Pour permettre aux acheteurs d’acquérir un véhicule sûr, un contrôle technique sera obligatoire pour les motos, à partir du 1er janvier 2023, lors de la revente à un particulier ou après un accident.
Cette nouvelle réglementation concerne les véhicules de catégorie L suivants :
Les motocyclettes, les motocycles, les tricycles à moteur et les quadricycles qui circulent sous couvert d’une plaque d’immatriculation belge ou en vue de l’être, et équipés :
- soit d’un moteur à combustion interne d’une cylindrée supérieure à 125 cc ;
- soit d’un moteur électrique ou hybride dont la puissance nominale en continu est supérieure à 11 kW et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.
Les motos seront contrôlées notamment sur les éléments suivants :
- Identification du véhicule ;
- Équipements de freinage ;
- Direction ;
- Visibilité ;
- Éclairage et éléments du circuit électrique ;
- Essieux, roues, pneumatiques, suspension ;
- Châssis et accessoires du châssis ;
- Nuisances (bruit et pollution).
Ce contrôle technique non-périodique sera réalisé, sur rendez-vous, par les organismes agréés (A.I.B.V et Autosécurité). Les sites actuellement choisis pour réaliser ce contrôle sont les suivants : Mons (Cuesmes), Eupen, Fleurus, Habay-la-Neuve, Marche-en-Famenne, Couvin (Mariembourg) et Wanze.
Personnes publiques ou personnes morales