Vous voulez acheter et gérer une attraction foraine ? Ou installer un stand de nourriture dans les foires et fêtes foraines ? Que ce soit pour une pêche aux canards, un carrousel pour enfants ou à sensations, un stand de tir, etc., en Wallonie, une autorisation spécifique est nécessaire. Découvrez les conditions et la procédure pour obtenir votre autorisation d'activités foraines.
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Si vous voulez gérer un stand de nourriture sans service à table (comme une friterie, des burgers, des churros ou des beignets), vous n’avez pas besoin de l’autorisation foraine, mais de l'autorisation ambulante.
Qu’entend-on par activité foraine ?
Il y a deux types d’activités foraines :
- les attractions foraines comme les manèges, les carrousels, les jeux d’adresse, les auto-tamponneuses, le palais des glaces, les stands de tirs, etc.
- les stands de nourriture avec service à table. Les stands gourmands sans service à table dépendent de la réglementation des commerces ambulants.
Il doit toujours y avoir une personne avec une autorisation sur chaque attraction : soit vous, avec votre autorisation patronale, soit une personne qui travaille pour vous avec une autorisation de préposé.
Avec l’autorisation activités foraines, et sous réserve d’autres formalités administratives, vous pouvez tenir une attraction foraine ou un stand de nourriture sans service à table. Il existe différents types d'autorisation. Il doit toujours y avoir une personne avec une autorisation sur chaque attraction : soit vous, avec votre autorisation patronale, soit une personne qui travaille pour vous avec une autorisation de préposé.
L’autorisation patronale
La première autorisation requise, même si vous travaillez seul, est l’autorisation patronale. Si vous avez plusieurs attractions, elles doivent toutes être reprises sur votre autorisation, qu'elles soient sur la même foire ou non.
Si vous êtes indépendant, cette autorisation est établie à votre nom en tant que chef d’entreprise.
Dans une société, au moins un gérant ou administrateur doit posséder l’autorisation patronale. L’autorisation de préposé suffit pour les autres gérants.
L’autorisation patronale est strictement personnelle et nominative. Vous seul pouvez l’utiliser. Elle ne peut pas être cédée ou prêtée.
L’autorisation de préposé
Vous avez plusieurs attractions ? Dans ce cas, vous pouvez demander une autorisation de préposé par attraction.
Elle n’est pas établie à votre nom, elle est donc impersonnelle et interchangeable entre préposés. Vous pouvez la remettre aux personnes qui gèrent l’attraction pour vous.
Vous pouvez demander une autorisation de préposé uniquement si vous avez déjà une autorisation patronale.
Un exemple pour mieux comprendre
Vous gérez une société avec votre femme. Vous possédez un carrousel à sensation et une pêche aux canards. Alors que le carrousel est sur la Foire de Namur pour 4 semaines, la pêche aux canard voyage dans plusieurs fêtes de village. Vous pouvez exploiter le carrousel avec une autorisation patronale, tandis que votre femme gère la pêche aux canards avec une autorisation de préposé.
Vous avez un employé ou un étudiant jobiste pour vous aider ? Ils n'ont besoin d'aucune autorisation. Une seule personne possédant une autorisation doit être présente sur l'attraction.
En cas de doute, prenez contact avec un guichet d'entreprises. Ils sauront vous conseiller au mieux en fonction de votre situation personnelle.
La demande se fait uniquement auprès de votre guichet d'entreprises agréé.
Ils vérifient que vous remplissiez les conditions. Si c'est le cas, ils enregistrent votre autorisation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous recevez les cartes par courrier recommandé.
Pour obtenir une autorisation patronale, vous devez remplir ces trois conditions :
- Condition d’exercice : avoir un numéro d'entreprise et pouvoir prouver vos compétences entrepreneuriales (connaissance de gestion, et de restaurateur le cas échéant)
- Condition de nationalité : être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE) ou bénéficier d’une dispense de la carte professionnelle. L’exercice de l’activité sous le couvert de la carte de préposé-responsable est toutefois autorisé pour les ressortissants hors Espace économique européen, titulaires de la carte professionnelle ou d’un permis de travail selon qu’ils exercent sous statut indépendant ou salarié
- Condition de sécurité : Avoir une analyse de risque pour toute attraction foraine utilisant une source d'énergie non humaine, comme l'électricité ou le carburant.
Notez qu'il est possible d'obtenir une autorisation de préposé uniquement si vous avez déjà une autorisation patronale.