximiser la valeur ajoutée par le partage de ressources ou d'expertises.
Les partenaires wallons doivent impérativement, outre le dépôt du projet par le coordinateur européen sur la plateforme internationale, introduire une demande de financement auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME sous peine d'être déclarée non éligible. Cette demande sera impérativement rédigée en français et soumise sur le portail ONTIME au moment de la clôture de l'appel à pré-propositions ERDERA.
Il est impératif de prendre contact avec la Direction des Programmes de Recherche du SPW Recherche (Cédric Morana - cedric.morana@spw.wallonie.be et Fleur Roland - fleur.roland@spw.wallonie.be) au minimum 4 semaines avant la date de clôture de l'appel à pré-propositions.
Pour être éligible au SPW Recherche, les partenaires wallons doivent comprendre au moins une entreprise et le budget de recherche de la ou des entreprises partenaires wallonnes doit correspondre à au moins 40% du budget total de la recherche de tous les partenaires wallons.
Les partenaires éligibles sont:
- Entreprises
- Centres de recherche agréés
- Organismes de recherche publics
- Unités de recherche universitaires
- Unités de recherche des hautes écoles et leurs centres de recherche associés.
Le budget indicatif réservé par le SPW Recherche est de 1.000.000 euros par appel.
Un jury international évalue la proposition complète.
L'aide est octroyée sous forme d'une subvention avec un taux de financement allant de 40 à 100% du budget de chaque partenaire wallon en fonction du type de partenaire et de la qualification de la recherche (recherche industrielle ou développement expérimental).
Les subventions sont appelées à couvrir les frais liés à la réalisation de la recherche. Il s'agit des :
- frais de personnel relatifs aux chercheurs, aux techniciens et aux administrateurs / gérants ;
- dépenses de fonctionnement ;
- frais généraux ;
- frais d'équipement ;
- dépenses de sous-traitance.
La convention a une durée de 3 ans maximum.
La procédure de soumission se déroule selon le calendrier fixé par le coordinateur du programme.
Les pré-propositions et les propositions complètes sont évaluées par un jury international (le SPW aura préalablement vérifié l'éligibilité de la proposition).
Ouverture de l'appel : 10/12/2024
Il s'agit d'une procédure de soumission en deux phases.
- Phase 1 - Date de dépôt des pré-propositions : 13 février 2025. Cette étape est obligatoire. Seules les pré-propositions sélectionnées au terme de la phase 1 seront invitées à soumettre une proposition complète.
- Phase 2 - Date de dépôt des propositions complètes : 09 juillet 2025.
Pour qu'un projet soit accepté, la pré-proposition et la proposition complète doivent être notées au-dessus d'un seuil de réussite défini par les règles du partenariat ERDERA.
Une proposition est éligible si les éléments suivants trouvent tous une réponse positive :
- Critères européens : les critères d'éligibilité du partenariat sont rencontrés.
- Les critères d'éligibilité régionaux suivants sont rencontrés :
- Les demandeurs doivent impérativement, outre le dépôt du projet auprès du programme ERDERA, introduire une demande de financement auprès du SPW Recherche via le portail ONTIME sous peine d'être déclarée non éligible. Cette demande sera impérativement rédigée en français et soumise sur le portail ONTIME au moment de la clôture de l'appel à pré-propositions ERDERA.
- Les participants doivent être des entreprises, des universités/hautes écoles, des centres de recherche agréés, ou des organismes de recherche publics établis en Région wallonne et réaliser des activités de RDI dans le cadre du projet.
- Les partenaires wallons du consortium doivent comprendre au moins une entreprise et le budget de recherche de la ou des entreprises partenaires wallonnes doit correspondre à au moins 40 % du budget total de la recherche de tous les partenaires wallons.
- Les participants doivent être basés en Wallonie et la ou les entreprises wallonnes doivent avoir une unité opérationnelle en Wallonie.
- Les participants ne peuvent bénéficier d'aucun autre financement public pour les mêmes activités.
- Les participants ont rempli leurs obligations dans le cadre d'un soutien antérieur alloué par la Région.
- Lors de l'introduction du dossier, les entreprises ne sont pas en difficulté au sens des lignes directrices de l'Union européenne relatives aux aides d'Etat, au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté.
- Les participants doivent présenter un projet innovant de RDI ayant un impact favorable sur l'économie wallonne et aligné avec la priorité de la Stratégie de Spécialisation Intelligente régionale (S3 Wallonie).
- Les participants doivent démontrer leur capacité à accomplir les tâches qui leur sont assignées dans le projet, à exploiter les résultats de ce dernier et à avoir des impacts positifs sur la Wallonie d'un point de vue socio-économique et de développement durable.
- Le projet ne peut pas débuter à un niveau de TRL inférieur à 3.
- Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie
- Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
- Texte relatif à l’Encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (2014/C 198/01)
- Règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) - Aides d'Etat (wallonie.be)